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Droit informatique pdf DROIT DE L ? INFORMATIQUE Cours de Mme KUAGBENU A Introduction générale I- Dé ?nition L ? informatique est une science du traitement rationnel notamment par machines automatiques de l ? information considérée comme le support des co

DROIT DE L ? INFORMATIQUE Cours de Mme KUAGBENU A Introduction générale I- Dé ?nition L ? informatique est une science du traitement rationnel notamment par machines automatiques de l ? information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines techniques économiques et sociaux C ? est encore l ? ensemble des disciplines scienti ?ques et techniques spéci ?quement applicables au traitement de données e ?ectué par des moyens automatiques Le droit de l ? informatique est l ? ensemble des règles juridiques réglementant le domaine informatique L ? objet des normes juridiques ici est l ? informatique qui constitue le creuset dans lequel viennent se fondre des règles de tous ordres les unes très classiques les autres amendées par la fonction spéci ?que qu ? on attend d ? elles d ? autres sont entièrement neuves et conçues pour répondre aux besoins nouveaux Autrement dit le droit de l ? informatique comprend des règles classiques droit des obligations de la propriété industrielle de la propriété littéraire et artistique des règles aménagées pour tenir compte de la nature du domaine contrats spéciaux de l ? informatique et d ? autres encore qui sont spécialement adoptées pour répondre au besoin présent de la gestion de l ? informatique la réglementation relative à la gestion de bases de données informatique et libertés Avant d ? être conceptualisé globalisé ce droit inévitable existe comme une nécessaire réponse sociale au phénomène de l ? informatique Notion de hardware et software II- L ? informatique et autres sciences Informatique et télécommunications Le droit des télécommunications dé ?nit le cadre juridique dans lequel s ? exerce l ? activité relative aux télécommunications qui se dé ?nit comme la transmission l ? émission ou la réception de signes signaux écrits images sons ou autres renseignements par ?l optique radioélectricité ou autres procédés électromagnétiques c? bles satellites C ? est un droit technologique car son apparition est due aux essors et avancées techniques et technologiques Ccomme le droit de l ? informatique Ce ne sont pas des droits inhérents à l ? organisation de la société comme le serait par exemple le droit civil ou le droit pénal Informatique et Droit pénal L ? informatique les biens informatiques peuvent être objet d ? agression ils peuvent être le moyen de fraudes et d ? abus Le droit pénal est l ? étude d ? un certain nombre de principes qui réunissent les éléments constitutifs et les sanctions des diverses infractions La question de la répression ne peut être contournée d ? o? ici l ? apport du droit pénal qui met en place un arsenal répressif pour le domaine Informatique et Libertés individuelles et publiques L ? informatique doit être au service de l ? homme Son développement doit s ? opérer dans le cadre de la coopération internationale Elle ne doit pas porter atteinte ni à l ? identité humaine ni aux droits de l ? homme ni à la vie privée