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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Cours du Professeur Papa Meïssa DIENG Université Gasto

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Cours du Professeur Papa Meïssa DIENG Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 INTRODUCTION GENERALE En droit de l’environnement, il existe différentes approches selon les pays et selon les auteurs. Au cœur de la matière, on retrouve trois grands ensembles : - Droit de la protection du patrimoine naturel (protection des espèces et espaces) ; - Droit de la protection des milieux (protection de l’eau, de l’atmosphère et de la terre) ; - Droit concernant la lutte contre les pollutions et nuisance (droit des installations classées, droit des déchets, droit des risques naturelles, droit de la lutte contre le bruit). A ces trois grands ensembles, nous avons des questions transversales dont on peut retenir deux : - L’évaluation environnementale ; - La concertation dans le domaine de l’environnement1 c’est-à-dire la participation du public au processus de prise de décision. Ces questions sont complétées par diverses matières qui se rattachent de près ou de loin au droit de l’environnement à savoir le droit de l’urbanisme (cf. CE, 4 avril 1914, Gomel2), le droit pénal, le droit de l’aménagement du territoire... DEFINITION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Le droit de l’environnement est une matière complexe et évolutive. Il est en effet difficile de suivre l’actualité du droit de l’environnement. Il est au carrefour de nombreuses matières juridiques. On peut définir ce droit à partir de sa genèse, de son contenu, des auteurs qui l’ont défini ou par rapport à d’autres matières juridiques. Un corps de règles peut se constituer au cœur des matières hostiles au droit de l’environnement. Les premières dispositions protectrices de la faune en France sont issues du droit de la chasse. Il en est ainsi de la protection des grands gibiers. Il en est de même du droit minier qui a vu apparaître des règles destinées à protéger les ressources naturelles afin de pouvoir mieux les exploiter. - Pour Drago, le droit de l’environnement est le droit protecteur de la nature et d’autre part le droit de la lutte contre les nuisances. - Pour Michel Prieur3, le droit de l’environnement c’est l’étude des règles juridiques existantes en matière d’environnement. Le droit de l’environnement est régi par un critère finaliste ou téléologique. Il cherche à améliorer la santé publique et à maintenir les grands équilibres écologiques. C’est d’abord un droit pour l’environnement. - Pour Michel Despax (Toulouse), le droit de l’environnement est un droit qui a pour objet de supprimer ou de limiter l’impact des activités humaines sur les éléments du milieu naturel ou sur le milieu naturel en tant que tel. C’est nécessairement un droit qui s’intéresse aux pollutions anthropiques (produites par l’homme). 1 2 3 Le droit de l’environnement apparait alors comme un droit préventif conçu pour protéger l’environnement mais aussi un droit curatif et répressif. Le droit de l’environnement est par excellence un droit transactionnel. C’est un droit composé droit public/droit privé. Ce droit fait beaucoup appel aux sciences. SUITE VOIR CAHIER DE COURS PARAGRAPHE I : La mise en cause du droit comme technique apte à appréhender le phénomène de l’environnement Pour les fondamentalistes, incapacité du droit à apporter une réponse aux problèmes écologiques. Ils vont poser un diagnostic scientifique constatant l’entrée dans « l’ère de l’agonie planétaire ». Ils mettent en avant la mondialisation de l’économie, des idées. Ils notent cependant la naissace de la prise en compte de l’écologie. Ils dénoncent les dérèglements économiques, démographiques et le détérioration de la biosphère. Théorie des 3 âges de l’humanité : - Jusqu’à la fin du 17e siècle : lutte contre la nature - 18e siècle : équilibre entre l’homme et la nature - Juste avant la Révolution Industrielle : destruction progressive de la biosphère Cette menace planétaire va donner des arguments aux écologistes pour retirer à l’homme le droit d’assurer sa propre sauvegarde et reconnaître à la nature le droit d’agir en lieu et place des hommes. C’est donc un procès fait au droit de l’environnement, qui va porter sur 3 critiques fondamentales : le niveau d’intervention du droit, l’objet même des normes à éditer et l’inefficacité de principe de tout recours au juge. 1- Le niveau d’intervention du droit. Les écologistes vont reprocher à ce droit de ne pas être construit à la bonne échelle. Il faudrait agir avant tout au niveau international alors qu’aujourd’hui, l’essentiel des normes est produit au niveau local ou régional. La déclaration de 1976 de Stockholm, Rio en 1992, puis le sommet de Johannesburg  pas de force juridique. 2- L’objet même des normes à édicter : On a beaucoup de mal à légiférer pour le long terme. Ce qui entraîne une difficulté pour le droit de l’environnement d’appréhender des phénomènes qui se produisent sur un très long terme. Le droit de l’environnement doit pouvoir gérer l’incertitude. 3- L’inefficacité de principe de tout recours au juge Dans la majeure partie des cas, le juge ne connaît pas les phénomènes environnementaux. Les écologistes dénoncent le fait que lorsqu’in saisit le juge, le dommage est déjà créé. Ils demandent un droit davantage fondé sur la prévention que sur la réparation. Il existe des dommages irréversibles. Ces trois critiques n’emportent pas nécessairement la conviction. On peut imaginer un droit de l’environnement qui tente de répondre à ces critiques. - Le droit international de l’environnement est extrêmement riche. - PARAGRAPHE II : Critiques du droit de l’environnement actuel A- Le degré d’évolution du droit de l’environnement Le droit de l’environnement apparaîtcomme un droit sous évolué pour les fonddamentalistes. Jusqu’aux années 60, le droit a pour fonction de protéger l’homme contre la nature (cf. baux ruraux qui avaient pour objectif l’exploitation de la nature). L’ensemble du droit ne protégeait réellement pas les milieux. On protégeait uniquement les ressources naturelles considérées comme consommables (eau, carrière, mines forêt). Toutes ces ressources sont utilisables. Les atteintes à la nature sont le fait du droit de propriété. La protection de l’environnement n’existe que sous la forme d’une protection du droit de propriété et le droit civil ne parle alors que de la responsabilité pour faute ou du fait des choses dont on a la garde. La notion de dommage collectif n’existe pas. Dans les années 70, on constate au niveau international une évolution dans la prise de conscience de la rareté du bien naturel. On commence à mettre en place des questions d’autorisation pour puiser dans les ressources naturelles, y compris pour les propriétaires. On voit apparaître des principes comme celui de pollueur-payeur. - Principe qui a connu un effet pervers : les grandes multinationales achètent aujourd’hui leur droit de polluer De même, dans les années 60-70 on voit en France l’apparitionde l’article 434-1 du code rural qui va punir une pollution de rivière qui a tué les poissons. - Loi sur l’air 1961 - Loi sur les parcs nationaux 1960 Dans les années 70-80, on note l’émergence des grands textes du droit de l’environnement aujourd’hui codifiés dans les lois portant code de l’environnement. Dans ces années, la production du droit international de l’environnement va s’intensifier : - Adoption convention de Barcelone en 1975 pour la protection dela méditerranée - 1975 encore Convention pour la protecction de la mer du Nord  Ces conventions concernent essentiellement les pollutions marines - Les 1ers grands procès concernant la pollution du Rhin en 1976 ; le juge de la CJCE de Luxembourg considère que des victimes peuvent saisir les tribunaux des lieux du dommage. Apparaît ainsi la jurisprudence du droit de l’environnement. Mais le contentieux environnemental en Europe a connu une évolution à cause de la montée en puissance des associations de protection de la nature qui ont eu la volonté de déclencher n’étant pas toujours ceux des riverains ou des propriétaires. Jusqu’en 1995, le contentieux associatif était limité par un principe selon lequel seules les associations ayant intérêt à agir pouvaient ester en justice. Le juge ne reconnaissait cet intérêt qu’aux associations locales. En 1995, le législateur vient infirmer cette jurisprudence et considère su’une association nationale ou régionale peut avoir intérêt à agir si elle était reconnu d’UP. Durant les années 80, on assiste à une montée en puissance du droit communautaire et du droit international (sous l’influence d’une série de catastrophes). Et on voit apparaître de nouvelles questions comme : - La lutte contre les pluies acides - Augmentation du CO2 : adoption du Protocole de Montréal sur la lutte contre les CFC (un des rares domaines où on a eu des résultats grâce au DI de l’environnement). Dans la plupart des Etats, on assiste à une prise en compte du droit del’environnement au sein des entreprises (avec des conflits entre droit de la concurrence et droit de l’environnement). Les 1ers « éco-audits » apparaissent, de même que des « éco-labels ». Tous ces textes insistent sur le droit à l’information et renforcent l’eexigence de transparence auprès des entreprises et au niveau des mécanismes de planification. Il faut en effet trouver une compatiblité entre les différents schémas de planification, d’aménagement du territoire et de prise en compte de la dimension environnementale des phénomènes pour éviter des atteintes uploads/S4/ droit-de-lenvironnement 1 .pdf