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1. Malam Yahaya Abdoulaye Étudiant en droit Université de Parakou 2. Année scol

1. Malam Yahaya Abdoulaye Étudiant en droit Université de Parakou 2. Année scolaire :2022/2023 . Transcription: REFLEXIONS SUR LA THEORIE DE L IMPREVISION EN DROIT OHADA DES CONTRATS AKONO ADAM RAMSES Docteur en droit, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l Université de Ngaoundéré (Cameroun) Résumé La théorie de l imprévision est une question fondamentale de la théorie générale des contrats. Elle propose que soit reconnu aux juges un pouvoir de modification du contenu contractuel lorsque les circonstances imprévisibles en ont bouleversé l économie au point de rendre son exécution excessivement difficile. Sa consécration ou non par un Etat est devenue un élément d attractivité économique. Le législateur OHADA n est pas resté indifférent à l évolution et au mouvement généralisé en faveur de l admission de la théorie de l imprévision. La présente étude met en exergue le traitement réservé par le droit positif et prospectif OHADA à la théorie de l imprévision. De ce traitement, il ressort que, d une part, de lege lata, la théorie de l imprévision est immergée, implicite et dissimulée dans certains standards juridiques, mécanismes et pouvoirs des acteurs du contrat reconnus en droit OHADA. Sous le masque de ceux-ci, se glisserait imperceptiblement la théorie de l imprévision. D autre part, elle est émergée de lege ferenda, un avant-projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l espace OHADA, déposé au Secrétariat permanent de l OHADA depuis novembre 2015 consacre explicitement la théorie de l imprévision. La lecture et l analyse méticuleuse des dispositions qui organisent cette théorie font apparaitre une conciliation des exigences de liberté, de sécurité juridique, de flexibilité et de justice contractuelle. 1. S il est sujet d un intérêt sans cesse rebondissant en droit des contrats, la théorie de l imprévision en constitue indubitablement un. Le nombre important des travaux scientifiques consacré à cette question indiquent à suffisance l attrait qu elle suscite auprès de la doctrine 1. Un auteur n avait-il pas raison d affirmer par une formule aussi évocatrice que 1 Plusieurs auteurs se sont intéressés à la question de la théorie de l imprévision, v. notamment, Voirin, De l imprévision dans les rapports de droit privé, Thèse, Nancy 1922 ; Fyot, Essai d une justification nouvelle de la théorie de l imprévision, Thèse Dijon 1921 ; Foulon, Le caractère provisoire de la notion d imprévision, Thèse, Paris 1938 ; Auverny Bennetot, La théorie de l imprévision, Thèse, Paris 1938 ; Popescu (C. M.), Essai d une théorie de l imprévision en droit français, Thèse, Paris 1937 ; Barreyne, L évolution et la crise du contrat, Thèse, Bordeaux 1937 ; Besson (Ch.), La force obligatoire du contrat et les changements de circonstances, Thèse, Lausanne 1955 ; El Gammal, L adaptation du contrat aux circonstances économiques, Thèse, Paris 1967 ; Termanini (A. S.), Théorie de l imprévision, étude historique et comparative de droit musulman ; son application dans le droit positif des pays arabes, Thèse, Beyrouth 1964 ; Zaki, L imprévision en droit anglais, Thèse Paris 1930 ; Stoffel-Munck (Ph.), Regards sur la théorie de l imprévision, Vers une souplesse contractuelle en droit privé français contemporain, Préf. A. Sériaux et R. Bout, PUAM 1994 ; Witz (C.), Force obligatoire et durée du contrat, in Les concepts contractuels du droit français à l heure des principes du droit européen des contrats, Dalloz 2003 ; p. 175 ; Thibierge (L.), Le contrat face à l imprévu, Thèse, Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne 2009 ; Mouralis (J. L.), Imprévision, Répertoire Dalloz, Janvier 2012 ; David (R.), «L imprévision dans les droits européens», Mélanges Jauffret 1974, p. 211 ; Stefan Martin, «Pour une réception de la théorie de l imprévision en droit positif québécois», Les Cahiers de droit, Volume 34, Numéro 2, 1 célèbre que «c est des eaux calmes d un canal qu a surgi, il y a maintenant cent-dix-sept ans, un des plus beaux serpents de mer du droit privé français : la théorie de l imprévision» 2? L intérêt porté sur ce sujet se trouve davantage renouvelé à l observation de la dernière réforme du droit commun français des contrats 3. L une des innovations phares de l ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est l admission de l imprévision en droit privé français. Plus précisément, la consécration, après moult hésitations de la révision judiciaire du contrat pour cause d imprévision. Cette possibilité pour le juge de réviser le contrat en cas de changement des circonstances ayant présidé à sa formation rendant son exécution excessivement difficile pour l une des parties a été maintenue par la loi de ratification de l ordonnance du 10 février 2016 adoptée le 20 avril 2018 4. On se souvient de ce que 1993, p. 599 ; Tallon (D.), «La révision du contrat pour imprévision au regard des enseignements récents du droit comparé», Mélanges à la Mémoire d Alain Sayag, 1997, p. 403 ; Ménard (C.), «Imprévision et contrats de longue durée : un économiste à l écoute du juriste», Etudes offertes à Jacques Ghestin, Le contrat au début du XXI ème, LGDJ 2001, p. 661 ; Fauvarque-Cosson (B.), «Le changement de circonstances», RDC 2004, n 01, p. 67 ; Aynès (L.), «L imprévision en droit privé», RJ com. 2005, p. 397 ; Stoffel-Munck (Ph.), «La réforme en pratique. La résiliation pour imprévision», AJCA, Juin 2015, p. 262 ; Même auteur, «L imprévision et la réforme des effets du contrat», RDC avril 2016 n Hors-série, p. 30 ; Pellier (J. D.), «Réflexions sur l imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats», LPA, novembre 2015, n 228, p. 8 ; Molfessis (N.), «Le rôle du juge en cas d imprévision dans la réforme du droit des contrats», JCP G, n 52, 21 Décembre 2015, 1415 ; Cabrillac (R.), «L article : 1196 : la porte entrouverte à l admission de l imprévision», RDC 2015, n 03, p. 771 ; Picod (Y.), «Les charmes discrets de l imprévision à la française», AJCA 2015, p. 441 ; Dupichot (Ph.), «La nouvelle résiliation judiciaire pour imprévision», in Réforme du droit des contrats et pratique des affaires, (s/dir). Ph. Stoffel-Munck, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, p. 73 et s. ; Le Nabasque (H.), «L imprévision et les cessions de droits sociaux», BJS 2016, n 09, p. 538 ; Mekki (M.), «Réforme des contrats et des obligations : l imprévision», JCP N, n 3, Janvier 2017, act. 155 ; Même auteur, «Hardship et révision des contrats 1. Quelle méthode au service d une harmonisation entre les droits?», JCP G, n 49, Décembre 2010, doctr. 1219 ; «Hardship et révision des contrats 2. L harmonisation souhaitable des conditions de la révision pour imprévision», JCP G, n 50, Décembre 2010, doctr. 1257 ; Mazeaud (D.), «La révision du contrat», LPA, Juin 2005, n 129, p. 4 ; Revet (Th.), «Le juge et la révision du contrat», in Dossier spécial, Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats, RDC 2016, n 02, p. 373 ; Wolou (K.), «Nouvel éclairage sur le refus de révision du contrat pour imprévision», Revue togolaise des sciences juridiques (RTSJ), n 0000 janvier-juin 2011 ; Adamou (M.), «La révision judiciaire du contrat consécutive à une clause d imprévision», Revue béninoise des sciences juridiques et administratives, Supplément au n 34, 2015, p.5. 2 Stoffel-Munck (Ph.), Regards sur la théorie de l imprévision, Vers une souplesse contractuelle en droit privé français contemporain, op. cit., p. 1, n 1. 3 Pour une étude globale de cette réforme, v. notamment, Mazeaud (D.), «Réforme, vous avez dit réforme?», JCP G, n 9-10, 29 février 2016, 243 ; «Présentation de la réforme du droit des contrats», Gaz. Pal., 23 février 2016, n 8, p. 15 ; Barbier (H.), «Les grands mouvements du droit commun des contrats après l ordonnance du 10 février 2016», RTD civ. 2016. 247 ; Dondero (B.), «La réforme du droit des contrats Ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016», JCP E n 19, 12 mai 2016, 1283 ; Bénabent (A.) et Aynès (L.), «Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général», D. 2016. 434 ; Mekki (M.), «L ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le volet droit des contrats : l art de refaire sans défaire», D. 2016. 494 ; Mignot (M.), «Commentaire article par article de l ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations», LPA 2016, n 91, p. 10 ; Chantepie (G.) et Latina (M.), La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l ordre du code civil, Dalloz 2016 ; Simler (Ph.), Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations, Lexis nexis 2016 ; Deshayes (O.), Génico (T.) et Laithier (Y. M.), Réforme du droit des contrats, du régime général et de la uploads/S4/ malam-yahaya-ab-wps-office.pdf