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Division Environnement Étude sur la restauration des mines de cuivre et de coba

Division Environnement Étude sur la restauration des mines de cuivre et de cobalt République Démocratique du Congo Rapport République Démocratique du Congo Notre dossier: M-6708 (603082) Avril 2003 RAPPORT PRÉLIMINAIRE E739 v2 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Division Environnement Étude sur la restauration des mines de cuivre et de cobalt République Démocratique du Congo Rapport République Démocratique du Congo Notre dossier: M-6708 (603082) Avril 2003 RAPPORT PRÉLIMINAIRE SNC-LAVALIN International 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1Z3 Téléphone: (514) 393-1000 Télécopieur: (514) 393-9540 M-6708 (603082) 2004-12-07 I RÉSUMÉ EXÉCUTIF Objectifs de l’étude SNC-LAVALIN International Inc. a reçu le mandat de réaliser une étude sur les impacts environnementaux des opérations minières et métallurgiques de cuivre et cobalt en République Démocratique du Congo (RDC). Les objectifs de l’étude consistent en: 1) Décrire les cadres juridique, réglementaire et administratif de la RDC relatifs à la prévention et à la réduction de la pollution minière. Proposer des améliorations. 2) Dresser un inventaire des sites d’extraction du cuivre et du cobalt et évaluer leur impact global sur l’environnement. 3) Décrire le contexte environnemental de la zone d’étude, identifier les sources de contamination et les enjeux environnementaux liés aux activités minières. 4) Évaluer l’ampleur et la nature des passifs environnementaux, identifier les mesures possibles de restauration et établir un ordre de grandeur des coûts des activités de restauration. 5) Inventorier les sources et les mécanismes de financement possibles des activités d’assainissement. 6) Proposer un cadre de référence détaillé pour un mandat subséquent d’assistance technique visant à améliorer le cadre juridique de la RDC. Proposer un cadre de référence pour une étude subséquente sur l’impact environnemental et les mesures de restauration sur différents sites affectés par l’activité minière. Cadres juridique, réglementaire et administratif Le cadre juridique relatif à la prévention de la pollution minière en RDC est régi essentiellement par le Code Minier, promulgué en juillet 2002 et son Règlement Minier, en voie d’adoption. Ses principaux faits saillants sont: L’obligation par le demandeur d’un permis d’exploitation de soumettre une Étude d’Impact Environnemental (EIE) nonobstant la taille de l’opération. Celle-ci doit être accompagnée du Plan de Gestion Environnementale du projet (PGEP). Pour les travaux d’exploration ou d’exploitation de carrières temporaires, on requiert plutôt la présentation du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR). L’obligation par le Titulaire des droits miniers de constituer une sûreté financière pour garantir l’accomplissement de ses obligations environnementales en cours ou à la cessation de ses activités. M-6708 (603082) 2004-12-07 II Le contrôle et le suivi des mesures de protection environnementale via un rapport annuel, des audits biannuels et des inspections. La libération des obligations environnementales lorsque le titulaire a rempli ses obligations relatives à la fermeture du site des opérations. La centralisation de la gestion environnementale au Ministère des Mines et Hydrocarbures. Le cadre réglementaire de la RDC se compare avantageusement à celui d’ autres juridictions dans le monde en matière de protection de l’environnement. On y retrouve 7 des 14 grandes tendances observées dans les législations environnementales à l’échelle de la planète. Des améliorations sont proposées, notamment afin de simplifier et rendre plus transparente l’application du Code et du Règlement Minier sans affecter négativement leurs dispositions en matière de protection de l’environnement. Il est notamment suggéré d’éviter d’avoir systématiquement recours aux EIE pour un projet minier et que l’émission du permis d’exploitation devienne automatique sur réception d’un avis environnemental favorable de la part de la Direction Protection de l’Environnement Minier (DPEM). Afin de situer le cadre juridique environnemental minier de la RDC avec celui de juridictions présentant certaines similitudes au niveau minier et/ou culturel, une comparaison de certaines dispositions clés a été faite avec celui du Québec et de la Zambie. M-6708 (603082) 2004-12-07 III Inventaire des sites, sources de contamination et enjeux environnementaux Un total de 37 sites miniers, situés dans les districts de Lubumbashi, Likasi et Kolwezi ont été visités et décrits de façon détaillée, tant du point de vue de la nature des opérations que de celui de leurs impacts sur l’environnement. Les sources de contamination observées conduisent à la définition de 5 grands enjeux environnementaux: Enjeu 1: Les parcs à résidus L’usage courant en RDC pour la gestion des résidus miniers, qui consiste à fermer une vallée de rivière avec une digue et d’y déverser les résidus, est incompatible avec les pratiques modernes. De nos jours, les parcs à résidus sont des sites confinés où les eaux de surface n’entrent pas en contact avec les résidus et dont les eaux contaminées sont recirculées dans le procédé. Plusieurs des digues visitées en RDC se sont effondrées, provoquant l’épanchement des résidus vers l’aval, là où on trouve souvent des établissements humains. Enjeu 2: La gestion des rejets liquides Les effluents liquides des diverses installations visitées (mines, concentrateurs et usines métallurgiques) sont déversées sans traitement dans l’environnement. Le pH des eaux naturelles se situe entre 8 et 9 dans la région du Katanga et le cadmium et le plomb sont très solubles dans ces conditions. Enjeu 3: La gestion des rejets solides Outre les problèmes déjà mentionnés à l’enjeu 1, l’enjeu principal lié à ces rejets découle de l’érosion éolienne qui transporte ces résidus vers les zones habitées, causant des irritations pulmonaires et oculaires, entre autres, aux populations locales. C’est le cas par exemple du site à rejets de Kipushi. Enjeu 4: Les installations industrielles désuètes Certaines usines, comme celle de Shituru (fabrication d’acide) ou UZK à Kolwezi, vue leur état de délabrement avancé, peuvent mettre en péril la santé des travailleurs et des populations voisines. Enjeu 5: Les exploitations artisanales connexes Les petites exploitations aurifères artisanales sont très nombreuses dans les parcs à résidus. Certaines de ces opérations utilisent le mercure pour amalgamer les métaux précieux. Cette pratique, qui sera interdite lorsque le Règlement minier sera entré en M-6708 (603082) 2004-12-07 IV vigueur, entraîne une pollution sérieuse dans les écosystèmes aquatiques à cause de l’emploi inapproprié de cette méthode. Mesures de restauration On doit distinguer les mesures correctives (remédiation) des mesures de restauration de sites. Les mesures correctives s’appliquent aux sites présentement actifs ou à ceux dont les rejets possèdent encore une valeur économique mais qui constituent une source de pollution. Les mesures de restauration ne touchent que les sites ne correspondant pas aux critères énoncés ci-dessus. Tous les sites ont été catégorisés en fonction de: 1) L’acuité de leur problématique environnementale; 2) Leur statut opérationnel (actif ou inactif); 3) Leur valeur économique (dans le cas des sites à rejets seulement); 4) La priorité à leur donner (action immédiate ou à plus long terme). Sur un total de 32 sites ayant été évalués, 13 d’entre eux, soit 41%, sont considérés comme présentant une problématique environnementale sévère de priorité 1 (mesures correctives immédiates). Dix (10) sites (31%) présentent une problématique modérée, de priorité 2 (mesures correctives à court terme). Finalement, 9 sites sont considérés comme peu ou non problématiques et ne requièrent que peu ou pas de mesures correctives (priorités 3 et 4). Site type L’usine métallurgique de Shituru avec son parc à résidus peut être considéré comme un site prioritaire type dont les travaux sur les autres sites examinés devraient normalement s’inspirer. À Shituru, les travaux à effectuer sont: Modification du procédé pour améliorer la récupération et cesser de générer des résidus qui comportent des teneurs économiques en métaux; Construction d’un nouveau bassin de résidus; Restauration du site à rejets; Nettoyage des rivières Likasi, Buluo et Panda (sur près de 30 km). M-6708 (603082) 2004-12-07 V Ordre de grandeur des coûts de restauration L’ordre de grandeur des coûts de restauration pour un site type tel que l’usine hydrométallurgique de Shituru et son parc à résidus devrait se situer entre US $9,5 et 15,5 M. Pour l’ensemble des 32 sites dont un ordre de grandeur des coûts a été établi, le coût global minimum est estimé à environ US $ 290 M. Le coût maximum pourrait atteindre US $ 575 M. Renforcement institutionnel et études complémentaires Un cadre de référence détaillé pour le renforcement institutionnel du Ministère des Mines et Hydrocarbures et de la Gécamines est proposé. Au sein du Ministère des Mines, la Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM) constitue l’entité qui jouera le rôle le plus important dans la mise en application des dispositions relatives à la protection de l’environnement minier et représente par conséquent l’institution dont il faut privilégier le renforcement. En matière d’études environnementales subséquentes, trois types de travaux et d’investigations sont proposés: 1) Étude complémentaire de portée générale à l’ensemble de la région minière du Katanga Cette étude comporterait entre autre la caractérisation systématique de tous les rejets solides (concentrateurs et usines métallurgiques) présents dans les différentes aires d’accumulation du Katanga pour connaître leur toxicité et leur valeur économique en métaux (Cu et Co) en vue d’un possible retraitement. Cette caractérisation s’appliquerait autant aux sites actifs (ex. Shituru) qu’aux sites inactifs (ex. EMT). Une caractérisation systématique des rejets uploads/S4/ e7390-v-120-env-0-audit-0-gecamines.pdf