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LESANNONCES DE LASEINE VIE DU DROIT Bicentenaire du rétablissement du Barreau d

LESANNONCES DE LASEINE VIE DU DROIT Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Grenoble Grenelle des avocats par Jean-Luc Médina............................................................................2 Histoire du Barreau de Grenoble par André Coriolis ................................................................................5 Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation « Comparaison n’est pas raison dans l’expertise judiciaire, en arbitrage ou en médiation »............................................................8 VIE DU CHIFFRE Compagnie des Conseils et Experts Financiers « En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? »...........................................7 ANNONCES LEGALES .......................................................9 ADJUDICATIONS ................................................21 et 23 AU FIL DES PAGES...........................................................23 DÉCORATION Emmanuelle Hoffman Attias Chevalier du Mérite...................................................................24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 23 décembre 2010 - Numéro 66 - 1,15 Euro - 91e année Photo © Ordre des Avocats de Grenoble I l y a deux cents ans un décret impérial du 14 décembre 1810 rétablissait les 170 Barreaux de France supprimés au nom de l’égalité par la Révolution française en septembre 1790. Le Barreau de Grenoble qui était alors le deuxième Barreau de France après Paris, a choisi de célébrer le bicentenaire de son rétablissement au cours de quatre journées de festivités qui se sont déroulées du 13 au 16 décembre 2010, dont l’organisation a été confiée à un comité présidé par le Bâtonnier Pascal Eydoux. De nombreuses et prestigieuses personnalités ont assisté à l’ouverture de cette commémoration à la Préfecture de Grenoble le 13 décembre 2010, parmi lesquelles Madické Niang, Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal, Michel Destot, Député-maire de Grenoble, Martine Valdès-Boulouque et Gérard Meignié, Procureure Générale et Premier Président de la Cour grenobloise. Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, retenu par le calen- drier parlementaire, était représenté par Laurent Vallée, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau. Le Bâtonnier Jean-Luc Médina a d’abord retracé l’his- toire du barreau grenoblois, en rendant hommage à son illustre prédécesseur Antoine Barnave, dont le buste a été inauguré à la Maison de l’Avocat de Grenoble le 16 décembre dernier dans le cadre de ces manifestations commémoratives. Avocat mais aussi Maire de Grenoble et Président de l'Assemblée Nationale Constituante, il fut l’un des initiateurs de la journée des Tuiles en juin 1788 et fut guillotiné ensuite à l'âge de 32 ans en 1793. Si les Barreaux sont rétablis en 1810, le pouvoir reste méfiant et désigne le Bâtonnier de l’Ordre et les Membres du Conseil de l’Ordre par l’intermédiaire du Procureur Général. Les avocats devront donc atten- dre encore vingt années pour redevenir complète- ment libres et indépendants. « Institution libérée », le Bâtonnier de Grenoble a ensuite livré ses réflexions sur l’évolution de la profes- sion d’avocat devant les représentants des instances nationales : Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux et Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers. Afin de « véritablement peser et réussir les paris de demain », Jean-Luc Médina a estimé que la profession a besoin d’un maillage étendu sur l’ensemble du terri- toire. Il a ainsi dénoncé la réforme de la carte judi- ciaire qui, en supprimant vingt-deux Tribunaux de Grande Instance et Barreaux, a éloigné « le public de la justice ». Aussi, les avocats doivent se ranger « comme un seul homme derrière le Conseil National des Barreaux, dont les pouvoirs doivent être encore renforcés et élargis ». Plaidant pour l’organisation d’un Grenelle de la justice, doublé d’un Grenelle des avocats, Jean-Luc Médina s’est déclaré « prêt à construire avec la Chancellerie, une profession plus forte plus offensive, dans le sillage des excellents rapports Attali et Darrois, pour mieux servir le citoyen et pour gagner de l’influence à l’extérieur de nos frontières, faire progresser notre tradition juri- dique. » Jean-René Tancrède JRT SERVICES Domiciliations commerciales ✆ 01 42 60 36 35 jr.tancrede@jrtservices.fr 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS Thierry Wickers, Jean-Luc Médina et Alain Pouchelon Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Grenoble Grenoble - 13 / 16 décembre 2010 Grenelle des avocats par Jean-Luc Médina C ’est avec émotion et fierté que je vous accueille ici, à Grenoble, pour célébrer le Bicentenaire du Rétablissement du Barreau de Grenoble. Pourquoi Grenoble ? Notre Barreau au moment de la Révolution était le deuxième Barreau de France après Paris et le XVIIIème siècle grenoblois fut le siècle des hommes de loi et des plaideurs. Nous n’oublions pas cette histoire qui a fait de notre Barreau le farouche opposant à l’Ancien Régime, l’opposant au pouvoir central. Des avocats grenoblois célèbres, Barnave, Mounier pour ne citer que ceux-là ont initié la journée des Tuiles et les Etats généraux de Vizille, prélude à la Révolution française. Nous avons amené la Révolution française et ses valeurs, mais nous fumes supprimés au nom de l’égalité par cette même Révolution française en 1790, comme Antoine Barnave fut guillotiné ensuite en 1793. Rétablis du bout des lèvres par Napoléon qui écrivait pourtant en 1804 à Cambacérès : « Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement ». Les règles essentielles de notre profession furent édictées au XIIIèmesiècle par Saint Louis : l’éthique, la morale, l’indépendance, règles qui font toujours partie de notre socle de valeurs d’aujourd’hui et dont la préservation relève encore et toujours du combat quotidien des bâtonniers. La liberté conquise en 1810, avec la méfiance du pouvoir, fut limitée, contrôlée, le bâtonnier de l’Ordre et les membres du Conseil de l’Ordre étant désignés jusqu’en 1830 par l’Etat par l’intermédiaire du Procureur général. Supprimer les avocats, ce groupe d’hommes autonomes et libres, les faire taire, les remplacer par des pseudos défenseurs officieux sans déontologie ni exigences morales, quelle belle opportunité pour un état omnipotent, quelle belle opportunité pour une justice bras armé du pouvoir. Pourquoi alors célébrer 1810 sans attendre la véritable liberté conquise en 1830 ? Car l’Etat en supprimant les avocats pendant quelques années, a fait l’expérience des défenseurs officieux censés nous remplacer et très vite, le pouvoir est revenu nous chercher dès 1804 , la loi du 22 ventose an XII énonce je cite « le rétablissement du tableau des avocats est un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressément, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état » C’est cette reconnaissance gravée dans le marbre que nous célébrons aujourd’hui. Le Barreau n’a pu rayonner à travers l’histoire qu’à travers l’éclat de ses idées, des causes qu’il a épousées, sa liberté, et de la générosité dont il a fait preuve. N’oublions pas cependant quelques heures noires de notre histoire, durant l’occupation ou les lois de Vichy imposèrent l’exclusion des avocats juifs, exclusion qui fut appliquée par certains conseils de l’Ordre. Sur ce plan-là aussi, notre Barreau peut être fier de son histoire. 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66 Vie du droit LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien uploads/S4/ edition-du-jeudi-23-decembre-2010.pdf