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U N I V E R S I T E S F R A N C O P H O N E S U R E F DROIT INTERNATIONAL PUBLI

U N I V E R S I T E S F R A N C O P H O N E S U R E F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U R E F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R. Ranjeva - C. Cadoux) Diffusion HACHETTE, EDICEF ou ELLIPSES selon pays © EDICEF, 1992 ISBN 2-85-069816-4 ISSN 0993-3948 En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sans autorisation de l'éditeur ou du Centre français de l'exploitation du droit de copie (6 bis rue Gabriel Laumain - 75010 Paris). Cette reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. La collection Universités Francophones Le présent ouvrage s'inscrit dans la collection Universités Francophones de l'UREF, que nous avons créée afin de répondre à des besoins qui s'expriment avec de plus en plus de force et d'évidence dans le monde francophone. Il s'agit, dans certains cas, de combler des lacunes concert des domaines de la connais- sance intéressant l'ensemble de la communauté scientifique et universitaire. Dans d'autres cas, les ouvrages traitent de thèmes liés au développement : médecine tropicale, agronomie tropicale, sciences vétérinaires, génies appliqués au développement... - thèmes qui font l'objet, par ailleurs, de recherches dans le cadre multilatéral francophone. Cette collection correspond également à l'objectif que s'est fixé notre Université d'asso- cier étroitement chercheurs et enseignants d'expression française d'Europe et d'Amérique du Nord à ceux de l'Afrique, du Maghreb, de l'Océan Indien, d'Haïti, du Liban, d'Asie du Sud-Est et d'une façon générale, tous les chercheurs qui utilisent le français comme moyen de communication scientifique, pour la rédaction d'ouvrages scientifiques ou didactiques et de revues de recherche. Enfin, les ouvrages de cette collection sont vendus dans les pays en développement à un prix réduit de moitié afin de les rendre encore plus accessibles au large public d'étudiants que nous voulons atteindre. Cette politique d'édition et de large diffusion internationale s'inscrit, plus largement, dans le cadre des programmes mis en place par l'UREF pour renforcer l'usage du français comme une des grandes langues des sciences et des techniques de demain. Professeur Michel Guillou Recteur de l'UREF (Université des réseaux d'expression française) Plan de l'ouvrage Avertissement 1 2 Introduction : Définition du droit international public 13 A. DÉFINITION TRADITIONNELLE 13 B. LIMITES DE LA DÉFINITION TRADITIONNELLE 16 Partie préliminaire : Les problèmes fondamentaux du droit international public 19 SECTION I : LA DIMENSION POLITIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 20 1. La société internationale 20 2. Droit et relation de puissance au sein de la société internationale 21 SECTION II : LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 23 1. Sanctions et droit international public 23 2. Fondement du caractère obligatoire du droit international public 24 SECTION III : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 25 1. Les techniques de mise en œuvre 25 2. Droit international et droit interne 28 Première partie : Les sources du droit international public 29 Titre I : Les traités et accords internationaux 33 Chapitre 1 : Notions générales 34 SECTION I : DÉFINITIONS 34 SECTION II : CLASSIFICATION DES TRAITÉS 35 SECTION III : EFFORTS D'HARMONISATION DU DROIT DES TRAITÉS. 36 Chapitre 2 : La conclusion des traités 38 PLAN DE L'OUVRAGE SECTION I : TRAITÉ EN FORME SOLENNELLE ET ACCORD EN FORME SIMPLIFIÉE 38 SECTION II : SPÉCIFICITÉ DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX 40 1. Diversité des procédures de conclusion 40 2. Variété des traités multilatéraux 41 3. Les réserves 43 SECTION III : LE PROBLÈME DE LA VALIDITÉ DES ACCORDS INTERNATIONAUX 43 Chapitre 3 : L'application des traités 46 SECTION I : PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'APPLICATION DES TRAITÉS 46 SECTION II : L'INTERPRÉTATION DES TRAITÉS 47 SECTION III : LES EFFETS DES TRAITÉS À L'ÉGARD DES ÉTATS TIERS 49 SECTION IV : L'INTRODUCTION DU TRAITÉ DANS L'ORDRE INTERNE 51 SECTION V : PROBLÈMES PARTICULIERS À L'APPLICATION DES TRAITÉS 52 Chapitre 4 : La modification et la fin des traités 55 SECTION I : LES MODIFICATIONS CONFORMES À LA VOLONTÉ DES PARTIES AU TRAITÉ 56 SECTION II : LES MODIFICATIONS CONSÉCUTIVES À DES FAITS EXTÉRIEURS À LA VOLONTÉ DES PARTIES 57 SECTION III : LE PROBLÈME DE LA RÉVISION DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX 58 Titre II : les sources du droit international autres que les traités . 59 Chapitre 1 : La coutume internationale 60 SECTION I : LA NOTION DE COUTUME INTERNATIONALE 60 SECTION II : LA PLACE DE LA COUTUME DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL CONTEMPORAIN 62 Chapitre 2 : Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées 63 SECTION I : LE CONTENU DE LA NOTION 63 PLAN DE L'OUVRAGE SECTION II : LA PLACE DES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL CONTEMPORAIN . 64 Chapitre 3 : Les actes des organisations internationales 67 SECTION I : LA VARIÉTÉ DES RÉSOLUTIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 67 SECTION II : LA DISTINCTION RECOMMANDATION/DÉCISION DANS LA CHARTE DES NATIONS UNIES 68 SECTION III : LA PLACE DES ACTES DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL 70 Titre III : Vers un élargissement du concept de « sources du droit international » ? 73 SECTION I : L'ÉQUITÉ 73 SECTION II : LA DÉFINITION DE LA NORME INTERNATIONALE : RIGUEUR ET ÉLASTICITÉ 75 Deuxième partie : Les sujets du droit international public 77 Titre I: L'Etat 79 Chapitre 1 : La souveraineté 80 SECTION I : LA SOUVERAINETÉ ET LE DROIT INTERNATIONAL 80 1. Souveraineté et accès immédiat au droit international 80 2. Les droits souverains de l'État 81 3. L'égalité souveraine des États 83 SECTION II : LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE LA SOUVERAINETÉ 83 1. La compétence nationale 83 2. Le principe de non-ingérence 86 Chapitre 2 : La personnalité internationale de l'État 88 SECTION I : LA FORMATION DE L'ÉTAT 88 1. Les critères matériels de l'État 88 2. Le critère juridique : un gouvernement effectif 89 PLAN DE L'OUVRAGE SECTION II : LA RECONNAISSANCE 90 1. Les conditions de la reconnaissance 91 2. Les conséquences de l'acte de reconnaissance 93 SECTION III : LA SUCCESSION D'ÉTATS 95 1. Les hypothèses de succession d'États 95 2. Le régime de la succession 97 SECTION IV : LES MODULATIONS DE LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE ÉTATIQUE 99 Titre II : Les organisations internationales 101 Chapitre 1 : La nature conventionnelle de l'organisation internationale 102 SECTION I : L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE 102 1. Le traité multilatéral 102 2. Les particularités juridiques de l'acte constitutif 103 SECTION II : LA PLURALITÉ DES ÉTATS MEMBRES 103 1. La participation 103 2. La cessation de la participation 105 Chapitre 2 : La nature institutionnelle de l'organisation internationale 106 SECTION I : LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE 106 1. La personnalité internationale 106 2. La personnalité interne 107 SECTION II : LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION 108 1. Les structures de l'organisation internationale 108 2. La procédure de décision 113 SECTION III : LA COMPÉTENCE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 115 1. Détermination des compétences 116 2. Typologie des compétences de l'organisation internationale 117 Titre III : Les personnes privées Chapitre 1 : La nationalité, titre de compétence personnelle de l'Etat .„ 119 120 PLAN DE L'OUVRAGE SECTION I : LA NATIONALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES 120 1. La compétence nationale et le droit de la nationalité 120 2. Effets internationaux de la nationalité 123 SECTION II : LA NATIONALITÉ DES PERSONNES MORALES 125 Chapitre 2 : La condition internationale des personnes de droit privé 127 SECTION I : LA CONDITION INTERNATIONALE DES PERSONNES PHYSIQUES 127 1. Régimes internationaux spéciaux 127 2. La protection internationale des droits de l'homme 130 SECTION II : LA CONDITION INTERNATIONALE DES PERSONNES MORALES 135 Titre IV : Le peuple en droit international 137 SECTION I : LES DROITS DES PEUPLES 138 SECTION II : LES MOUVEMENTS DE LIBÉRATION NATIONALE 142 Troisième partie : Les espaces et le droit international 145 Titre I : L'espace terrestre 147 SECTION I : DÉFINITION ET DÉLIMITATION 147 SECTION II : LA COMPÉTENCE TERRITORIALE 149 Titre II : L'espace maritime Introduction historique 153 Chapitre 1 : La définition juridique des espaces maritimes 157 SECTION I : LES ESPACES MARITIMES TRADITIONNELS 157 1. Les eaux intérieures maritimes 157 2. La mer territoriale 158 3. La haute mer 158 SECTION II : LES INNOVATIONS DE LA CONVENTION DE 1982 161 1. Les créations nouvelles 161 2. Les développements des dispositions des Conventions de Genève 163 3. La question en suspens : la délimitation 166 PLAN DE L'OUVRAGE SECTION III : LES FONDS MARINS AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE 168 1. Le patrimoine commun de l'humanité 168 2. Exploration et exploitation de uploads/S4/ droit-international-public-pdf.pdf