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L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES LA REVUE DE REVUE TRIMESTRIELLE - N° 128 - JUIN

L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES LA REVUE DE REVUE TRIMESTRIELLE - N° 128 - JUIN 2014 AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES Un Syndicat pour : • défendre vos intérêts • accompagner vos Cabinets dans leur développement, • créer un espace d’échange et de partage des expériences AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES Édouard Dantan (1848-1897), Élisa enlevant le plâtre sur la statue l’Hiver, 1891, huile sur toile © Guillaume Benoît-Collection particulière JUIN 2014 • N° 128 • LA REVUE DE L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES • 1 Éditeur : ACE 5 rue St Philippe du Roule - 75008 Paris Tél. +33 (0)1.47.66.30.07 Fax +33 (0)1.47.63.35.78 Mail : ace@avocats-conseils.org Web : www.avocats-conseils.org Directeur de la publication : William FEUGÈRE wfeugere@feugere.eu Rédacteur en Chef : Nicolas LERÈGLE n.leregle@anslaw.fr Publicité : Stéphanie COLIN s.colin@avocats-conseils.org Rédaction : Sandrine LAGORCE s.lagorce@avocats-conseils.org Dépôt légal Juin 2014 No ISSN 1167-2323 Création graphique : Visuel Dense : Tél. 01.42.52.00.36 et Imagraph : Tél. 09.54.54.79.00 www.imagraph.fr Réalisation : Imprimerie SPEI - 54425 Pulnoy Sommaire 3 - MOT DU PRÉSIDENT 4 - EDITORIAL 5 - VIE DE L’ACE • Sixième Conférence littéraire « Le retour de l’Iliade » par Chantal Roisné-Mégard • Programme du XIIe Congrès de l’ACE : « L’Avocat pour une croissance responsable », les 9 et 10 octobre à Biarritz • Distinctions – Pierre Lafont – Hervé Chemouli • Les Régions – ACE Douai – ACE Toulouse 9 - ACE-JA • ACE-JA Lyon • ACE-JA Marseille • ACE-JA Paris 13 - SECTION INTERNATIONALE • Le Big Data bouscule le droit par Gérard Haas & Isabelle Landreau • Bref aperçu de la réforme du droit des procédures collectives en France sous un angle franco- allemand par Ellen Delzant 20 - DOSSIER SPÉCIAL : DROIT DE L’ART Coordination éditoriale : Anne-Sophie Nardon, Présidente de la Commission Droit de l’Art de l’ACE, Yann Leclerc, co-Président de la Commission Droit Fiscal de l’ACE, et Alina Achkasova, Chargée d’études juridiques et fiscales • La dation en paiement d’impôt par remise d’œuvres d’art (ou comment renforcer le patrimoine culturel de la France en payant ses impôts) par Jacqueline Sollier • Le régime d’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection prévu en matière d’ISF par Jacque line Sollier • La fiscalité des opérateurs de ventes volontaires : Du grand art ! par François Lacroix et Murielle Lautré- Goasgen • Entretien avec Pierre Taugourdeau : Les missions du Conseil des Ventes Volontaires • Plein feu sur le droit de suite par Anne-Sophie Nardon • Entretien avec Emilia Kabakov, propos recueillis par Alina Achkasova • Entretien avec François Fries, propos recueillis par Alina Achkasova • Entretiens avec Michèle Iznardo et Jean-Luc Guérin, artistes peintres, propos recueillis par Anne-Sophie Nardon • Entretien avec Catherine Houard (galerie Catherine Houard) • Entretien avec Florence Guillier-Bernard et Jean-Marc Dimanche, fondateurs de maison parisienne • Entretien avec Me Emilie Durvin : Quel est le statut social de l’artiste ? • Entretien avec Stéphane Mathelin-Moreaux : Comment fonctionne une banque dans le marché de l’art ? • Entretien avec Isabelle Pothier et Philippe Bouchet : Quel est le rôle d’un assureur dans la conservation des œuvres d’art ? 46 - TRAVAUX DES COMMISSIONS • Commission Droit de l’Art par Anne-Sophie Nardon • Commission REL par Catherine Peulvé • Commission Intelligence Économique par Nicolas Lerègle • Commission Droit Fiscal par Michel Souhaité 52 - LIBRE PROPOS • L’inter-professionnalité structurelle. Les Avocats ont- ils vaincu le syndrome du hérisson ? par Alain Couturier 53 - LA CHRONIQUE GASTRONOMIQUE DE DIDIER CHAMBEAU 55 - PETITES ANNONCES 55 - BIBLIOGRAPHIE 56 - BULLETIN D’ADHÉSION JUIN 2014 • N° 128 • LA REVUE DE L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES • 3 © MilenaP, www.milenap.com Le mot du Président L’Avocat en entreprise L es lois se multiplient et se complexifient, la jurisprudence évolue sans cesse, le risque juridique et notamment pénal s’accentue, le contentieux se développe. Autant les particuliers que les entreprises ont besoin d’être accompagnés, conseillés et défendus. Ce besoin de droit appelle une intervention croissante des avocats, en tout lieu. Depuis maintenant 50 ans, les avocats portent ainsi l’idée d’une grande profession du droit, contre la division et l’éparpillement des professions, qui ne se justifient plus par les besoins des clients ou les techniques juridiques, ce dont témoigne la concurrence que certains professionnels nous livrent. L’exemple récent des huissiers, qui communiquent sur le conseil aux entreprises, s’ajoute à celui des notaires. L’avocat salarié en entreprise s’inscrit dans ce mouvement d’unité et d’intervention des avocats au plus près de leurs clients. Actuellement, nous excluons des milliers d’avocats qui, titulaires du CAPA, ayant exercé en cabinet libéral, doivent demander leur omission simplement parce qu’ils se rapprochent des entreprises, souhaitant poursuivre en leur sein leur exercice professionnel. Nous interdisons de même le port de notre titre et le bénéfice de notre statut à ceux qui pourraient pourtant devenir avocats libéraux, répondant aux conditions de compétence et d’expérience fixées par la passerelle de l’article 98-3 du décret de 1991. Comment expliquer ce rejet de ceux qui sont en réalité dans l’esprit et dans la pratique nos confrères, et qui de surcroît exercent au plus haut niveau de responsabilité dans les entreprises, siégeant désormais pour le plus grand nombre dans les comités exécutifs, rattachés directement aux présidents ou directeurs généraux ? Comment justifier cette réticence alors que dans la plupart des États de droit, qu’ils soient de tradition de common law ou de droit continental, les « in-house counsels » sont des avocats à part entière ? Tous les sondages démontrent que l’exercice salarié en entreprise est souhaité notamment par les jeunes avocats, le tiers d’entre eux n’excluant d’ailleurs pas d’intégrer à terme l’entreprise. À nous de construire leur avenir. Les craintes exprimées par notre profession ne sont pas en réalité un rejet de principe, au contraire : elles expriment le souci légitime que les modalités de la réforme garantissent ce qui constitue le socle de notre profession – notre déontologie – et préserve l’activité des avocats libéraux. Le Conseil National des Barreaux a travaillé en conséquence. Des conditions, qui sont autant de garanties, sont proposées. Ainsi, la réforme ne concernerait que ceux qui répondent aux conditions de la passerelle (pas de fusion avec l’ensemble des 16 000 juristes actuels). Cette passerelle serait supprimée à terme pour que tous les avocats aient la même formation initiale – dispensée par nos écoles d’avocats – gage d’un esprit commun. Tous seraient inscrit évidemment aux ordres et au CNB. Pour garantir l’indépendance, une clause de conscience serait insérée dans les contrats de travail et, en cas de licenciement, une question préjudicielle au bâtonnier s’imposerait, pour que les conseils de prud’hommes ne puissent pas s’ériger en juges de notre déontologie. Bien entendu, l’avocat interne devrait bénéficier des mêmes garanties en matière de secret professionnel que les avocats externes (notamment en matière d’écoutes et de perquisitions). Et, enfin, il serait interdit à l’avocat interne d’exercer en matière contentieuse, selon la règle déontologique traditionnelle qui interdit de plaider pour soi-même ou ses proches. Le monde, autour des avocats, évolue. Nous devons sans cesse nous y adapter. Nous y sommes toujours parvenus sans heurt, grâce à notre déontologie. Forte de son histoire et de ses traditions, elle se révèle depuis toujours d’une étonnante modernité, nous accompagnant, nous soutenant, sans jamais nous figer. À nous de fixer nos conditions, pour construire un avenir de croissance pour notre profession et de sécurité pour nos clients. William FEUGÈRE, Président national 4 • LA REVUE DE L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES • JUIN 2014 • N° 128 Un peu d’Art dans un monde de brutes ! L es avocats aiment l’Art. On le constatera encore une fois dans ce numéro qui lui est consacré. Si certaine rêve d’Antiquité rythmée par les chants homériques d’autres préfèrent les antiquités ornant leur salon. Les relations entre l’Art et le Droit sont à la fois anciennes, complexes et simples. Anciennes car l’Art et les artistes ont toujours été amenés, parfois à leurs corps défendant, a entretenir une relation avec le Droit et ceux qui l’édictent. La liberté de l’un pouvant au gré des circonstances servir ceux qui détenaient le pouvoir. Virgile souhaitait détruire l’Enéide pour que ses droits sur son œuvre ne soient pas bafoués, mais l’Empereur l’interdit montrant une prééminence régalienne. On retrouvera celle-ci plus tard dans l’Histoire. De l’absolutisme de Louis XIV à celui de Staline – qui ne sont pas similaires – le pouvoir, créateur de Droit, a toujours porté un œil attentif à l’Art créateur de liberté. Complexes, plus qu’il n’y parait, car l’artiste n’a pas toujours vu dans le Droit ou le législateur un censeur. Du protecteur au mécène l’éventail est large et toujours d’actualité. Certains ont même su utiliser le droit à leur profit. Rendons ainsi un hommage à Caron de Beaumarchais qui entre écriture de comédies et trafic d’armes a aussi jeté les bases du droit d’auteur. Et certains artistes ont souhaité inscrire leur œuvre dans une dimension politique, voire idéologique, qui n’a pas rendu leur existence simple (Boulgakov par exemple) ou leur postérité flatteuse (Breker). Les relations sont ou pourraient être simples. L’artiste est, en théorie, aussi libre que le uploads/S4/ e-revue-ace-n128-1.pdf