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DRT-2106 - PHILOSOPHIE DU DROIT 3 cr. PR : 30 cr. obl. HIVER - 2020 Le positivi

DRT-2106 - PHILOSOPHIE DU DROIT 3 cr. PR : 30 cr. obl. HIVER - 2020 Le positivisme juridique et les conceptions alternatives du droit et de la justice. Les valeurs fondamentales et les fins du droit : illustration à travers la législation, la jurisprudence et la doctrine ; applications à certains problèmes contemporains de la théorie du droit et de l'État. Des objectifs relatifs à l'acquisition d'habiletés et de connaissances sont spécifiquement définis pour chacun des six paliers du programme Objectifs communs aux 4e, 5e et 6e paliers 1) Le perfectionnement de l'expression orale et écrite 2) L'intégration des diverses disciplines juridiques 3) L'apprentissage du travail en équipe 4) Le perfectionnement de la pensée critique de l'étudiant et de l'étudiante 5) L'ouverture sur le droit international 6) L'ouverture sur le droit comparé PROFESSEUR : Bjarne MELKEVIK Présentation Introduction à la philosophie du droit, comme objet d'étude et ce par une démarche. Étude des différentes théories et conceptions de la notion de droit, des fondements et des fonctions du droit. Application à certaines problématiques du droit contemporain : étude de la production et du développement des normes et des systèmes juridiques. I- ORIENTATION GÉNÉRALE Ce cours est orienté sur les préoccupations suivantes : 1. Une introduction des différentes théories principales du droit. 2. Une introduction aux différentes notions fondamentales du droit. 3. Réflexions critiques sur certaines problématiques du droit contemporain. 4. Réflexions critiques sur certains aspects de la science et de la méthode du droit. 5. Ouverture sur la problématique de la réalité sociale et politique en droit. II- CONTENU Il s'agit d'un cours d'introduction. Nous n'étudierons pas les règles juridiques qui régissent des situations, mais le phénomène juridique en tant que tel. Ainsi, nous nous intéresserons en premier lieu à la pensée juridique en général en réfléchissant sur les différentes théories de philosophie du droit; nous étudierons ainsi le droit naturel dit "classique", le droit naturel rationaliste, le positivisme juridique, le sociologisme juridique et les théories critiques du droit. Ce qui nous intéresse est la façon dont le droit s'écrit théoriquement, ceci en réfléchissant sur les préoccupations qui régissent et expliquent largement les différentes théories principales du droit. Nous nous intéresserons également à la formation historique de ces théories et à leur statut aujourd'hui. En deuxième lieu, nous nous consacrerons à la problématique des fondements du droit et aux thèmes fondamentaux à partir desquels il est possible de concevoir les réalités du droit. Nous étudierons successivement quelques-uns de ces thèmes sous l'angle des rapports que le droit entretient avec elles ; nous étudierons ainsi le rapport entre le droit et le concept de Justice, également le rapport entre le droit et l'Éthique, le droit et le renforcement juridique de l'éthique, les droits subjectifs, la philosophie des droits de l'homme. Il s'agira de comprendre comment ces questions fondamentales sont envisagées en philosophie du droit. 2 (DRT-11421 – PROFESSEUR : Bjarne MELKEVIK) III- OBJECTIFS 1- OBJECTIFS COGNITIFS Ce cours a pour objectif l'acquisition d'un ensemble de connaissances théoriques utiles tant pour la compréhension que pour la pratique professionnelle. 2- OBJECTIFS D'HABILETÉS INTELLECTUELLES Permettre de préciser, clarifier et nuancer la conception du droit et le rôle que celui- ci peut ou doit jouer dans une société libre et démocratique. IV- ENSEIGNEMENT Leçons magistrales, analyses de textes et discussions. V- LECTURES OBLIGATOIRES - Bjarne MELKEVIK, Philosophie du droit. Volume 1. Québec, Presses de l’Université Laval, collection Diké, 2010. VI- ÉVALUATION Mi- session : travail-maison........................50 % (5 à 10 pages, sur un thème proposé par le professeur) Fin de session : a) Examen-maison (5 à 10 pages) sur un sur un thème proposé par le professeur (50%). b) travail-maison (15 pages) sur un thème suggéré par vous et approuvé par le professeur (50 %) Échelle de notation NOTE % BULLETIN A+ 88 à 100 4,33 A 83 à 87 4,00 A- 78 à 82 3,67 B+ 74 à 77 3,33 B 70 à 73 3,00 B- 66 à 69 2,67 C+ 63 à 66 2,33 C 60 à 62 2,00 C- 57 à 59 1,67 D+ 53 à 56 1,33 D 50 à 52 1,00 E 49 et moins 0,00 VII - CRITÈRES D'ÉVALUATION 3 - Compréhension de la matière. - Clarté de l'argumentation. - Précision de la pensée. - Appréciation de la qualité de l'expression. VIII Règles disciplinaires Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sont prévues dans ce règlement. Celui-ci peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.ulaval.ca/sg/reg/Reglements/Reglement_disciplinaire.pdf Plagiat Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection du droit d’auteur. Constitue notamment du plagiat le fait de : i) copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d’un ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source ; ii) résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots (paraphraser) sans en mentionner la source ; iii) traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance ; iv) remettre un travail copié d’un autre étudiant (avec ou sans l’accord de cet autre étudiant) ; v) remettre un travail téléchargé d’un site d’achat ou d’échange de travaux scolaires… uploads/S4/ drt-2106-syllabus-hiver-2020.pdf