Les finances publiques aux concours Les finances publiques aux concours Matthie

Les finances publiques aux concours Les finances publiques aux concours Matthieu Houser Maître de conférences en droit public (HDR) à l’université de Bourgogne-Franche-Comté Membre du Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté et du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe DILA Collection dirigée par Claire-Marie Buttin Rédaction Monique Tolmer Conception graphique Michelle Chabaud Mise en page Éliane Rakoto Impression DILA « Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou par­ tielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, micro-filmage, scannérisation, numérisation...), sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. » Il est rappelé également que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2016 ISBN : 978-2-11-010327-7 ISSN : 1152-4235 C o n c o u r s Collection FAC en petit format Les questions sociales aux concours (2016) Suzanne Maury La GRH dans la fonction publique (2016) Suzanne Maury L’économie aux concours (2016) Jean-Louis Doney Le droit administratif aux concours (2015) Matthieu Houser, Virginie Donier et Nathalie Droin La composition sur un sujet d’ordre général (2015) José Comas et Pierre Molimard L’Europe aux concours (2015) Michel Dumoulin L’entretien avec le jury (2015) Chantal Perrin-Van Hille Formation Administration 3 Sommaire Sommaire Présentation ...........................................5 Chapitre 1 Le cadre général des finances publiques .................7 Fiche 1 . L’évolution des finances publiques dans le temps ...................................8 1. Historique ........................................................8 2. Transformation des finances publiques .....12 Fiche 2 . Le déficit, la dette et la dépense publics......................................25 1. L’essor du déficit et de la dette publics ....25 2. Les enjeux d’une dette élevée ...................28 Fiche 3 . Les dépenses et les recettes........35 1. Les dépenses publiques..............................35 2. Les ressources des personnes publiques .38 3. L’éternelle réforme fiscale..........................46 Fiche 4 . Les acteurs politiques et administratifs des finances publiques ..............51 1. Les acteurs politiques ..................................51 2. Les acteurs administratifs ............................53 Chapitre 2 Les finances de l’État.................67 Fiche 1 . Le budget de l’État ..........................67 1. La loi de finances ..........................................67 2. La préparation de la loi de finances ..........72 Fiche 2 . La préparation et le vote du budget.......................................83 1. La préparation du budget par l’exécutif ...83 2. Le vote par le Parlement ............................86 Fiche 3 . L’exécution budgétaire ...................91 1. Les modifications de l’autorisation parlementaire ....................................................92 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...........96 3. L’exécution selon la LOLF.......................105 4. L’exécution des dépenses et des recettes publiques .............................108 Fiche 4 . Le contrôle de l’exécution des dépenses et du recouvrement des recettes ...................................................111 1. Les contrôles internes ..............................111 2. Les contrôles externes .............................116 Chapitre 3 Les finances sociales .................125 Fiche 1 . L’organisation générale de la Sécurité sociale ...................................126 1. L’étendue de la protection sociale.........128 2. Les dépenses de Sécurité sociale ...........129 Fiche 2 . Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale ...................................134 1. Les dépenses de la Sécurité sociale .......134 2. Les recettes de la Sécurité sociale.........136 3. La gestion du déficit et de la dette ........143 Fiche 3 . Les lois de financement de la Sécurité sociale ...................................146 1. Le contenu des LFSS................................147 2. Une procédure parlementaire particulière.....................................................151 3. L’élaboration et la mise en œuvre des LFSS ..........................................................152 Chapitre 4 Les finances locales...................157 Fiche 1 . Le cadre constitutionnel............160 1. L’autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales .....................................................160 2. La nature de la fiscalité locale .................162 3. La compensation des compétences transférées ......................................................164 4. La péréquation..........................................165 4 Les finances publiques aux concours 4 4 Fiche 2 . Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales .....................167 1. Les ressources locales..............................167 2. Les dépenses ..............................................177 Fiche 3 . La procédure budgétaire et les contrôles de l’État............................182 1. Les principes budgétaires locaux ............182 2. Les contrôles de l’État ..............................185 3. Les conséquences de ces deux modes de contrôle .....................................................187 Chapitre 5 Les finances européennes..189 Fiche 1 . Les instruments budgétaires de l’Union......................................................191 1. Le cadre financier pluriannuel (CFP) .....191 2. Le budget annuel .......................................193 Fiche 2 . Les dépenses et les ressources de l’Union européenne ...............................194 1. Les dépenses de l’Union ..........................194 2. Les ressources de l’Union européenne ....................................................198 3. La France et l’Union européenne..........202 5 Présentation Présentation Les finances publiques constituent une matière enseignée dans de nom­ breuses filières universitaires (droit, administration économique et sociale) et dans les instituts d’études politiques (IEP). Compte tenu des modalités d’accès aux différentes fonctions publiques, cette matière voit son importance renforcée et de nombreux concours insistent sur sa nécessaire maîtrise. À titre d’exemple, si les finances publiques ont été, pendant longtemps, une matière obligatoire à l’oral du concours d’accès à l’École nationale d’administration (ENA), elles sont devenues, par l’arrêté du 16 avril 2014, une matière obligatoire à l’écrit avec une épreuve « consistant en la rédaction de réponses synthétiques à des questions courtes pouvant être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à expliquer et commenter ». Pour accéder aux instituts régionaux d’administration (IRA), l’épreuve de questions à réponse courte (QRC) comporte également une interrogation en finances publiques. Pour le concours d’inspecteur des finances publiques, l’épreuve se dénomme « Finances et gestion publiques » et revêt une nature différente : elle consiste en une « réponse à des questions et/ou [en un] commentaire d’un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques ». L’importance de cette matière contraste trop souvent avec le peu d’inves­ tissement des candidats. En effet, les finances publiques sont fréquemment négligées par les étudiants comme par les candidats qui cherchent à les contourner lors des épreuves écrites. Or, cette « stratégie » présente un défaut majeur : les questions de finances publiques reviennent régulière­ ment, tant lors des oraux que dans le cadre des épreuves écrites d’admission. Il est vrai qu’au premier abord, la matière peut sembler aride. Néanmoins, une fois ce sentiment dépassé, les finances publiques révèlent leur véritable caractère, celui d’une matière profondément politique. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si elle irrigue régulièrement l’actualité (déficit budgétaire, fiscalité, financement de la décentralisation, de la protection sociale, etc.). 6 Les finances publiques aux concours Pour autant, l’étude des finances publiques ne doit être ni galvaudée ni traitée en des termes journalistiques. Leurs véritables enjeux doivent être mis en évidence. D’ailleurs, les questions posées aux concours sont rarement de simples questions de cours mais cherchent à dégager les problématiques actuelles. Sur le fond, les finances publiques constituent une matière en pleine évolution. Les sujets posés lors des différents concours illustrent cette caractéristique, que les candidats doivent intégrer dans leur mode de travail et de révision. À titre d’information, lors du concours 2015 d’ins­ pecteur des finances publiques, les candidats devaient composer sur « Le pilotage des finances publiques » ou sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances ». En 2014, à ce même concours, l’épreuve les invitait à traiter l’un des sujets suivants : « Quelles évolutions pour les prélèvements obligatoires en France ? » ou « Les aspects budgétaires et financiers des dépenses de personnel de l’État ». La session 2015 des IRA démontre à nouveau l’emprise de l’actualité sur les finances publiques mais aussi la pluridisciplinarité de cette matière. En finances publiques, les candidats étaient interrogés sur « Le cadre bud­ gétaire et comptable des organismes publics » alors qu’en économie, ils l’étaient sur « Le poids de la dette publique ». Ce dernier sujet aurait d’ail­ leurs pu relever des finances publiques ; sa réponse aurait alors impliqué une autre approche. Dans notre ouvrage, candidats aux concours et étudiants trouveront l’essen­ tiel du programme, traité de façon synthétique mais complète. Il a pour ambition de dégager les grands enjeux des finances publiques tout en expo­ sant clairement et de manière exhaustive les notions importantes. Ce livre présente également les évolutions récentes (nouveaux impôts, loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012, décret de novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique, réforme du financement local et européen, influence du droit de l’Union européenne sur les finances publiques nationales…). 7 Chapitre 1 • Le cadre général des finances publiques Chapitre 1 Le cadre général des finances publiques Les finances publiques sont une science qui étudie les mécanismes et les procédés permettant à la sphère publique de prélever des impôts ou des taxes et d’effectuer des dépenses afin d’accomplir des missions d’intérêt général. En conséquence, cette matière s’intéresse tant aux personnes publiques qu’aux personnes privées prélevant des fonds publics. Fondamentalement politiques, les finances publiques nécessitent des com­ pétences diverses. Si l’étude de leurs règles juridiques livre en effet de précieux enseignements, il ne faut pas pour autant négliger l’origine historique de certains méca­ nismes ni les fondements économiques de quelques impôts et dépenses. Les finances publiques sont une matière en pleine mutation. En effet, l’essor des finances sociales et locales a contribué à démembrer les finances de l’État et uploads/S4/ envoi-de-les-finances-publiques-aux-concours-pdf.pdf

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  • Publié le Mar 09, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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