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LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Bordeaux Responsabilité so

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Bordeaux Responsabilité sociale du Barreau par Michel Dufranc.......................2 DIRECT Compagnie Nationale des Experts en Activité Commerciales et Techniques...............................5 Investissements d’avenir.............................................................6 TRIBUNE Droit bancaire : Crise financière An IV et obligation de conseil du banquier Swaps et produits dérivés : Vers un nouveau tsunami bancaire et financier à partir de l’Allemagne ? par Antoine Vacher-Roederer....7 PALMARÈS Diplôme Universitaire Paris 2 sur la Médiation Savoir vivre ensemble par Gabriel Nissim.......................................11 JURISPRUDENCE Allocations familiales pour les enfants étrangers Cour de cassation - assemblée plénière - 3 juin 2011 Pourvois n°T 09-69.052 et T 09-71.352...........................................12 ANNONCES LEGALES ...................................................14 DÉCORATION Michel Jalenques, Chevalier de la Légion d’Honneur....24 SUPPLÉMENT Rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Bordeaux JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 9 juin 2011 - Numéro 34 - 1,15 Euro - 92e année C ’est dans le prestigieux et historique cadre du Grand-Théâtre que s’est déroulée le 3 juin dernier la Rentrée Solennelle du Barreau de Bordeaux, placée sous la présidence d’honneur du Maire et Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Alain Juppé. Les représentants nationaux de la profession d’avocat, le Bâtonnier Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de Bordeaux, et le Bâtonnier Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer, assistaient à ce rendez-vous incontournable du monde judiciaire girondin, tout comme de nombreux bâtonniers des Barreaux d’Afrique Occidentale et d’Afrique du Nord parmi lesquels Abderrazak Kilani, Bâtonnier National de Tunisie, un des acteurs essentiels de la révolution du jasmin, mais aussi les Bâtonniers Nationaux du Togo, du Sénégal, de Mauritanie, du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Le Bâtonnier de Bordeaux Michel Dufranc a accueilli chaleureusement ces personnalités en évoquant la dette contractée à l’égard de l’Afrique au 18ème siècle, lorsque l’économie bordelaise reposait sur le commerce des vins, mais aussi sur le commerce colonial et l’esclavage. Il a rappelé que la création en 1984 de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bordeaux fondé par Bertrand Favreau est l’expression de la « responsa- bilité sociale de portée universelle » des avocats. C’est aussi la démonstration de la prise de conscience « que le Barreau doit concourir à faire avancer la société tout entière vers l’Etat de Droit, et qu’il doit pour cela se doter des instruments nécessaires aux plans interne et international ». Cette responsabilité sociale du Barreau est aujourd’hui multiple et concerne l’entreprise, les collectivités locales, comme la famille et les personnes. Compte tenu de la menace pour les libertés, la défense pénale reste sans aucun doute le domaine où l’engagement du Barreau est le plus intense. A cet égard, la garde à vue constitue une priorité. Michel Dufranc a ainsi rappelé que partout dans le ressort ses confrères ont « le sens du devoir pour continuer d’assister sans être indemnisés les personnes placées en garde à vue » et ce, « dans des conditions malaisées puisque la loi nouvelle n’autorise pas une assistance effective de l’avocat à la personne privée de sa liberté ». Dans ce contexte, le Bâtonnier de Bordeaux a fermement rappelé qu’il est et qu’il sera de la responsabilité sociale des avocats « d’en faire constater l’irrégularité et celle des procédures qui en seront issues ». Le jeune Barreau a ensuite pris place sur la scène de la Place de la Comédie pour se livrer aux traditionnelles prestations d’éloquence oratoire. Nicolas Rothé de Barruel, Premier secrétaire de la Conférence, puis Audrey Teani, Deuxième secrétaire de la Conférence, ont choisi de mêler les univers judiciaire et artistique en évoquant le Grand Théâtre de la Justice. Jean-René Tancrède Barreau de Bordeaux Rentrée solennelle - 3 juin 2011 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Audrey Téani, Michel Dufranc et Nicolas Rothé de Barruel Responsabilité sociale du Barreau par Michel Dufranc V oulu par le Maréchal de Richelieu, gouverneur de Guyenne, le Grand Théâtre de Bordeaux fut construit en sept ans. « La représentation inaugurale eut lieu le 7 avril 1780 ; rarement public plus émerveillé ne parut devant une plus belle salle. Ce fut dans la France entière un long cri d’enchantement, avec une pointe de jalousie. On écrivit dans les journaux : « Il n’y a point à Paris et dans l’Europe de salle de spectacle qui approche de la beauté de celle-ci ; elle est même trop belle pour la province », relate Camille Jullian dans son Histoire de Bordeaux. Notre ville est alors à l’apogée de sa puissance. Une puissance qu’elle doit à son commerce. Au commerce traditionnel de ses vins, s’était ajouté depuis le siècle précédent le commerce colonial. Bordeaux était le point d’entrée en Europe du café, du sucre, du cacao, de l’indigo et du coton en provenance des îles françaises dont Saint- Domingue, aujourd’hui la République d’Haïti, était la principale. Mais l’économie de nos colonies reposait sur l’esclavage. Celui-ci supposait la traite des esclaves et Bordeaux s’était donc mise à la traite. Un dictionnaire commercial de la fin du siècle affirmait, selon Camille Jullian : « qu’il n’est point de ville qui ait autant d’armateurs que Bordeaux pour se livrer à la traite des nègres ». Montesquieu et quelques rares esprits pouvaient bien manifester leur répro- bation, il y avait, nous dit encore Camille Jullian : « une conjuration tacite pour oublier, à propos des Noirs, ces Droits de l’Homme dont tout le monde parlait. Nul n’était coupable, sinon la société tout entière ». Qui n’a pas visité la maison des esclaves à Gorée ne peut se faire une idée précise de la perversion morale que représentait la traite négrière dont Bordeaux peine aujourd’hui à se souvenir. « J’ai fait cela dit ma mémoire. Impossible, dit mon orgueil et il s’obstine. En fin de compte, c’est la mémoire qui cède », disait Nietzche dans « Par-delà le Bien et le Mal ». Mais, dans Destins, Mauriac, si cher à nos cœurs de bordelais, lui répond comme en écho : « Il ne dépend de nous d’effacer aucune trace. Les empreintes de l’Homme sur l’Homme sont éternelles et aucun destin n’a jamais traversé impunément le nôtre ». Nous avons contracté une dette à l’égard de l’Afrique : la traite constitue contre nous son droit de créance. Comme toutes les villes, Bordeaux porte son héritage dans ses monuments qui sont les témoins de son passé. Parce qu’il est l’un des plus emblématiques de ceux que nous a laissés le 18ème siècle, le Grand Théâtre témoigne de ses lumières, mais aussi de ses ombres. En 1777, Victor Louis, son génial architecte, en terminait les plans ; il terminait aussi la construction de l’Hôtel du négociant et négrier Nairac qui est aujourd’hui le siège de notre Cour administrative d’appel. En 1789, l’année de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 38 navires négriers appareillèrent de Bordeaux pour la côte d’Afrique. Ils n’emportaient pas dans leurs cales les arbres de la Liberté. Bien plus tard, ayant assisté dans sa jeunesse au débarquement clandestin d’esclaves à Hanabana, dans la campagne cubaine, José Marti, le futur libérateur de Cuba, devait écrire : « l’Homme ne détient aucun droit particulier par le seul fait d’appartenir à telle race ou à telle autre : disons le mot Homme et tous les droits sont alors évoqués. Le noir parce qu’il est Noir, n’est ni inférieur ni supérieur à un autre Homme, quel qu’il soit : il pèche par redondance le blanc qui dit “ma race”, il pèche par redondance le noir qui dit “ma race” . Tout ce qui discrimine les Hommes, tout ce qui les chasse, les sépare ou les enferme est un péché contre l’humanité ». Ce constat ne pouvait-il être fait par ceux-là mêmes, au premier rang desquels les avocats de Bordeaux, qui proclamaient comme fondement de leur révolution, que tous les Hommes naissent libres et égaux en droits ? Pas à Bordeaux en tout cas, où la basoche était solidaire du négoce. C’est même à un avocat de Bordeaux, de surcroît futur Bâtonnier (il le fut en 1815-1816) que l’on doit l’échec du projet de Mirabeau de 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 9 juin 2011 - numéro 34 Rentrée solennelle LESANNONCES DE LASEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 uploads/S4/ edition-du-jeudi-9-juin-2011.pdf