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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 Fac • UNIVERSITÉS Pour s’entraîner et réussir ses épreuves de droit pénal 1re édition EXOS lmd Juliette sygut 18 exercices pratiques avec corrigés entièrement rédigés Droit pénal général international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 est docteur en droit, maître de conférences associé à l’université de Reims, enseignante à l’IEJ de Reims, membre du CEJESCO et Avocat au Barreau de Reims Juliette sygut © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2018 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 07124 - 6 ISSN 2103-4656 Suivez-nous sur international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 Fac • UNIVERSITÉS 1re édition EXOs lmd Juliette sygut droit pénal général 18 exercices pratiques avec corrigés entièrement rédigés international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 Fac • UNIVERSITÉS La collection pour les étudiants en licence (L1, L2 et L3) Droit, économie et Gestion. 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Les « questions à réponses courtes » (QRC) ont pour objectif une bonne maîtrise des notions proposées et constitue la première étape de la rédac- tion d’une dissertation ou d’un cas pratique. Cet exercice permet d’apprendre le cours différemment. Chaque QRC peut ensuite être utilisée lors de la définition de la notion dans une dissertation ou en tant que « majeure » dans un cas pratique. Certaines QRC ont volontairement été reprises dans les dissertations et cas pratiques. La « dissertation » est un exercice juridique fondamental qui permet d’éva- luer la capacité de l’étudiant à traiter de manière pertinente une probléma- tique avec des connaissances approfondies et solides. Les dissertations proposées et traitées dans cet ouvrage sont des sujets d’actualité qu’il est demandé de maîtriser. Le « cas pratique » est le raisonnement juridique qui doit être tenu par tout juriste car il permet d’aboutir à une réponse argumentée et cohé- rente. Le syllogisme nécessite une grande rigueur et ne laisse place à aucune approximation. Chaque cas pratique abordé a été rédigé en respec- tant scrupuleusement la méthode syllogistique. De nombreuses infractions ont été développées afin de permettre un bon entraînement. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 Sommaire Présentation 5 Thème 1 La tentative 9 Sujet 1: Questions à réponses courtes 11 Sujet 2: Cas pratique Le cas de Gérard Manvussa et de Jean Frein 13 Thème 2 La peine 19 Sujet: Questions à réponses courtes 21 Thème 3 La récidive 23 Sujet 1: Dissertation La lutte contre la récidive 25 Sujet 2: Questions à réponses courtes 30 Thème 4 Le harcèlement 33 Sujet 1: Dissertation La spécificité du délit de harcèlement au sein du couple 35 Sujet 2: Cas pratique Le cas d’Emma 41 Thème 5 Le libre arbitre 45 Sujet: Dissertation Le libre arbitre en matière pénale 47 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 Thème 6 La victime 51 Sujet: Dissertation Le consentement de la victime 53 Thème 7 L’auteur 57 Sujet 1: Dissertation La personne en droit pénal 59 Sujet 2: Questions à réponses courtes 63 Thème 8 L’aménagement de peine 67 Sujet: Questions à réponses courtes 69 Thème 9 Les atteintes aux personnes 71 Sujet 1: Cas pratique Le cas de Josiane, Joséphine et Patrick 73 Sujet 2: Cas pratique Le cas de Jack, Nelly et John 76 Sujet 3: Cas pratique Le cas d’Eli Kroipa, Côme Laizotre et Charles Atan 80 Sujet 4: Cas pratique Le cas de Christophe, Aurore et Isabelle 84 Sujet 5: Cas pratique Le cas de Marianne 87 Thème 10 Les atteintes aux biens 91 Sujet: Cas pratique Le cas de Jean Aymard, Jack et Paul Rapule 93 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 THÈME 1 La tentative La tentative, qui peut être définie comme un commencement d’exécution d’une infraction qui ne sera pas consommée, est une notion essentielle en droit pénal. La tentative est une étape de la consommation d’une infraction puisqu’elle représente la volonté de commettre un acte... cette volonté s’exprimant alors de différentes manières. Réprimer la tentative permet de punir l’auteur de faits même si l’infraction pénale n’est pas aboutie. Cela suppose de prendre en compte un certain nombre d’éléments qui seront étudiés dans le présent thème sous forme de questions à réponses courtes et d’un cas pratique. Sujet 1 : Questions à réponses courtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Sujet 2 : Cas pratique « Le cas de Gérard Manvussa et de Jean Frein » . . . . . . . . . . . 13 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 Sujet 1 : Questions à réponses courtes 1 • LES POUVOIRS DU JUGE EN MATIÈRE D’INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE Les termes de la loi pénale étant souvent généraux, le juge doit, pour l’appliquer, inter- préter des notions pour en préciser le sens. Ainsi, le juge joue un rôle d’interprétation pour appliquer la loi pénale et ainsi est amené à préciser les termes mêmes de la loi. La Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt C.R c/ Royaume-Uni en date du 22 novembre 1995 (série A, nº 335 C) a ainsi indiqué que : « aussi clair que le libellé d’une disposition légale puisse être, dans quelque système juridique que ce soit, y compris le droit pénal, il existe immanquablement un élément d’interprétation judiciaire. Il faudra toujours élucider les points douteux et s’adapter aux changements de situation (...) La jurisprudence, en tant que source du droit, contribue nécessairement à l’évolution progressive du droit pénal. On ne saurait interpréter l’article 7 de la Convention comme proscrivant la clarification graduelle des règles de la responsabilité pénale par l’inter- prétation judiciaire d’une affaire à l’autre, à condition que le résultat soit cohérent avec la substance de l’infraction et raisonnablement prévisible. » L’article 111-4 du Code pénal prévoit, quant à lui : « La loi pénale est d’interprétation stricte. » Ainsi, le Code pénal prévoit qu’il n’est pas possible d’étendre des dispositions légales en dehors des situations expressément visées. Lorsque le juge interprète un texte, il doit prendre en considération le but poursuivi par l’autorité qui a édicté la règle, sa motivation, sa volonté. Ainsi, la Chambre criminelle a eu à juger que « le principe de légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s’oppose à ce que l’incrimi- nation prévue par l’article 221-6 du Code pénal réprimant l’homicide involontaire d’autrui, soit étendu au cas de l’enfant à naître, dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l’embryon et le fœtus » (Cass. crim., 25 juin 2002 : Bull. crim., nº 144). Le juge doit donc rechercher l’intention du législateur. Le juge ne doit pas se substituer au législateur. 2 • LA TENTATIVE L’article 121-5 du Code pénal prévoit que : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a pas été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Pour que la tentative soit punissable, deux conditions sont donc exigées par le Code pénal. Selon l’article 121-5 du Code pénal, seuls les actes d’exécution sont susceptibles de constituer la tentative punissable, ce qui exclut les actes préparatoires. Ainsi, l’auteur THÈME 1 – La tentative 11 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88862700:196.200.176.177:1592997586 devra avoir eu l’intention de commettre l’infraction et l’acte consistant en un commen- cement d’exécution devra être proche de l’acte de l’infraction. Par ailleurs, il faut que l’exécution ait été suspendue ou ait manqué son effet en raison de « circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». En cas de désistement volontaire, le commencement d’exécution ne sera pas punissable. Le désistement devra intervenir avant que l’infraction n’ait été consommée. Il ne s’agit donc pas d’un repentir de l’auteur. En revanche, si le désistement est dû à une cause extérieure, il est alors involontaire et la tentative sera punissable. Pour déterminer si la tentative est punissable, il conviendra de rechercher la cause à l’origine du désistement, et ce afin de rechercher l’intention crimi- nelle ou délictuelle de l’auteur. Ainsi, si l’auteur manque l’effet recherché par maladresse, la tentative sera punissable. La répression de la tentative est prévue par l’article 121-4 du Code pénal, elle n’est prévue qu’en matière criminelle et dans certains cas prévus par la loi en matière délic- tuelle. La tentative de contravention n’est jamais punissable. uploads/S4/ droit-penal-general-by-juliette-sygut.pdf