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Droit subjectif Aller à : Navigation, rechercher La notion de droits subjectifs

Droit subjectif Aller à : Navigation, rechercher La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles et principes 1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Le droit subjectif peut être entendu comme la relation juridique vue par le créancier2. On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs.[réf. souhaitée] Exemple : la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir. Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites : « parties » à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle. Les droits subjectifs se divisent en deux catégories: les droits patrimoniaux, et les droits extra- patrimoniaux. Les droits patrimoniaux On définit les droits patrimoniaux par la condition qu'ils sont évaluables en argent ; ils font ainsi partie du patrimoine d’une personne. Les droits extra-patrimoniaux Article détaillé : Droits extra-patrimoniaux. Ce sont les droits subjectifs qui ne sont pas évaluables en argent. Attention, leur violation peut toutefois être sanctionnée par des dommages et intérêts. Mais ce n'est alors qu'une réparation, non un prix afférent à ces droits. Ils ne font pas partie du patrimoine d'une personne. Ainsi les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles (ils ne peuvent être légués, etc), incessibles (ils ne peuvent être vendus, offerts, cédés), insaisissables (ils ne peuvent être saisis par les créanciers) et imprescriptibles, c'est-à-dire qu'ils ne s'éteignent pas, même lorsque certains délais se sont écoulés sans que le droit n'ait été revendiqué. Ce sont donc, en résumé, des droits que l'on ne peut perdre par aucun moyen. Les droits extra-patrimoniaux sont principalement des droits de la personnalité, c'est-à-dire attachés à la personne humaine, tels le droit au nom, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'honneur (ou à la réputation), le droit moral d'un auteur sur son œuvre (qu'il faut distinguer des droits patrimoniaux sur l'œuvre tel le droit de reproduction et le droit de représentation). À cela s'ajoute les droits familiaux, à savoir l'autorité parentale, droit des parents à se faire obéir de leurs enfants mineurs et devoir pour les parents d'assurer leur éducation. L'autorité parentale n'est pas imprescriptible. Elle disparait à la majorité de l'enfant. Par ailleurs, un parent peut être déchu de l'autorité parentale et celle-ci peut également faire l'objet d'une délégation sur décision de justice. uploads/S4/ droit-subjectif 4 .pdf