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ANNÉE 2015 THÈSE / UNIVERSITÉ DE RENNES 1 sous le sceau de l’Université Europée

ANNÉE 2015 THÈSE / UNIVERSITÉ DE RENNES 1 sous le sceau de l’Université Européenne de Bretagne pour le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES Mention : Droit Ecole Doctorale SHOS - Sciences de l'Homme, des Organisations et de la Société (SHOS) présentée par Hicham ELHABBOULI Préparée à UMR CNRS 6262 IODE Centre de Recherche Juridique de l’Ouest Université de Rennes 1 LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN DROIT COMPARE FRANCO-MAROCAIN Thèse soutenue à l’Université de Rennes 1 Le 09 mars 2015 devant le jury composé de : Monsieur DIDIER KRAJESKI Professeur à Université Toulouse 1 Capitole/ rapporteur Monsieur Hadi SLIM Professeur à l’Université de François Rabelais, Tours/ rapporteur Monsieur Philippe PIERRE Professeur à l’Université de Rennes 1 /examinateur Monsieur Philippe CASSON MCF-HDR à l’Université de Haute-Alsace, Mulhouse Directeur de thèse ANNÉE 2015 REMERCIEMENTS Je remercie Monsieur Philippe CASSON pour avoir accepté de diriger mes recherches. Je tiens à lui exprimer toute ma gratitude pour ses qualités humaines, ses conseils et sa grande disponibilité tout au long de ces années. Je tiens également à remercier les Professeurs Philippe PIERRE, Hadi SLIM, et DIDIER KRAJESKI d’avoir accepté de constituer mon jury de soutenance. Mes remerciements vont enfin à tous ceux qui, à divers niveaux, ont participé à la réalisation de ce modeste travail. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre parfaite reconnaissance. 1 Liste des principales abréviations ACAPS Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Alin Alinéa AJ famill Actualité juridique Famille Art Article B.O Bulletin Officiel Bull. Civ Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation CA Cour d’appel CAF Code des assurances français CAM Code assurances marocain Cass Cour de cassation Cass.com Cour de Cassation, chambre commerciale Cass. Cour de Cassation, chambre sociale C.civ Code civil CE Conseil d'État CESE Conseil économique, social et environnemental CGI Code général des impôts CGCT Code général des collectivités territoriales Ch Chambre Ch. Mixte Chambre Mixte Chr Chronique 2 C. mon. Fin Circ Code monétaire et financier Circulaire Comm Commentaire COREM Complémentaire retraite mutualiste CSG Contribution sociale généralisée DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale Dir Direction D.O.C Dahir des obligations et des Contrats Doctr Doctrine EDAS Et al. L'essentiel du Droit des assurances et les autres ETI Entreprises de taille intermédiaire Fasc Fascicule FCP Fonds commun de placement FFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurances FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance GP J.-Cl. Resp. civ. Ass. Gazette du palais Juris-Classeur responsabilité civile et assurances JO Journal officiel JOAN Journal officiel, Assemblée nationale JO Sénat Q Journal officiel (Questions réponses) Sénat L.F Loi de finances L fin. Rect Ibid Loi de finances rectificative Ibidem- au même endroit 3 IGF Inspection Générale des finances Infra Plus loin Insee Institut national de la statistique et des études économiques ISF Impôt sur la fortune IR Impôt sur le revenu Obs Observation OCDE Op.cit Organisation de coopération et de développement économique Opere citato- ouvrage précité OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières P Page PA Les Petites Affiches PASS PME Plafond de la sécurité sociale Petites et moyennes entreprises PIB Produit intérieur brut PREFON Retraite complémentaire pour fonctionnaires RDBF Revue de droit bancaire et financier RDC Rép. Min Revue des contrats Réponse ministérielle Resp. civ. et assur Responsabilité civile et assurances (suppl. de Jurisclasseur) RGAT Revue générale des assurances terrestres RGDA Revue générale de droit des assurances RTD civ Revue trimestrielle de droit civil S SICAV Suivant Société d'investissement à capital variable 4 Supra Plus haut UC Unité de compte TME Taux moyen d’emprunt Trib. Com Tribunal de commerce V Voir § Paragraphe € Euro 5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................... 6 PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE ET SON ENVIRONNEMENT EN FRANCE ET AU MAROC ................................................... 30 TITRE I : LA CONCEPTION SOCIO-ECONOMIQUE DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ......................................................................................................... 32 Chapitre 1 : la réception socio-religieuse du contrat d’assurance-vie ............................. 33 Chapitre 2 : la réception technico-économique du contrat d’assurance-vie ................... 56 TITRE II : LA CONCEPTION JURIDIQUE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE ...... 98 Chapitre 1 : Les règles générales afférentes au déroulement du contrat d’assurance vie ......... 99 Chapitre 2 les actes relatifs à l’exécution du contrat d’assurance vie .......................... 139 SECONDE PARTIE : DISPOSITIF D’INCITATION A L’ASSURANCE VIE EN FRANCE ET AU MAROC ............................................................................................. 203 TITRE I: LES INCITATIONS A L’ASSURANCE VIE D’ORDRE CONTRACTUEL . 206 Chapitre 1 : l’incitation par l’adaptation du contrat d’assurance vie aux besoins des assurés ........................................................................................................................... 207 Chapitre 2: l’incitation à la souscription collective: le contrat d'assurance vie de groupe ............................................................................................................................ 235 TITRE II : LES INCITATIONS A L’ASSURANCE VIE D’ORDRE INSTITUTIONNEL ........................................................................................................... 295 Chapitre 1: l’incitation par l’adaptation du contrat d’assurance vie aux réalites sociétales ....................................................................................................................... 296 Chapitre 2 : les incitations à l’assurance vie d’ordre fiscal ........................................... 317 6 INTRODUCTION 7 Entre nous, et l'enfer ou le ciel, il n'y a que la vie entre deux, qui est la chose du monde la plus fragile»1. 1. Le temps n'est plus où l'on pouvait écrire qu'il est contraire à la bienséance et à l'honnêteté publique de mettre à prix la vie des hommes et que, la nature du contrat d'assurance étant que l'assureur se charge de payer l'estimation de la chose assurée, la vie d'un homme libre, n'étant susceptible d'aucune estimation, ne peut être l'objet du contrat d'assurance (Pothier, Traité du contrat d'assurance) ou, comme l'avocat général Dupin dans un sévère réquisitoire contre l'assurance vie à propos de la célèbre affaire criminelle « La Pommerais : "l'homme est hors de prix, sa vie ne saurait être l'objet d'un commerce, sa mort ne saurait être l'objet d'un commerce, sa mort ne peut devenir la matière d'une spéculation mercantile... »2. 2. L'assurance sur la vie est en effet devenue un moyen courant de prévoyance, de protection familiale et sociale et un instrument d'épargne de précaution, voire un support de spéculation, qui, parce qu'il s'agit, en principe, d'une épargne longue et stable, bénéficie d'une fiscalité incitative3. L'assurance vie est donc par-là, la plus efficace protection que l'homme ait su concevoir contre les aléas de la vie. Extraordinaire invention, l'assurance vie permet par sa souplesse de garantir les engagements financiers, de protéger la famille et l'entreprise et de transférer les patrimoines4.  Eclairage historique sur l’assurance vie 3. L’assurance vie a connu, à travers les âges, aussi bien en Europe occidentale qu’au Maroc, une profonde évolution technique, économique et juridique avant de nous parvenir dans sa forme, son organisation et ses règles actuelles. 1B. PASCAL, Pensées, tome second, éd Guillaume Desprez, 2ème éd Paris, 1670, p.17. 2G.COURTIEU, Assurances terrestres, Assurances de personnes, Assurance vie, JCl. Resp. civ. Ass. Fasc. 515-20, 28 Janvier 2014 (mise à jour 24 Février 2014). 3Ibid. 4J.A.CHABANNES ET N et N.EYMARD.GAUCLIN, Le manuel de l'assurance vie, L'Argus Editions, 3ème éd. 2004, p. 9. 8  En Europe occidentale 4. Dans son discours préliminaire au Traité du contrat d’assurance, Robert Joseph POTHIER considère que «Le contrat d’assurance est un des plus remarquables et des plus intéressants, que le génie de l’homme ait produit. Mis en usage longtemps après tous les autres contrats maritimes, il s’est, pour ainsi dire, élevé tout d’un coup au- dessus d’eux et a fixé l’attention par la profondeur de ses combinaisons, l’importance de ses services, la beauté de ses règles, et l’infinie variété des cas auxquels elles reçoivent l’application»5. Cette expression résume l’origine de l’assurance. Il est en effet notoire aujourd’hui que l’institution est une émanation du commerce maritime et plus précisément « le prêt à la grosse aventure »6. Au moyen âge nous retrouvons l'institution des Ghildes danoises et saxonnes qui ne sont autre chose que de vastes associations d'assurances générales et mutuelles : assurances maritimes, assurances contre l'incendie, assurances contre certaines peines pécuniaires, enfin assurances contre la mort. Pour faire partie de ces associations il y avait une prime à payer, laquelle consistait, non pas en argent seulement, mais aussi en denrées7. Dès le seizième siècle, il fut formé à Florence des associations sur les risques de vie et de mort. Mais, C'est en 1698, dans une de ces corporations de métiers, que l'idée de l'assurance sur la vie se dessine plus nettement. Le premier établissement qui reçut une consécration légale fut autorisé en 1706 par charte de la reine Anne sous la dénomination de « Société amicale » ou « Assurance perpétuelle »8. 5 R.J. POTHIER, Traité du contrat d’assurance avec un discours préliminaire, des notes et un supplément. Marseille, Sube et Laporte, 1810, p. 9. 6V. Notamment V. BRULHART, Petite histoire de l'assurance: du commerce maritime à la protection des consommateurs. In: Fuhrer S. (eds.) Mélanges à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances, Schulthess, Genève, pp. 59-69, 2010, disponible sur Unisciences Université de Lausanne. : applicationspub.unil.ch. 7 L.A. DE MONTLUC, Assurances sur la vie dans leur rapport avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement, Paris, 1870, p. 13. 8 Ibid., p.14. 9 A la différence de l’Angleterre, la plupart uploads/S4/ elhabbouli-hicham.pdf