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Introduction 1§ La notion de droit pénal A) La définition du droit pénal 1. L'o

Introduction 1§ La notion de droit pénal A) La définition du droit pénal 1. L'objet du droit pénal De façon générale le droit pénal s'intéresse à la criminalité c'est à dire aux actions ou aux omissions de natures à troubler l'ordre social. Le droit pénal a vocation à ne s'intéresser qu'à la criminalité apparente, c'est à dire l'ensemble des crimes constater par les autorités publiques. Celle qui est cachée correspond aux chiffre noir (psychologues) Le droit pénal n'est pas la seule discipline à s'intéresser à la criminalité. Il y a les sciences criminelles (non juridiques) qui appréhende le phénomène criminel. Ils ont une approche, sociologique, biologique & psychologique. Or, le droit pénal ne se caractérise pas seulement à travers à criminalité. Le droit pénal est une matière juridique caractérisée par le fait qu'il se rapporte à la criminalité en déterminant les comportement interdit par la collectivité et veillant au respect de ces interdits. Cet interdit que définit le droit pénal correspond à l'infraction pénale. Ainsi l'objet propre du droit pénal est l'infraction pénale. Incrimination c'est la description faite par le législateur d'un comportement → contraire à l'ordre pénal Infraction acte commit par une personne et qui correspond à ce qui a été interdit ou → définit par le législateur. Le crime n'est qu'une catégorie d'infraction pénale. Il existe 3 catégories d'infractions : Crimes, délit & contravention. 2. Les fonctions du droit pénal Il existe 4 fonctions: – Fonction répressive: La loi pénale a pour finalité première la défense de la société. Elle est élaboré dans le but de sanctionner ds l'intérêt générale les comportement contraire aux exigences de la vie en société. – Fonction expressive: Le droit pénal reflète les valeurs que souhaite protéger la société. « Le droit pénal constitue le miroir des valeurs telles quelles existent à un moment donné dans une société donnée »(Debov & Faletti). Il s'agit d'un fonction qui ne peut être que relative. Ce qui est pénalement sanctionner dans un pays ne l'ai pas forcément dans un autre. T out dépend des valeurs essentielles qui varient selon les pays. Ainsi dans certain pays l'adultère est incriminée. De même ce qui est pénalement sanctionner à un moment donné à un moment peut ne plus l'être à un autre (France, Adultère dépénalisé, 1975 + Vagabondage). De plus la morale influe sur la détermination des normes pénales. – Fonction préventive: Il tend à éviter à ce que des comportement délictueux soient commis. Fonction qui est d'abord indirecte en raison de la menace que représente les incriminations & les sanctions pénales qui y sont attachés, « peur du gendarme » il s'agit d'une prévention générale. Fonction préventive directement avec les mesures de sureté: 2 cat de sanction pénale (peines & mesures de sureté). La peine est prononcée par rapport à un acte passé commis. La mesure de sureté se fonde sur la constation de l'état dangereux d'une personne au regard des actes quelle est susceptible de commettre. Elle tend à éviter le passage à l'acte ou la récidive. En 2008, loi du 25 février, le législateur a instaurer une nouvelle mesure de sureté: la rétention de sureté. Il s'agit d'une mesure privative de liberté & non restrictive. (centre médico-judicaire) – Fonction ré-éducative: Années 40-50 la peine doit aidé la réinsertion sous l'impulsion de l'Ecole Sociale Nouvelle. Idée de re-socialisation. Vitu & Merle préfèrent parler de réaction de l'Etat plutôt que de répression. Ainsi le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui détermine les agissements contraires à l'ordre social & qui organise la réaction de l'Etat vis à vis de l'infraction & des délinquants. B) Le Contenu du Droit Pénal 1. Les branches traditionnelles du droit pénal. a- Le droit pénal général Droit pénal général = 1er livre du code pénal b- Le droit pénal spécial Il s'intéresse à l'ensemble des comportements incriminés par les texte. C'est l'étude du catalogue des infractions. L'ensemble des infractions pénales ne sont pas toutes dans le code pénal. NB: Droit pénal général & spécial = droit pénal de fond c- La procédure pénale (droit pénal de forme) NB: contenu dans le CPP Elle détermine la compétence et l'organisation des autorités publiques chargées de la répression. La procédure pénal fixe les règles des différentes phases du procès pénal. La Procédure Pénal : – Phase Policière : Infraction constatée & portée à la connaissance de la Police ou du Procureur de la République. Une enquête s'en suit. A l'issue de cette phase le Procureur doit choisir de poursuivre l'affaire ou non: il peut classer sans suite, choix du procès pénal, ou mesure alternative aux poursuite (classement sans suite sous conditions) c'est le cas de la médiation pénale, du rappel à la loi, d'une composition pénale (l'intéresser doit effectuer une mesure proposer par le Procureur s'en suit d'un classement sans suite ou d'un procès pénal) – Phase de l'instruction : Dans l'hypothèse d'un procès pénal : Voie longue Le Procureur de la République saisit le juge d'instruction. (voie longue obligatoire pour → les crimes). Intervention du JLD (juge de la liberté & de la détention) qui choisi de mettre en détention provisoire l'accuser au cours de l'instruction. Le prévenu peut faire appel avant la phase de jugement (chambre d'instruction de la cours d'appel). S'il y a suffisamment d'éléments, retour à la phase de jugement. Voie Courte Procureur saisit directement les juridictions de jugement (sauf crime) → NB: Code Pénal = code des honnêtes gens / CPP = Code des Malandrin, (soucis d'éviter que des innocents soient punis 2. Les branches nouvelles du droit pénal Cela contribue au morcellement de la matière. a- Les branches nouvelles issues d'une branche traditionnelle • La science pénitentiaire ou pénologie L'ampleur du domaine & la particularité des difficultés soulevés concernant les sanctions ont contribué à faire de la science pénitentiaire une science à part entière. Art 131-1 CP & 707 CPP • Certaines parties du droit pénal spécial Cela concerne des domaines spécifiques font l'objet d'études particulière par la doctrine & parfois même d'enseignement. T el que le droit pénal des affaires & le droit pénal du travail... L'émergence de ces droit pénaux spéciaux a pour origine le fait que le législateur a assortit de façon quasi systématique les règlementations en matière économique, financière ou social de sanctions pénales pour assurer le respect de ces règlementations. Il existe d'ailleurs des règles procédurales spécifiques pour ce sanctions là. b- les branches nouvelles issues de plusieurs branches traditionnelles • Le droit pénal international Il a fait l'objet d'un ouvrage: « Principe moderne du droit pénal international »; Ce droit a une double facette: règlement de conflits de loi pénales dans l'espace & l'organisation de la coopération entre États lorsqu'il y a une infraction transfrontalière. Étude de la répression des infractions dans l'ordre international imputable aux État ou à leurs dirigeants (seconde facette). Premier tribunal pénal international = Tribunal de Nuremberg 1993: TPI pour l'ex-Yougoslavie (siège à La Haie) 1994: TPI pour la Rwanda Ces derniers sont des tribunaux Ad-hoc 1998: Création d'une cours pénale internationale par une convention. Rentrée en vigueur en 2002. • Le droit pénal comparé Il a pour objet de comparer les différents systèmes juridiques nationaux. Ortolan « législation pénale comparée » = correspond au 1er enseignement de cette matière au 19ème siècle. Il s'agit d'un précieux outils pour le législateur. Ex: Institution de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. (Plaider Couple - plead gulty) Le procureur propose à l'intéressé une peine moindre que ce à laquelle il s'expose, ce dernier accepte ou non, puis homologation devant un juge. • Le droit pénal des mineurs C'est une matière à part entière, elle est autonome en raison de la spécificité des réponses donnés à la délinquance juvénile ce qui doit présider à la mise en forme de ces → règle est le soucis de l'éducation. + Caractère dérogatoire. Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. C) L'environnement du droit pénal. 1. Le droit pénal et les autres disciplines s'intéressant au phénomène criminel. a- la politique criminelle C'est à la foi une science d'observation du crime (science théorique) & une science pratique qui cherche à découvrir les moyens de lutte plus efficaces contre les phénomènes criminels. Ces moyens peuvent être de nature répressive ou préventive ayant pour finalité de s'attaquer en amont à tout ce qui a un caractère criminogène. b- les sciences criminelles (Le droit pénal se nourrit des sciences non normatives criminalité) Deux gdes disciplines: – criminalistique: Elle intéresse la procédure pénale, « science du procès ». Elle détermine & perfectionne les procédés & techniques mis à la disposition de la police & de la justice pour déterminer les circonstances exactes de la commission d'une infraction & pour identifier ses auteurs l'anthropométrie criminelle → Crée par Bertillon, qui inventa les 1er fichiers anthropométrique où se trouve une photo de l'intéressé, ses mensuration & signes distinctifs. Il inventa aussi la dactyloscopie, il s'agit des empreintes digitales. La médecine légale → : Elle s'intéresse au cadavre & blessures afin de déterminer les circonstances dans lesquelles ont eu lieu uploads/S4/ droit-penal 6 .pdf