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Droit Pénal Procédure Pénale Droits des Libertés Fondamentale Droit Administrat

Droit Pénal Procédure Pénale Droits des Libertés Fondamentale Droit Administratif Droit Pénal Introduction Le Droit pénal ou le Droit criminel est une branches du Droit qui détermine des comportements antisociaux (contraire à la société) appelé les infractions, et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. C’est donc l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux de désigner les personnes pouvant être déclarées responsable et de fixer les peines qui leur sont applicable. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le Droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Le Droit Pénal = Société vs Individu. Celui-ci est souvent opposé au : Droit civil, qui concerne les rapports entre deux personne morales ou physique. Droit civil = Rapport entre deux personnes morales ou physique. Il s’articule avec les règles de Procédure Pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête. - La poursuite - Le jugement - L’exécution de la peine. Visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée pour la commission d’une infraction. Les infractions sont divisées en 3 catégorie selon la gravité et les peines encourues : Nous avons les contraventions, les délits et les crimes. Les contravention désignent les infractions les moins gravent, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre sociale qu’une indiscipline à l’égard de la vie en commun. Elles sont punies de peines d’amende. Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis de peine d’amende et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves. Les crimes qui constituent les infractions les plus grave qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller à la perpétuité. - Les homicides - Les viols - Émission de fausse monnaie… Droit Pénal suite…… Dun point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles : LE DROIT PENAL GÉNÉRAL ET LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL Le Droit Pénal général qui précise les conditions générales d’incrimination (mettre en cause) et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Autrement dit Le Droit Pénal général c’est l’étude des conditions d’existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l’auteur et à la détermination de la peine. Le Droit pénal spécial Établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions Le Droit pénal spécial s’attache à chaque infraction. Il en précise le régime juridique et en indique les modalités de répression. Il se présente donc comme des exemples d’application du droit Pénal général . Les infractions Pénal Tout d’abord vous devez savoir que les infractions sont classées en 3 groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. Les infractions sont divisées en 3 catégorie selon la gravité et les peines encourues : Nous avons les contraventions, les délits et les crimes. Les contravention désignent les infractions les moins gravent, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre sociale qu’une indiscipline à l’égard de la vie en commun. Elles sont punies de peines d’amendes et sont distinguées en 5 classes qui déterminent le montant de l’amende encourue : En France par exemple une amende peut aller de 38 euros pour les contraventions de 1er classe comme le défaut du (permis de chasse par exemple) à 1500 euros pour les contraventions de 5e classe comme (les violences volontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours) Les délits désignent eux les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis de peines d’amende supérieures et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves. On compte parmi les délits les infractions les plus courante : - Le vol - Les violences aggravées - Le port d’arme - Les agressions sexuelle etc… Les crimes désignent les infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société . Les crimes sont punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller à la perpétuité. - Homicide - Viol - Émission de fausse monnaie sont des crimes Par le jeu des circonstances aggravantes un même type d’infraction peut basculer dans la catégorie supérieure : Par exemple si le vol simple est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement, le vol avec usage ou menace d’une arme est un crime puni de 20 ans de réclusion. Le Droit Pénal Spécial Les infractions contre les personnes Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite des infractions et indique pour chacune d’entre elles les éléments constitutifs et la répression applicable. Comme bien d’autre discipline il est devenu une matière divisé en multitude de branches revendiquant leur autonomie : - Droit pénal des affaires - Droit pénal du travail - Droit pénal de la consommation - Droit pénal de l’urbanisme - Droit pénal de l’environnement Il y a une multitude d’incrimination ici nous verrons les infractions contre les personnes contenue dans le code pénal : 1. L’homicide volontaire 2. L’homicide aggravé 3. L’homicide spécial L’homicide volontaire Homicide simple , le meurtre est le fait de tuer délibérément une personne. Quiconque donne intentionnellement la mort à l’autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle. Toutefois, le meurtre est puni de mort : Lorsqu’il a précédé, accompagné, ou suivi d’un autre crime ; Lorsqu’il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter, ou exécuter un autre crime ou un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complice du crime ou de délit. L’action criminel vise à donner la mort à l’autrui. Dans le crime il y a l’élément matériel et l’élément moral et le régime répressif L’élément matériel Regroupe : - L’action exercé par le délinquant - Le résultat qui est la mort - Et le lien de causalité entre l’action est le résultat L’action (exercé par le délinquant) Il est essentiel de noter que le législateur ne sanctionne pas les intentions implicites (bonnes ou mauvaises) puisqu’elle n’est pas un danger dès qu’elle reste dans la conscience de la personne. L’action exercée par le délinquant peut-être : Poignardé , tuer par arme ou noyer la victime… Le Résultat (La mort) Si l’acte de tué est consommé et que la victime n’est pas morte, l’infraction sera qualifiée de tentative. - L’homicide est consommé quand la victime est et une autre personne que l’auteur du crime - La victime doit être un être humain - La victime doit être un être vivant. Le lien de causalité entre l’action et le résultat Il doit y avoir un lien entre l’action et le résultat qui est la mort. L’existence de la victime se matérialise par un cadavre. Pas de cadavre pas de crime Lolilol L’élément Moral L’élément moral l’intention et la volonté Il faut que l’homicide soit commis avec l’intention de donner la mort. L’intention ici regroupe deux éléments : La volonté d’agir et la volonté du résultat L’absence de l’intention ouvre la porte a d’autre hypothèses comme le coup et blessures volontaire entrainant la mort sans l’intention de la donner dans ce cas la qualification change au lieu d’homicide volontaire nous tombant dans l’homicide involontaire. Le régime répressif Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle. (Emprisonnement à vie) En appliquant des circonstance ou des excuses atténuantes. Le juge peut réduire cette peine. Les circonstances atténuantes Il s’agit des faits liés à l’infraction ou à la personne de délinquant et qui sont apprécié positivement par les juges, s’il estime que la sanction annoncée par la loi est exagérée par rapport à la gravité de fait ou par rapport à la culpabilité du délinquant. Les circonstances atténuantes ne sont pas définies par la loi, elles sont déterminées par les juges, elles relèvent de l’appréciation souveraine et sont applicable à toutes les infractions sans distinction. Concernant le meurtre le code pénal fixe la peine entre 10 et 30 ans en cas d’une ou plusieurs admission de circonstances atténuantes. Les excuses légales atténuantes : - L’excuse de provocation, Physique matériel ou moral (délit d’adultère couple) - L’excuse du domicile, si l’acte est commis pendant le jour dans le but de repousser l’effraction d’une clôture mur ou maison. A noter que s’il s’agit de la nuit il s’agira alors de légitime défense. Dans le cas où le juge admet une ou plusieurs de ses CLA , la loi l’invite a prononcé une peine privative de liberté délictuel de 1 a 5 ans Homicide aggravé Contrairement aux circonstance atténuantes les circonstance aggravante ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire du juge elles sont définies de façon limitative par le législateur. Si le meurtre est accompagné par des circonstance aggravante la sanction sera la peine de mort. Les circonstances aggravantes sont classées en 3 facteur d’aggravation. - La préméditation et guet-apens, - La coexistence uploads/S4/ droit-pe-nal-and-co.pdf