DCG 3 Droit social TOUT-EN-UN Pau­ lette BAUVERT Agré­ gée d’éco­ no­ mie et de

DCG 3 Droit social TOUT-EN-UN Pau­ lette BAUVERT Agré­ gée d’éco­ no­ mie et de ges­ tion Chargée de cours au CNAM-INTEC Membre des commis­ sions d’exa­ men du DCG et du DSCG Nicole SIRET Agré­ gée d’éco­ no­ mie et de ges­ tion Ancienne élève de l’ENS Cachan Membre d’une commission régionale d’admission de commissaires aux comptes 2019 Maquette de couverture : Studio Piaude Mise en page : Nord Compo © Dunod, 2018 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-077536-1 ISSN 1269-8792 III Table des matières PARTIE 1 Les sources du droit social Synthèse de cours : Les sources du droit de la protection sociale. Les sources du droit du travail. La hiérarchie des normes 3 Tests de connaissances 1 5 PARTIE 2 La vie du contrat de travail Titre 1 – La formation du contrat de travail Chapitre 1 L’embauche Synthèse de cours : Le placement. Les filières de recrutement. La sélection du salarié. Les formalités liées à l’embauche. L’interdiction du travail illégal 10 Tests de connaissances 2 • Exercice d’application : Cas 1 Batiss (1) (test et période d’essai) • Cas d’approfondissement : Cas 2 Breizhappetit (1) (offre d’emploi et promesse d’embauche) 13 Chapitre 2 Caractéristiques et contenu du contrat de travail Synthèse de cours : Caractéristiques du contrat de travail. Conditions de fond. Conditions de forme. Clauses 16 Tests de connaissances 3 • Exercices d’application : Cas 3 Chaville (qualification d’un contrat). Cas 4 VT LEC (forme du CDI). Cas 5 Dufert (1) (validité d’une clause de non-concurrence) • Cas d’approfondissement : Cas 6 Henry (validité d’une clause d’arbitrage et d’une clause de dédit-formation). Cas 7 Jurisprudence 1 (clause de mobilité) 19 © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. IV  PARTIE  Table des matières Titre 2 – L’exécution du contrat de travail Chapitre 1 L’exécution normale du contrat de travail Synthèse de cours : La période d’essai. Les obligations des parties. Les pouvoirs de l’employeur. La protection des salariés 24 Tests de connaissances 4 • Exercices d’application : Cas 8 Bricomat (période d’essai). Cas 9 Sociéte X (renouvellement de l’essai). Cas 10 Sociéte Z (appréciation du règlement intérieur). Cas 11 Sociéte Biba (absence de règlement intérieur). Cas 12 Jurisprudence 2 (mise à pied). Cas 13 Framéto (sanction disciplinaire). Cas 14 Monsieur Ouf (sécurité au travail et responsabilité pénale). Cas 15 Monsieur François (procédure disciplinaire). Cas 16 Jurisprudence 3 (égalité professionnelle et protection de la maternité) • Cas d’approfondissement : Cas 17 D’une clause l’une (appréciation d’un règlement intérieur). Cas18 Monsieur Marest (responsabilité pénale de l’employeur). Cas 19 Monsieur Pelet (responsabilité pénale et délégation de pouvoirs). Cas 20 Monsieur Christol (sécurité au travail) Cas 21 Breizhappetit (règlement intérieur, sécurité, transfert de contrat) • Cas de synthèse : Cas 22 Sociéte Gandi (rupture du contrat de travail). Cas 23 Jurisprudence 4 (harcèlement moral) 31 Chapitre 2 Durée du travail Synthèse de cours : Le temps de travail. La durée du travail. L’aménagement du temps de travail. Le travail à temps partiel 42 Tests de connaissances 5 • Exercices d’application : Cas 24 Marine Énergie (1) (indemnité heures supplémentaires). Cas 25 Mascareignes (1) (mise en place d’horaires à temps partiel) • Cas d’approfondissement : Cas 26 Dufert (2) (heures supplémentaires). Cas 27 Tamerlan (travail de nuit). Cas 28 Puck (modification des horaires). Cas 29 Ravellaz (convention de forfait). Cas 30 Madame Houix (contrat de travail à temps partiel) • Cas de synthèse : Cas 31 Société Santex (transformation d’un emploi à temps plein en emploi à temps partiel) 48 Chapitre 3 Les repos et congés Synthèse de cours : Les repos. Les jours fériés. Les congés payés. Le compte épargne- temps 53 Tests de connaissances 6 • Exercices d’application : Cas 32 Entreprise de droguerie (repos dominical). Cas 33 Méribel (congés payés) • Cas d’approfondissement : Cas 34 Société Bois (congés de maternité et congés payés) 55 Chapitre 4 La rémunération du travail Synthèse de cours : La fixation du salaire. Les éléments du salaire. Le paiement du salaire. La protection du salaire 58 Tests de connaissances 7 • Exercices d’application : Cas 35 Mocda (prime) • Cas d’approfondissement : Cas 36 Supramento (salaire). Cas 37 Jurisprudence 5 (égalité salariale) 61 V  PARTIE  Table des matières Chapitre 5 La formation professionnelle tout au long de la vie Synthèse de cours : La formation professionnelle. L’apprentissage. Le contrat de professionnalisation. Le financement des formations 64 Tests de connaissances 8 • Exercices d’application : Cas 38 Dufert (formation professionnelle). Cas 39 Mlle Marik (bilan de compétences et VAE) 71 Chapitre 6 L’évolution du contrat de travail Synthèse de cours : La suspension du contrat de travail. La modification des conditions d’emploi. Le transfert du contrat de travail 73 Tests de connaissances 9 • Exercices d’application : Cas 40 Mécanix (modification d’un élément essentiel du contrat). Cas 41 Entreprise Michel (modification du contrat à titre de sanction). Cas 42 Société Pims (modification de l’horaire de travail). Cas 43 Entreprise Wax (modification du lieu de travail). Cas 44 Société SIMI (transfert du siège social et consultation du CE). Cas 45 Sud-Bat (transfert des contrats de travail). Cas 46 Société Troc (modification de la rémunération). Cas 47 Tuileries (refus d’une modification). Cas 48 Duralex Sedlex (délocalisation de l’entreprise). Cas 49 Madame Hureau (congé de maternité) • Cas d’approfondissement : Cas 50 Jurisprudence 6 (suspension du contrat de travail). Cas 51 Jurisprudence 7 (licenciement du salarié malade). Cas 52 Jurisprudence 8 • Cas de synthèse : Cas 53 Carou (licenciement d’une femme enceinte) 77 Titre 3 – Rupture du contrat de travail et obligations subséquentes Synthèse de cours : Le licenciement. Les autres cas de rupture du contrat de travail. Les obligations consécutives à la rupture. 88 Tests de connaissances 10 et 11 • Exercices d’application : Cas 54 Monsieur William (requalification d’une démission et fait commis hors du travail). Cas 55 Monsieur Laurent (rupture conventionnelle). Cas 56 Monsieur François (documents de rupture et prise d’acte). Cas 57 Monsieur Gabriel (retraite). Cas 58 Monsieur Henri (licenciement pour perte de confiance). Cas 59 Monsieur Affouche (licenciement d’un salarié victime d’un accident du travail). Cas 60 Monsieur Rubenne (licenciement pour incompatibilité d’humeur). Cas 61 Sud-Bat (licenciement pour motif personnel). Cas 62 VT LEC (licenciement collectif). Cas 63 Monsieur Lentier (licenciement injustifié). Cas 64 Xénophon (indemnité compensatrice de congés payés). Cas 65 Monsieur André (licenciement pour faute). Cas 66 Prud’hommes de Nice (régime juridique des indemnités de rupture) • Cas d’approfondissement : Cas 67 Bricomat (la transaction). Cas 68 Jurisprudence 9 (indemnité, clause de non-concurrence). Cas 69 Monsieur Piron (harcèlement moral). Cas 70 Société Tellrup (licenciements économiques) Cas 71 Jurisprudence 10 (licenciement salarié inapte • Cas de synthèse : Cas 72 Aciers Français (divers cas de rupture du CDI). Cas 73 Rial (rupture conventionnelle individuelle). 94 © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. VI  PARTIE  Table des matières PARTIE 3 Les différents types de contrats de travail Titre 1 – Les autres types de CDI Synthèse de cours : Le contrat de travail intermittent. Le contrat de travail à temps partagé. Le contrat de portage salarial. Le contrat de chantier 112 Tests de connaissances 12 114 Titre 2 – Les contrats de travail précaire Synthèse de cours : Le contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de travail temporaire 116 Tests de connaissances 13 • Exercices d’application : Cas 74 Dufert (4) (recours au CDD). Cas 75 Madame Gaille (CDD à terme incertain). Cas 76 Monsieur Il et (succession de contrats précaires pour pourvoir le même poste) • Cas d’approfondissement : Cas 77 PAM (rupture anticipée du CDD pour faute grave). Cas 78 Duralex Sedlex (recours au CDD pour remplacer une salariée en congé de maternité). Cas 79 Tellrup SAS (travail à temps partiel) • Cas de synthèse : Cas 80 Climax (contrat de travail à durée déterminée) 120 Titre 3 – Les dispositifs de l’insertion professionnelle Synthèse de cours : Le contrat unique d’insertion et l’insertion par l’activité économique. Les dispositifs en faveur des jeunes 126 Tests de connaissances 14 127 PARTIE 4 Aspects collectifs du droit du travail Titre 1 – La représentation collective Synthèse de cours : Les syndicats professionnels et leurs représentants. Le comité économique et social (CSE). Le comité d’entreprise européen 132 Tests de connaissances 15 et 16 • Exercices d’application : Cas 81 Machin (élections professionnelles). Cas 82 Madame Peter (représentation du personnel). Cas 83 Monsieur Derval (grève d’un RP). Cas 84 Tuche (compétence CSE/DS). Cas 85 Mascareignes (2) (mise en place d’un comité d’entreprise européen) • Cas d’approfondissement : Cas 86 Batiss (mise en place du CSE). Cas 87 Jurisprudence 11 • Cas de synthèse : Cas 88 Vénobia (licenciement) 140 VII  PARTIE  Table des matières Titre 2 – La négociation collective Chapitre 1 Le droit commun de la négociation collective Synthèse de cours : Les instances de la négociation collective. Règles applicables à chaque niveau de négociation 150 Chapitre 2 L’obligation de négocier Synthèse de cours : Périodicité et domaines de la négociation de uploads/S4/ droit-social-tout-en-un.pdf

Documents similaires

CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Par : KANCHOP Thierry Noël Dr Ph.d en Droit 0 0

EXAMEN NATIONAL DE BREVET DE TECHNICIENS SUPERIEUR- SESSION DE JUIN 2021 Filièr 0 0

Université d’Évry Val d'Essonne Master 2 Droit public des affaires 2013-2014 Sé 0 0

COURS DE DROIT PENAL Tome I. DROIT PENAL GENERAL par Dr Nyabirungu mwene Songa 0 0

[1] Département : droit privé MASTER JURISTRE D’AFFAIRES Module : droit de la d 0 0

METHODOLOGIE POUR LE DROIT DISCIPLINAIRE Raisonnement à respecter pour examiner 0 0

À la recherche de votre stage de formation professionnelle Guide à l’intention 0 0

Dossier 3eme variante_CDC-Okolassi.dwg GEOMEDIA S.A.S. Le 14/04/2021 à 10:05 PR 0 0

INTRODUCTION A L’HISTOIRE DU DROIT « LES SOURCES DU DROIT ET LES INSTITUTIONS D 0 0

Accueil Vous trouverez ici des cours de droit fiscal, de droit civil, de droit 0 0

• Détails
• Publié le Sep 30, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 2.6811MB