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Les règles de Doits Présenté par:  Layla Laaraichi  Chaimae Hadhoum  Monia E

Les règles de Doits Présenté par:  Layla Laaraichi  Chaimae Hadhoum  Monia Esrhir Jamila CHari Pr sentation du plan é I. Définition de la règle de droit II. Les caractères de la règle de Droit A. Caractère obligatoire de la règle de droit Sanctions pénales B. Caractère générale de la règle de droit Sanctions civiles C. Caractère abstrait de la règle de droit III.Conclusion sur la règle de droit I. Définition de la règle de droit La règle de droit c’est l’ensemble des règles juridiques ayant un caractère générale, abstrait et obligatoire, il s’agit donc de l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique II. Caractères de la règle de droit La règle de droit doit être la même pour tous ainsi doit être : Obligatoire Générale Abstrait Par conséquent, la règle de droit ne doit pas prendre en compte les spéciéités de chaque individu. Elle n’a pas vocation à régir des situations spécifiques. En pratique, les formules comme «quiconque on «chacun sont utilisées dans les règles de droit, ce qui implique qu’elles à tous. A. Caractère obligatoire de la règle de droit • La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter le code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde. À partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction a. Les sanctions pénales: • Une peine est une sanction infligée par l’Etat, par punir une infraction. Exemple: L’infractions conduite en état d’iversse , escroqurie…. Suivant la gravité de l’infraction , la peine peut être un châtiment corporel, qui consiste à emprisonner l’autre de l’infraction. La peine de mort ne peut pas être infligée France car elle a été abolie en 1981. La peine peut être une sanction pénuiare:l’autaur de l’fraction devra verser une AMENDE. Exemple amende pour excès de vitesse; b) Les sanctions civiles Une sanction peut avoir pour but de réparer un dommage causé à une personne (en droit,on parle de dommage ou de préjudice).  La sanction peut consister alors, pour l’auteur de préjudice,à verser à la victime une somme d’argent, appelée DOMMAGES iNTérets,en réparation du préjudice • Exemple: Dommages et intérêt versés par un joueur de pétanque à un restaurateur, dont la vitrine a été brisée par une boule. • Une autre sanction civile peut être la NULLITé. C’est une sanction qui s’appliquer lorsqu’un acte a été accompli en violation des conditions légales. • Exemple: une personne mineure a conclu un contrat pour la vente d’un bien, mais étant mineure, elle n’en pas la capacité. b. Les sanctions civiles • Une autre sanction civile peut être la NULLITé. C’est une sanction qui s’appliquer lorsqu’un acte a été accompli en violation des conditions légales. • Exemple: une personne mineure a conclu un contrat pour la vente d’un bien, mais étant mineure, elle n’en pas la capacité. La vent est nulle, elle est censée n’avoir jamais existé: l’achateur comme le vendeur doivent restituer ce qu’ils ont reçu • Une troisième sanction civile peut être l’EXéCUTION Forcée. La force publique est employée pour contraindre la personne qui violé la règle de droit à s’exécuter (saisies,confiscations,explusions). B. Caractère générale de la règle de droit • La règle de droit est dite générale car elle s’applique à tous les citoyens. Elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers. On dite qu’elle est Impersonnelle. Selon l’article 29-3 du code civile, par exemple <Toute personne a le droit d’agir pour faire décider qu’elle a ou qu’elle n’a point la qualité de français. Le procureur de la République a la même droit l'égard de toute personne. Il est défendeur nécessaire à toute action déclaratoire de nationalité est posée à titre incident devant un tribunal habile à un connaitre>. Cette règle de droit concerne tous les individus sans distinction. B. Caractère générale de la règle de droit • certaines règles de droit ne visent que certaines catégories de personnes, mais elles visent toutes les personnes placées dans la même situation juridique. Exemple: La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures. Cette règle de droit ne concerne que les salariés ,mais elle vise n’importe quelle personne dans la situation de travail salarié c. Caractère abstrait de la règle de droit • La règle de droit est dite abstraite car elle vise une situation qui susceptible de se produire, mais ne décrit pas une situation réelle. • Par exemple: l’article 1240 du code civile prévoit que <tout fait quelconque de l’Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer>.cette règle de droit prévoit une situation juridique particulière: celle où une personne cause un dommage à un autre, cette situation est susceptible de se produire, mais c’est une abstraction . C. Caractère abstrait de la règle de droit C’est pourquoi les décisions de justice ne sont pas des règles de droit, mais des mesures des mesures individuelles destinées à régler des situations réelles. Exemple de décision de justice:<le tribunal condamne le journal XXX à payer 4000 euros de dommages et intérêts à monsieur dupont pour atteinte à la vie privée>. Cette décision de justice règle une situation vécue et réelle, en se fandant sue une règle de droit abstrait (Extrait de l’article 9 du code civile :<Chacun a droit au respect de sa vie privée >).La règle de droit est principe, et la sécision de justice est une application de ce principe à une réalité. III. Conclusion Le droit, pour être juste, prendre en considération l’évolution de la société, ce qu’il a fait comme nous l’avons vu, tout au long du XX° siècle et qu’il continue suppose également qu’il ne s’écrat pas excessivement des évolutions sociales MERCI POUR VOTRE ATTENTION ! • VOUS AVEZ DES QUESTIONS uploads/S4/ 5-documents-droit.pdf