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LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Lundi 28 avril 2014 - Numéro 20 - 1,15 Euro - 95e année P our la 2ème année consécutive le Barreau de la Guadeloupe est « rentré ». Evelyne Démocrite, Bâtonnière en exercice, a depuis 2013, dès la première année de son mandat, renoué avec la tradition : il n’y avait en eff et pas eu d’Audience Solennelle de Rentrée du Barreau de Guadeloupe depuis 2004 sous le bâtonnat de Claude Christon. Face aux personnalités locales élues et aux représentants de la famille judiciaire au premier rang desquelles le Premier Président Bertrand Darolle et Catherine Champrenault Procureur Général, et en présence du Dauphin désigné Jamil Houda, Madame le Bâtonnier de la Guadeloupe a débuté sa brillante intervention en citant Confucius : « une tradition est une modernité réussie » puis a plaidé pour sa profession entre tradition et modernité. A travers les siècles, l’avocat, homme public, a toujours épousé le principe sacré de la compassion : « se mettre à la place de l’autre, puis se battre pour des principes et y croire ». Contradicteur, l’avocat est encore et sera toujours un homme libre. Avec une passion presque fi évreuse, Evelyne Démocrite a conclu ses propos en souhaitant notamment à ses jeunes confrères d’être francs et justes car c’est le choix des « sages qui savent contenir pour mieux apprécier ». Le maître de cérémonie, Josselin Troupé, a ensuite cédé la parole à Marie-Pierre Balon, jeune avocate choisie par Evelyne Démocrite pour ses talents oratoires, qui a discouru avec une exceptionnelle ferveur sur le thème de la liberté. Citant Nelson Mandéla à plusieurs reprises, elle a exhorté les avocats guadeloupéens « à marcher dans ses pas et à changer leur philosophie ». Pour cette jeune et élégante avocate, « à l’heure où notre société est en plein délitement social, où nous sommes aux prises avec un XXIème siècle neurasthénique, dans ce désastre général où quelques uns surnagent, tels des rescapés du “Titanic” surpris par l’iceberg et jetés dans l’Océan, avec pour seule bouée, l’espoir d’un salut qui ne vient pas…» il est impératif de s’éveiller à la tolérance et à la liberté. Jean-René Tancrède Rentrée Solennelle du Barreau Pointe-à-Pitre, 26 avril 2014 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Catherine Champrenault, Josselin Troupé, Marie-Pierre Balon, Evelyne Démocrite, Jamil Houda et Bertrand Darolle AUDIENCE SOLENNELLE ● Rentrée du Barreau de la Guadeloupe - L’avocat entre tradition et modernité par Evelyne Démocrite ......................................... 2 - Éveillez-vous à la liberté par Marie-Pierre Balon ...................................................................... 4 ● Hommage à un ténor du Barreau de la Guadeloupe, Félix Rodes Bâtonnier en 1979 et 1980 par Roland Ezelin ...................................... 8 ● Gérard Saingolet nous a quittés par José Galas ......................................................... 9 DIRECT ● Conférence Générale des Juges Consulaires de France - Réforme de la Justice commerciale ......................................................................................... 9 VIE DU DROIT ● Tribunal révolutionnaire - Le procès d’Olympe de Gouges par Yves Laurin .................................................................. 10 ● Union des Avocats Européens (UAE) - Le Principe de laïcité au sein des établissements publics et des entreprises privées par Cécile Procida ...................................................................... 15 AGENDA ............................................................................................................................ 11 CHRONIQUE ● La Justice du XXIème siècle face à la preuve numérique - Les preuves pénales à l’ère numérique par Myriam Quéméner ......................................... 12 ANNONCES LÉGALES ...................................................................................... 18 ENQUÊTE PUBLIQUE ....................................................................................... 22 DÉCORATION ● Marc Taccoen Chevalier de la Légion d’honneur ................................................................ 24 2 Les Annonces de la Seine - Lundi 28 avril 2014 - numéro 20 Audience Solennelle L’avocat entre tradition et modernité par Evelyne Démocrite L ’avocat entre tradition et modernité Si comme l’a, en son temps, affirmé Confucius « Une tradition est une modernité réussie», applicable à la profession d’avocat, la vérité de cet adage trouve toute sa raisonnance. Au cours des années, de nombreux changements l’ont conduite à s’adapter. Cette profession est devenue au fil du temps indispensable à la gestion des aﬀ aires humaines. En eff et de nos jours, les acteurs de la vie règlent leurs confl its de plus en plus nombreux et de plus en plus épineux à travers l’exercice et l’usage de procès qui eux mêmes sont devenus de plus en plus médiatiques. A cet égard, le recours à l’avocat se révèle incontournable. Ce que l’on ignore souvent, c’est que la profession d’avocat est plurielle car il y a une infi nité de façon de concevoir l’exercice de cette profession. Pour autant, la déontologie, la délicatesse, la bonne foi, la probité, et de manière générale, le respect dû par l’avocat aux clients qu’il assiste, à la robe qu’il porte, à l’ordre de la Justice à laquelle il participe, voire à ses contradicteurs, témoignent aussi de la singularité de cette profession. Il a existé dans un passé récent une vision de la profession d’avocat consensuelle. Le temps n’est pas si loin où les avocats se levaient à l’unisson lorsque les Chefs de juridiction s’installaient, en criant aux ordres. Il y avait même une sorte de crainte révérencielle des organes de poursuite que sont le Parquet général et ses diverses déclinaisons. Ce temps un peu féodal et ambigu participait à l’idée générale selon laquelle la profession d’avocat était en quelque sorte un mal nécessaire au sein d’une Justice idyllique et vertueuse. Cette allégeance aux pouvoirs publics était inscrite dans notre serment d’avocat. Et il a fallu qu’une voix s’élève, celle que l’on surnomme « l’Avocate irrespectueuse », celle de Gisèle Halimi, pour qu’une loi intervienne en 1982 et supprime de notre serment cette allégeance. Ce monde là, qui n’est donc pas si vieux, a fort heureusement pour une large part, disparu mais à quel prix ? On se souviendra de ces juridictions pourtant fort utiles rayées de la carte judiciaire. On se souviendra aussi de ces mises en état au Palais qui étaient le moyen naturel de rencontrer les confrères, de confronter des points de vue, de s’accorder sur des délais, de convenir de calendriers, de se conformer enfi n à la foi du Palais. Mais l’on sait désormais que la foi du Palais n’est plus considérée comme une norme, fut-elle morale. Nous pouvons encore évoquer cette surprenante évolution des droits dont les avocats sont désormais les comptables publics à travers les timbres fi scaux exigés sous peine d’irrecevabilité de l’action. Faut-il rappeler qu’il convient de régler désormais 150 € par appelant ou intimé devant la Cour d’Appel parce que l’État dit-on n’est pas en mesure de payer aux derniers avoués la juste et nécessaire indemnisation dûe à la disparition de leur charge. La vérité la plus cruelle c’est que ne disposant plus de budget suﬃ sant, l’État n’est plus en mesure d’assurer ses diverses missions et de gérer des contentieux de plus en plus croissants. Il a recours dès lors à des artifi ces pour diff érer, voire éloigner les confl its, ce qui crée chez le justiciable un sentiment de défi ance et l’image de l’avocat pâtit nécessairement d’une impression générale de laisser -aller. La profession d’avocat participe au mouvement global de mutation de notre société. L’avocat d’aujourd’hui n’a pas le choix. Il se doit donc de disposer d’un outil informatique performant donc coûteux, il lui appartient en effet d’adhérer au RPVA c’est-à-dire de payer un abonnement pour disposer d’une borne d’accès à un réseau intégré dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Toutefois, la sécurisation des paiements et des données personnelles n’a pas encore permis de rendre effi cient l’usage de l’informatique. Evelyne Démocrite Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, uploads/S4/ edition-du-lundi-28-avril-2014.pdf