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Département Droit Privé Master « Juriste d’AffAires » Semestre Premier Cour de

Département Droit Privé Master « Juriste d’AffAires » Semestre Premier Cour de : Professeur : Mr. Abdellah MARGHICH Mise en page préparée par : Abdallah LAHLOU MAMI Année Universitaire : 2019-2020 Droit International des Affaires 2 Partie 1 : Méthodes de règlement des conflits en matière de commerce internationale Dans cette première partie, on va essayer d’analyser les différentes méthodes pour la réglementation des conflits en matière de commerce internationale. Chapitre 1 : Méthode Conflictualiste Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonnancement des comportements, des activités, des intérêts et des aspirations de ses membres. L’ordre juridique reste une condition nécessaire de toute vie en société. Certains aspects des rapports juridiques peuvent déborder le cadre des Etats, à cause du commerce international, c’est -à- dire des échanges internationaux. Le droit international privé concerne tout d’abord deux aspects : les conflits de juridictions et les conflits de lois. Cette branche de droit est une branche qui se propose d’étudier les normes et la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Donc il faut chercher à savoir s’il y a une harmonisation et comment se fait cette harmonisation ? Le commerce est sans doute un domaine qui ne connaît pas de frontières. L'ambition de s'enrichir a conduit les commerçants d'élargir les marchés pour ses produits. Le monde est alors constaté par les opérateurs économiques comme le seul et vaste marché. Répondre à ce besoin, il est nécessaire qu'un droit flexible et pouvant s'adapter aux opérations du commerce international ne soit pas ignoré. Les échanges commerciaux seraient, certes, bloqués par l'absence du corps des règles spécialement rédigé pour les régir. Il faut noter que quand une relation internationale des affaires est en cause, elle met en jeux au moins deux droits nationaux, la concurrence entre les deux lois qui ont vocation de s'appliquer par le biais de la règle de conflit de lois et l'incertitude qui en découle ne satisfait pas les commerçants. La multiplicité de droit nationaux, des règles purement locales aussi obscures que disparates ne peuvent pas assurer la sécurité de commerçants dans la vie juridique. Il constitue donc une entrave non négligeable à une libre circulation d'investissements et des marchandises. De là les conflits de lois demeurent une réalité qu’on ne peut négliger en droit de commerce international. Avant de développer et d’apprécier la méthode conflictualise, Savinienne ou méthode classique de règlement des conflits, il n’est pas inutile, de rappeler brièvement ce schéma classique. La démarche de pensée suivie par les adeptes de la méthode conflictuelle peut se résumer en la proposition suivante. Toutes les fois qu’un tribunal a à connaitre un litige international (c’est-à-dire, dans la définition la plus large, d’un litige comportant un élément d’extranéité), susceptible pour cette raison de se rattacher à deux ou plusieurs pays, il doit consulter sa propre 3 règle de conflit de lois (son propre système de droit international privé) et déterminer la loi applicable par référence à cette dernière. Cette méthode de raisonnement a été appliquée de façon constante dans les divers pays par la jurisprudence interne qui est le plus souvent la source principale de droit international privé. Elle présente donc, sous réserve de quelque variante qui peuvent l’affecter, un caractère universelle et ses traits les plus caractéristiques peuvent, semble-t-il, se ramené à trois. 1. le problème de conflit de lois est essentiellement un problème d’option, un problème de choix entre plusieurs rattachements possibles. Il en résulte que la règle de conflit est, en principe, une règle bilatérale qui peut déboucher indifféremment sur l’application soit de la loi locale soit d’une loi étrangère. 2. Chaque Etat a son propre système de solution de conflit de loi. En présence de la diversité qui découle de cette situation, le juge applique toujours ses propres règles de conflit. Les quelques tempéraments proposés à ce principe ont eu à ce jour un écho si faible en droit positif qui les permit d’affirmer qu’en dépit du risque de forum shopping qu’ils entraine, le principe de la référence exclusive à la règle du conflit du for présente un caractère sacro-saint, du moins toutes les fois qu’il n’y a pas entre les pays intéressés de conflits négatif de nature à susciter le jeu du renvoie. 3. En fin la règle de conflit désigne comme loi applicable une loi interne, la loi du pays ayant le rattachement le plus intense avec le rapport de droit envisagé. La notion de droit de commerce international est une notion a « contenu variable » voire « creuse », une fausse notion, qui sait, une supercherie ? Cette appréciation tient probablement à la confusion partagée entre les lois applicables, les juridictions compétente et le « raisonnable » que l’on retrouve très souvent ensemble. Cette notion de droit de commerce international est-elle inutile ou au contraire fondamentale ? C’est à cette question que l’on s’efforcera de répondre. Pour qualifier et clarifier le conflit de lois également pour déterminer la loi applicable et la juridiction compétente il est nécessaire de présenter la méthode conflictualiste (section première), pour évoquer ensuite une appréciation relative aux règles de cette méthode (section seconde). Section 1 : présentation de la méthode Sous-section 1 : La qualification Paragraphe 1 : Position de problème La question de la qualification, est indispensablement liée au non de Bartin qui la posa dans un article publié au clunet de 1897, après l´auteur allemand kahne qui l´avait déjà envisagé en 1891, sous le nom de conflit latents. Dans le droit international privé, la qualification occupe une importance immense, car c´est une phase de raisonnement conflictuel. C’est l´opération qui commande la solution du conflit de lois, et qui consiste á déterminer la catégorie juridique dont relève la situation litigieuse et qui permet au juge de localiser un litige dans sa Schérer juridique. 4 Autrement dit c´est la question du choix de la règle de conflit de loi applicables, parmi toutes les règles de conflit de loi. Exemple : on a soumis au juge un dossier : (A) a mis en commun ces biens avec (B) pour travailler ensemble (contrat d´association).si on avait dit : On vu de partager les bénéfices et les pertes, on aurait dit, que c´est un contrat de société.  lorsqu’il y a salaire et travail, on dit que c´est un contrat d´entreprise.  lorsqu’il y a salaire et travail, et sous-direction on dit que c´est un contrat de travail.  Lorsqu´on conclut un contrat en son nom propre pour le compte d´autrui, on dit que c´est un contrat de commission. La qualification n´est pas un procédé de raisonnement propre au DIP, elle est inhérente à tout raisonnement juridique ; ainsi ; le droit civil (le juge est appelé à rechercher si un contrat est une vente ou un louage, en droit pénal, il peut être amené à s´interroger sur le point de savoir si une infraction ou une escroquerie ou un abus de confiance. Paragraphe 2 : La controverse doctrinale Le problème spécifique du droit international privé n´est donc pas de la qualification elle- même mais celui de conflit de qualification aux quels on cherche vainement une solution idéale, c´est sans doute la raison pour laquelle plusieurs courants doctrinaux s´opposent, courant qui peuvent être ramenés à trois, la qualification lege fori, la qualification lege causae, enfin la qualification par référence à des concepts autonomes et universels. §1 : La qualification lege fori D ´après cette thèse chaque juge doit qualifier en se référant à sa propre loi, la loi du for, le juge français se référera donc aux concept du droit français, le juge allemand a ceux du droit allemand. Cette méthode conduit le juge compétent a ignoré les qualifications retenues par le droit étranger et a n´exploiter que les ressources de sa propre loi. Mais cette qualification aboutit parfois à une dénaturation du droit étranger. §2 : Qualification lege causae Cette qualification consiste a démontrer la qualification du droit étranger éventuellement applicable au rapport de droit faisant l´objet du litige. La qualification lege causae débouche nécessairement sur une double qualification sur un cumul de qualification .un tel cumul est théoriquement concevable, mais pratiquement illusoir.de même que toute application cumulative de deux lois conduit à appliquer la plus sévère d´entre elle, de même le cumul des qualifications conduit à prendre en considération celle des deux qualifications qui entraine comme conséquence la nullité de l ´acte. §3 : Qualification par référence á des concepts autonomes et universels Proposition formulé par un grand comparatiste rabel, qui proposait que le juge ne devrait pas être prisonnier de la qualification par référence á une loi déterminée, mais devrais dégager par l´utilisation de la méthode comparative. Des concepts autonomes différents des concepts 5 internes et doté d'une portée universelle. Une telle méthode aurait l'immense mérite de supprimer les conflits de qualification dans la mesure, bien entendu, ou les juges des différents pays dégageraient les mémés concepts. Elle permettrait au surplus d'éviter les risques de dénaturation d'institution étrangères inconnues du droit du for et uploads/S4/ droit-international-des-affaires-cour-complet.pdf