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INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 2019-2020 Prof. L. OUJAROU INTRODUCTION L’intr

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 2019-2020 Prof. L. OUJAROU INTRODUCTION L’introduction au droit soulèvent les questions suivantes :  Qu'est-ce que le droit?  Quelles sont les classifications du droit ?  A quoi sert-il?  Pourquoi doit-on l'apprendre? …etc. La question de la finalité du droit est peut-être plus facile à cerner que celle de sa définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité. Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, l'expression « droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les définitions varient selon les personnes, et la définition du mot « droit » donnée par un juriste n’est pas celle donnée par un politicien, ou par un économiste, ou par un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenants intéressés par la matière, il s’agit d’une classification classique. Le mot droit a donc deux sens :  Dans un premier sens, le droit – au singulier- désigne un corps de règles. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles régissant les rapports des hommes en société et s’imposant au besoin par la contrainte : Il s’agit du droit objectif . Dans un second sens, les droits – au pluriel- désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus : il s’agit des droits subjectifs. CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et  le droit public. Le droit privé régit les rapports entre particuliers ou personnes privées qu'elles soient physiques ou morales (sociétés, associations). Ses règles visent la satisfaction d’intérêts individuels.  Le droit public régit l’organisation de l’État et les rapports entre les particuliers et les pouvoirs publics. Ses règles visent la satisfaction de l’intérêt général. Chacune de ces deux branches comprend un droit national et un droit international. A/ BRANCHES DU DROIT PUBLIC Le droit public comprend les branches du droit qui régissent les situations où l'État est partie. Le droit public comprend donc aussi bien les règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics que celles qui sont relatives à leur rapport avec les personnes privées. Il comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques , le droit international public. 1- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État.  Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution écrite. L'étude du droit constitutionnel correspond donc à l'étude des règles régissant l'organisation politique de l'État (élection, durée des mandats…), et celles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics entrant dans le cadre de la Constitution (ministres, parlementaires, constitution du gouvernement…). 2- Le droit administratif Le droit administratif fixe les règles relatives aux organes inférieurs à l'État, à savoir : Les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques (État, région, département ,communes …) Il régit les rapports des administrations entre elles et aussi avec les particuliers. Il traite enfin de l’organisation de la justice administrative. 3- Le droit des finances publiques Le droit des finances publiques englobe les règles relatives aux ressources (impôts) et aux dépenses de l’État, des collectivités et des services publics. 4- Le droit international public Le droit international public régit les relations interétatiques, c’est-à-dire les relations entre États (traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux) ainsi que le fonctionnement des organisations internationales (organisation des Nations unies, Cour internationale de justice de la Haye ,F A O, O M S …). Ses sources sont supranationales: conventions, traités, coutumes ou principes généraux communs aux différents États membres. B/ LES BRANCHES DU DROIT PRIVÉ Le droit privé régit les relations des personnes privées entre elles. Il vise la satisfaction des intérêts privés. Les principales branches du droit privé sont:  le droit civil,  le droit commercial ,  le droit du travail . 1- Le droit civil Le droit civil désigne l’ensemble des règles applicables à la vie privée des individus et aux rapports entre eux. Il a un domaine qui lui est propre. Il rassemble les règles régissant : l’état des personnes (capacité), la famille dans ses aspects patrimoniaux (successions) et extrapatrimoniaux (mariage, divorce, filiation), la propriété les rapports d’obligation (créances et dettes) qui peuvent s’établir entre les personnes du fait de la conclusion d’un contrat ou d’un fait générateur de responsabilité civile (extracontractuelle). 2- Le droit commercial Le droit commercial ou droit des affaires est la deuxième branche du droit privé:  Il régit les commerçants et les actes de commerce. Il réglemente de façon générale la profession commerciale, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme de société : société anonyme, société à responsabilité limitée, etc. Il régit les actes et les effets de commerce comme la lettre de change, le billet à ordre, que ces actes soient accomplis par des commerçants ou des non- commerçants. 3- Le droit du travail Le droit du travail fixe les règles et les droits individuels et collectifs nés à l’occasion de la relation de travail. C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les salariés et les employeurs. D/ LES DROITS MIXTES Les droits mixtes sont des droits qui n’appartiennent ni au droit privé, ni au droit public. Les droits mixtes sont de plus en plus nombreux. Parmi ceux-ci figurent notamment: le droit de la concurrence, le droit de l’environnement le droit boursier. le droit pénal, le droit processuel, le droit international privé…, 1- Le droit pénal Le droit pénal désigne : Le droit pénal général comprend les règles générales qui s’appliquent à toutes les infractions et leurs sanctions ainsi qu’aux conditions de la responsabilité pénale. Le droit pénal spécial traite des règles qui régissent chacune de ces infractions en particulier : *La procédure pénale qui concerne l’organisation, *le déroulement et le jugement du procès pénal. 2- Le droit processuel ou droit judiciaire privé Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer:  quel juge à saisir,  comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Cette deuxième matière mixte a un double objet :  L’organisation de différentes juridictions ;  L’exercice des actions en justice et le déroulement du procès. 3- Le droit international privé Le droit international privé régit les situations entre les particuliers qui comportent un élément d’extranéité. Tel est le cas, par exemple, du mariage d’un Marocain avec une Française ou encore la conclusion d’un contrat commercial entre un Marocain et un Américain. Le droit international privé permet de déterminer non seulement, la condition des étrangers sur le territoire national, mais aussi les règles de conflit de lois ou de juridictions des pays concernés. CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT La règle juridique peut avoir des origines diverses : La constitution votée par le peuple ( référendum ) Dahir pris par le roi la loi votée par le parlement Les textes réglementaires: -Décret pris par le chef du gouvernement (1er Ministre) -Arrêtés pris par les Ministres - Les circulaires prises par les ministères ou par leurs subalternes (Directeurs…) la coutume, La jurisprudence :les décisions des juridictions et autres. Les sources du droit correspondent aux règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Les sources du droit sont variées. Afin de bien cerner la question deux classifications s’imposent: *Les sources internes *Les sources de doit international section 1 : Les sources internes Dans les sources internes on peut distinguer:  les sources traditionnelles  les sources modernes A : Les sources traditionnelles Deux sources peuvent être soulevées, la première, est le droit musulman qui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant dans notre vie juridique.  La deuxième est le droit coutumier que les autorités du protectorat français s'étaient forcées de développer à côté du droit musulman a- Le Droit musulman À la différence d’autres religions, l'Islam a conçu un cadre d'organisation des rapports sociaux, tout en traitant également des aspects purement religieux. La Constitution marocaine du 29 juillet 2011. Après avoir précisé dans son préambule, que le Royaume du Maroc est un « État musulman », cette constitution comme d’ailleurs les précédentes disposent dans son article 3 que « L'Islam est la religion de l'État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». Le droit musulman constitue une source fondamentale de notre droit positif, surtout en matière de statut personnel, familial et successoral et dans le cadre des immeubles non immatriculés. b- Le droit coutumier À la différence des dispositions législatives ou réglementaires, les règles coutumières ne sont pas élaborées par un corps constitué de l’État, comme le Parlement ou le gouvernement. Elles procèdent directement et spontanément des pratiques populaires : c’est en quelque sorte le uploads/S4/ cours-introduction-a-l-x27-etude-de-droit-1ere-anee 1 .pdf