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Cours du droit du Travail Introduction le droit du travail est l’ensemble des r

Cours du droit du Travail Introduction le droit du travail est l’ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité. Chapitre I Généralités sur le droit du travail I définition du droit de travail Les normes juridiques constituant le droit du travail n’ont vocation à régir ni le travail indépendant ni à s’appliquer aux personnes qui nommés dans un emploi permanent d’un cadre d’une administration publique ont mis leurs activités au service de l’Etat à travers la fonction publique. Le droit du travail est un droit qui règle les rapports entre employeurs et employés. En d’autres termes le droit du travail n’intervient qu’en présence d’un contrat de travail. Pour mieux comprendre le droit du travail, il est opportun de faire un bref aperçu sur ses origines et son évolution. II. origines et évolution Le droit du travail tire ses origines à partir des corporations des métiers apparus entre le 12e et 18e siècle en Europe. Dans ces corporations de métiers, les maîtres imposaient aux compagnons salaires et conditions de travail. Il était interdit de travailler sans respecter les règles fixées par les corporations. Mais à partir de la révolution française de 1789, l’on verra l’interdiction des corporations et la proclamation de la liberté du travail Pour éviter tout risque de renaissance de ces corporations, la révolution avait interdit tout groupement ou coalition (associations, syndicales) et la grève. Cette interdiction s’est poursuivie pendant plus de la moitié du 19e siècle, entrainant pour les travailleurs des conditions de travail et de vie plus difficiles. Mais à la seconde moitié du 19e siècle, les luttes politiques et sociales vont permettre la naissance et le développement du droit du travail. Exemple : le droit de grève est reconnue en 1864, la réglementation du travail des femmes et des enfants avec la création de l’Inspection du Travail, en 1874, le droit syndical, en 1884, la semaine de 40 heures de travail et l’admission des délègues du personnel, en 1936, etc… Toutefois, si le droit du travail est un droit qui se particularise des droits privés (droit commercial, droit civil, droit bancaire…), quels peuvent donc être ses caractéristiques ? III. caractères du droit du travail Le droit du travail a : Un caractère autonome : il utilise des règles ou des techniques juridiques qui lui sont propres que celles par exemple du droit civil et du droit public. Un caractère impératif ou protecteur. Il cherche à compenser l’infériorité du travailleur en le protégeant de la position favorable de l’employeur au moment de la conclusion et de l’exécution du contrat. Un caractère dynamique ou évolutif les règles du droit du travail évoluent en fonction du régime politique en place, de la conjoncture économique et même sa considération de la nature de l’entreprise. Un caractère ambivalent : il cherche à la fois un bien être social pour les travailleurs et une croissance économique poursuivie par l’employeur IV les sources de droit du travail Par source du droit, il est généralement entendu le mode d’élaboration et de formation de la discipline. Des procèdes d’élaboration du droit du travail qui naguère avaient un caractère unilatéral accusé, ont largement évolué et le droit du travail est devenu depuis quelques années profondément bilatérales, c'est-à-dire négocié au plan collectif des organisations syndicales. Les conventions collectives auxquelles il faut adjoindre les accords d’entreprise, sont devenues une source d’importance comparable à celle de la loi. a ces deux droits s’ajoute enfin (un droit unilatéral et bilatéral) crée un droit résultant d’une concertation à trois (Etat, Patronat, syndicats des salariés). Les sources internes a.1 les sources publiques On rencontre les règles du droit du travail : dans la constitution : par exemple le droit au travail article 33, le droit syndical et le droit de grève article 34 ; dans le code du travail ; dans la jurisprudence. a.2 sources professionnelles Les règles du travail peuvent résulter aussi : des conventions collectives, des usages et coutumes, du règlement intérieur, du contrat de travail. Les sources internes ou internationales Au niveau international, les règles du droit du travail peuvent provenir. Des sources bilatérales, c'est-à-dire des accords passés entre deux pays en matière du travail ; Des traités multilatéraux qui sont, eux, des accords passés entre plusieurs pays. Exemple : les accords pris dans le cadre de l’OIT créée en 1919, dont le siège se trouve à Genève. Le contrat de travail consacre la naissance des relations de travail entre l’employeur et le travailleur. A travers la première partie du présent chapitre, il sera question d’expliquer cette notion avant d’examiner le mécanisme de sa formation et les types de contrat de travail.. Chapitre II: Le contrat de travail DEFINITION ET ELEMENTS CONSTITUTIFS 2.1 Définition : L’article 40 e code du travail définit le contrat de travail comme étant: « la convention par laquelle, une personne physique appelée travailleur, s’engage à mettre tout ou partie de son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne physique ou morale sous la direction et l’autorité de laquelle elle se place moyennant rémunération ». Le contrat de travail est donc le moyen exclusif qui permet d’acquérir le statut de travailleur salarié. Il détermine également que telle personne ou telle autre, physique ou morale peut avoir la qualification d’employeur. 2.2 Les éléments constitutifs du contrat de travail : De la définition ci-dessus donnée au contrat de travail se dégagent trois éléments qui permettent de mettre en relief l’existence d’un contrat de travail entre deux personnes. Ce sont notamment: la prestation de travail, la rémunération et la subordination juridique. 2.2.1 La prestation de travail : Elle constitue l’obligation essentielle du travailleur qui s’est engagé à fournir une activité professionnelle à l’employeur. La prestation de travail est le premier indispensable à l’existence d’un contrat de travail. Elle peut revêtir diverses formes: travail manuel (travail de manutention), intellectuel (travail de réflexion comme celui d’un comptable) ou artistique (cas d’une vedette de cinéma). La qualification du salarié varie en fonction de la prestation à fournir. 2.2.2 La rémunération : C’est la contrepartie de la prestation fournie, ce que le travail reçoit en échange de son travail. Le contrat de travail est suivant la jurisprudence un contrat à titre onéreux, ce qui signifie qu’une rémunération doit avoir été consentie expressément ou tacitement par les parties. Cette rémunération peut être payée suivant des modalités diverses : au temps au rendement ou à la commission. 2.2.3 La subordination juridique : De nos jours, la subordination est sans aucun doute l’élément essentiel du contrat de travail. C’est pourquoi, il a été porté au rang de critère de distinction du contrat de travail. Cette notion retenue par la jurisprudence se traduit par le droit pour l’employeur de donner des ordres et des directives au travailleur pour l’exécution d’une tache déterminée et de lui infliger des sanctions disciplinaires en cas de manquement. En effet, le contrat de travail est celui qui place le salarié sous l’autorité de son employeur qui lui donne des ordres concernant l’exercice d’un travail, en contrôle l’exécution et vérifie les résultats. Ce critère de subordination juridique est fondamental en pratique car c’est lui permet de distinguer le contrat de travail des autres contrats voisins à savoir: le contrat d’entreprise, le contrat de mandat et le contrat de société. Dans le contrat d’entreprise, une personne s’engage pour une tâche détermine qu’elle exécutera de sa propre initiative et avec ses propres moyens, en ne recevant des directives que pour l’orientation générale du travail et non des ordres pour l’exécution du travail. Par ailleurs, le prestataire reçoit une rémunération qui est proportionnelle à l’importance de l’ouvrage et non en fonction du temps accompli. Dans le contrat de mandat, une personne appelée «mandant» confère à une autre personne appelée «mandataire», le pouvoir de faire des actes juridique en ses lieu et place. Le mandataire est tenu de respecter la volonté du mandant lorsqu’il le représente, mais il ne se trouve pas sous son autorité pour la conduite générale de l’activité. Enfin, dans le contrat de société, deux ou plusieurs personnes s’associent et conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Dans les trois cas ci-dessus expliqués, on relève l’absence de lien de subordination. II. LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU CONTAT DE TRAVAIL 2.1 Le caractère bilatéral ou synallagmatique: Cela signifie que le contrat de travail met en présence deux parties sur lesquelles pèsent des obligations réciproques et interdépendantes. Le travail fournit la prestation de travail et en contrepartie, l’employeur lui verse une rémunération qui est le salaire. On alors la relation «travail - salaire» et inversement, «pas de travail, pas de salaire». Avec cependant des aménagements que nous examinerons ultérieurement. 2.2 Le caractère intuitu personae: Du lien de subordination découle le caractère personnel de la prestation du travail. En effet, pour le travailleur, le contrat est conclu intuitu personae: c’est lui qui doit la prestation. De ce fait, il ne peut, même en cas d’indisponibilité, la faire exécuter par quelqu’un d’autre. En uploads/S4/ droit-du-travail 17 .pdf