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DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION:(1ére séance) Le droit constitutionnel est u

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION:(1ére séance) Le droit constitutionnel est une discipline très vivante, elle est d'ailleurs au centre de l'actualité car presque quotidiennement on entend parler à travers les médias ( TV, radio, presse...) de notions de droit constitutionnel; tel que: l'Etat, le gouvernement, le parlement, la démocratie, la constitution, les élections, les parties politiques...notre époque semble donc placé sous le signe de la reconnaissance du droit notamment après l'écroulement du système soviétique, d'ailleurs la science du droit constitutionnel et le droit constitutionnel lui même connaissent une évolution très profonde notamment avec l'apparition des juridictions constitutionnels et la quête de l'Etat de droit. Quant en est-il de la naissance et de l'évolution du droit constitutionnel: 1- L'apparition et l'évolution historique de l'expression de droit constitutionnel: Historiquement, les premiers usages de l'expression "droit constitutionnel" en France remonte aux alentours de 1775-1777, c'est-à-dire quelques années avant la révolution française, en lui attribue alors trois sens:  A- Le premier est celui de la faculté de droit: que chaque personne physique ou morale tient de la constitution, ce sont les droits constitutionnels subjectifs; tel que: le droit de consentir à l'impôt "être assujetti".  B- Le deuxième: est celui qui désigne l'ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution d'un pays; c'est le corps de règles auquel la collectivité se soumet.  C- La troisième signification qui a vu le jour sous la révolution française de 1989 et celle qui désigne: une branche de droit ayant objet l'organisation politique de l'Etat, une discipline intellectuel qu'on enseigne dans les facultés du droit et qui vient concurrencer les expressions usuelles de droit public et droit politique. Ainsi par rapport aux autres branches de droit, le droit constitutionnel est une discipline relativement récente puisque la première chaire de ce droit ne fut crée qu'au 1834 à la faculté de Paris et qui fut confié à l'Italien PELLIGRINO ROSSI. Son apparition en tant que discipline juridique autonome intervient donc à la suite des révolutions Américaines et Française au cour de la deuxième moitié du 18éme siècle; conséquemment à l'apparition un peu partout en Europe des noms variés: Constitution, charte ou statut...proclament la souveraineté du peuple, les libertés individuelles et la limitation du pouvoir. Ce phénomène d'écriture constitutionnel ou constitutionnalisme était également lié à l'avènement de la bourgeoisie au pouvoir en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique. Le droit constitutionnel participe à la culture occidentale, mais par vague successive il s'est développé au point de faire figure de données universelles; ainsi actuellement ce droit est enseigné dans toutes les universités du monde et il a ses propres principes et ses propres sources lesquelles ne doivent rien aux autres disciplines. Le droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public interne, à ce titre, il fait l'objet d'une étude spécifique distincte des autres branches du droit public, cependant, malgré le développement remarquable de la recherche constitutionnelle et le progrès notable réalisé dans l'étude des institutions politiques, les constitutionnalistes n'envisage pas leur discipline de la même manière. En effet le plus souvent leurs conceptions en la matière varie selon font parties, en conséquence, la définition du droit constitutionnel qui a fait toujours objet de querelle doctrinale ne peut être dégagée que par approche successive; ainsi pour certains auteurs le droit constitutionnel serai une discipline qui les pays, les époques et les doctrines juridiques dont elles étudie les règles posées par la constitution, c'est la conception dite classique (dominant jusqu'à la seconde guerre mondiale), par contre, pour autres auteurs, le droit constitutionnel comprendrai non seulement l'étude des règles posées par la constitution mais aussi celle de l'ensemble des règles relatives aux institutions politiques qu'elles soient contenues dans la constitution ou non, c'est la conception dite moderne dominante depuis les années 50 jusqu'à la fin du 20ème siècle. Evidemment, par la suite ces divergences se sont beaucoup estompéesتالشت ainsi actuellement, tout le monde s'accorde pour considérer le droit constitutionnel comme étant l'ensemble des règles juridiques fondamentales qui fondent le statut de l'Etat et qui régissent l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique et ses relations avec les citoyens et avec les étrangers, il a donc pout objet principal l'encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeu essentiel est la conquête du pouvoir dans le cadre de l'Etat et sur ce point il se rapproche de la science politique. Cependant, depuis quelques années on assiste à une nouvelle mutation du droit qui résulte cette fois-ci des transformations qui affectent le fond même du droit constitutionnel; il s'agir principalement du phénomène de sa "juridicisation" qui est inséparable de celui de l'expansion de la justice constitutionnelle. Cours de prof Mekkaki recopié par: Asmae Elamri uploads/S4/ cours-droit-constitutionnel-tape.pdf