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APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT A.O N°

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT A.O N° 13 / KDM/ 2010 A.O N° 13 / KDM/ 2010 CENTRALE CYCLE COMBINE DE RAS-DJINET DE 2 x 400 MW PIECE I PIECE I CONVENTION CONVENTION Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I Entre les soussignés SOCIETE ALGERIENNE DE PRODUCTION DE L’ELECTRICITE dénommée ci-après « SPE Spa » par abréviation et inscrite au registre de commerce d’Alger sous le N°04B0965448 du 17/05/2009 dont le siège social est sis Immeuble 700 Bureaux, RN°38, Gué de Constantine – Alger, Algérie, et légalement représentée par Monsieur Zoubir BOULKROUN, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Mandat du maître de l’ouvrage, désigné ci-après, par l’expression le « Client », D’UNE PART, ET ……………………..dont le siège est a ………………………………., inscrite au registre de commerce n°……………………..…., et légalement représente par ………..……….., désignée ci-après par l’expression le « Constructeur ». D’AUTRE PART, 2 Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : Préambule : (A) Un appel d’offres international a été lancé le par CEEG KDM pour le compte du Maître d’Ouvrage concernant l’ingénierie, l’acquisition des Equipements et Matériaux et la construction d’une Centrale Electrique d’une capacité de 800 MW à Jijel, Algérie. (B) Le Constructeur a été choisi par le Maître d’Ouvrage en fonction de son expérience et des termes techniques et commerciaux de sa proposition. (C) Le Maître d’Ouvrage souhaite conclure le présent Contrat clé en main avec le Constructeur, qui accepte, ledit Contrat incluant des obligations de résultat. Le Constructeur déclare avoir l’expérience, les compétences techniques et les ressources nécessaires pour s’acquitter de ses obligations aux termes du Contrat. (D) Le Prix du Contrat proposé par le Constructeur et accepté par le Maître d’Ouvrage est de [●] Dinars Algériens et [●] Devises (soit …………………………………………….). LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 3 Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I SOMMAIRE PIECE I (Convention) ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT......................................................................................................................4 ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU CONTRAT.........................................................................................4 ARTICLE 03 : DOCUMENTS CONTRACTUELS..................................................................................................4 ARTICLE 04 : CLAUSE D’INTERPRETATION.....................................................................................................5 ARTICLE 05 : PRIX DU CONTRAT.........................................................................................................................6 ARTICLE 06 : DELAIS CONTRACTUELS D’EXECUTION................................................................................6 ARTICLE 07 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT........................................................................................8 4 Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le Maître d’Ouvrage confie au Constructeur, qui accepte, la conception, l’ingénierie, l’acquisition des équipements et matériaux, ainsi que la construction, l’installation, les essais et la mise en service, la formation, le démarrage de la Centrale, fonctionnant au gaz naturel comme combustible principal et au gazole comme combustible de secours, d’une puissance totale d’environ 800 MW bornes usine et aux conditions du site, constituée de deux (02) tranches en single shaft d’environ 400 MW chacune , et l’exécution pleine et entière des Travaux, conformément aux termes du Contrat, en contrepartie du Prix du Contrat, qui est forfaitaire, fixe et définitif et ne peut faire l’objet de révision, sauf dans les cas prévus expressément au Contrat, dans le Délai imparti pour la Réception Provisoire, qui ne pourra faire l’objet d’extension, sauf dans les cas prévus au Contrat. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU CONTRAT Le Contrat est conclu après appel d’offres International ouvert. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le Contrat est formé par l’ensemble des Pièces suivantes : Pièce I : la présente convention. Pièce II : le cahier des clauses générales, juridiques et financières avec les annexes suivantes qui en font partie intégrante : Annexe 1 : Délais - délais partiels ; Annexe 2A : Limites de fournitures et des prestations ; Annexe 2B : Bordereau des prix ; Annexe 2C : Assurances ; Annexe 3 : Pièces de rechange et outillage - liste et prix ; Annexe 4 : Sous-traitance en Algérie par le Constructeur; Annexe 5 : Garantie et vérification des garanties; Annexe 6 : Documentation des équipements; Annexe 7 : Usine d'origine des matériels fabriqués sous-traités et service après vente Annexe 8 : Liste des donateurs de licences; Annexe 9 : Contrôle de la construction ; Annexe 10 : Documents généraux ; Annexe 11 : Formation ; Annexe 12 : Dossier ANDI – Quantitatif et prix Pièce III : Données générales du projet et spécifications générales Cette Pièce comprend Cahier 1 : Cahier de prescriptions communes - Données générales et spécifications générales ; Cahier 2 : Cahier de données générales et prescriptions propres au site; Cahier 3 : Organisation du chantier – Sécurité Industrielle.; 5 Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I Pièce IV : Données générales du projet et spécifications générales Elle comprend un ensemble de cahiers énumérés ci-après et qui constituent les spécifications techniques du matériel : Cahier 1 : Turbine à gaz et auxiliaires; Cahier 2 : Chaudière de récupération; Cahier 3 : Turbine à vapeur; Cahier 4 : Poste d’eau; Cahier 5 : Système de refroidissement; Cahier 6 : Système gaz naturel et fuel; Cahier 7 : Système air comprimé et eau potable; Cahier 8 : Système climatisation et ventilation; Cahier 9 : Production et Evacuation de l'énergie électrique; Cahier 10 : Auxiliaires électriques; Cahier 11 : Moteurs MT-BT; Cahier 12 : Installations électriques générales; Cahier 13 : Poste blindé; Cahier 14 : Instrumentation & Contrôle; Cahier 15 : Détection incendie - Protection anti-incendie; Cahier 16 : Surveillance du site; Cahier 17 : Dessalement - Station de Production d’Hydrogène ; Cahier 18 : Génie civil; Cahier 19 : Manutention; Cahier 20 : Equipements de laboratoires et des magasins - Equipements de cuisine - Ameublement des divers locaux; Pièce V : Descriptif du constructeur Pièce VI : Plans & Schémas ARTICLE 4 : CLAUSE D’INTERPRETATION En cas de contradictions, d’incompatibilité ou de divergence entre les Pièces, la prééminence sera établie dans l’ordre d’énumération indiquée à l’article 3 ci-dessus. Chaque Pièce ayant la prééminence sur les suivantes. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’interpréter en sa faveur toute contradiction qui apparaîtrait à l’intérieur de chaque Pièce. En tout état de cause, toute modification ayant une incidence sur la date de départ des délais, les délais, les caractéristiques essentielles ou les performances figurant dans les Pièces visées à l’Article 3 ci - avant est subordonnée à l’accord écrit du Maître d’Ouvrage. Le Contrat, comprenant l’ensemble des documents spécifiés à l’Article 3, représente l’entier accord des Parties quant à son objet. Il annule et remplace tous documents de travail antérieurs, accords, engagements, 6 Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I échanges de correspondance, déclarations, garanties et arrangements de toute nature, écrits ou oraux, relatifs à son objet ARTICLE 05 : PRIX DU CONTRAT Le Prix du Contrat est : ()A Partie devises ()1 Partie devises transférable (hors TVA) : soit : ……………………………………………………………………...…………… ()2 Partie devises non transférable (TVA à payer en Dinars) : soit : ……………………………………………………………………………...…… ()B Partie Dinars ()1 Partie Dinars hors TVA : soit : ……………………………………………………………………..……………. ()2 Partie TVA de la partie dinars : ………………………………………………….. soit : ………………………………………………………………………...………… La définition du Prix du Contrat est visée à l’Article 17 de la Pièce II. ARTICLE 06 : DELAIS CONTRACTUELS D’EXECUTION ()A Délai global d'exécution et durée du Contrat Le délai global d'exécution du présent contrat est de …….......... mois. Ce délai court à compter de la date définie au paragraphe (E) ci-dessous. Sauf résiliation du présent Contrat en vertu des dispositions de l’Article 19 de la Pièce II ou autre conformément à ses dispositions, ou extension du terme du Contrat par accord entre les Parties, le présent Contrat expirera le jour du quinzième anniversaire de son Entrée en Vigueur. ()B Délai de Réception Provisoire 7 Centrale cycle combiné de RAS-DJINET de 2 x 400 MW Pièce I Les Délais de Réception Provisoire sont ceux indiqués ci-après : ()1 Tranche 1 : (Délai) ()2 Tranche 2 : (Délai) ()3 Centrale : (Délai) ()C Délai de Mise en Service Industriel Les Délais de Mise en Service Industriel sont ceux indiqués ci-après : ()1 Tranche 1 : (Délai) ()2 Tranche 2 : (Délai) ()D Délais Partiels Les délais en mois sont ceux repris en Annexe 1, le jour zéro étant celui défini au paragraphe (E) ci-dessous. ()E Date de départ des délais La Date de départ des délais est la date de signature du Contrat par les Parties. ()a tout retard dans le délai de réalisation des obligations du Constructeur visé à l’Article 7(B) ci-dessous ne donne pas droit au Constructeur à un report de la date de départ des délais; et ()b tout retard dans le délai de réalisation de l’obligation du Maître d’Ouvrage visé à l’Article 7(C) ci-dessous donne droit au Constructeur à un report de la date de départ des délais d’un nombre de Jours calculés à compter de la date d’expiration du délai de réalisation de l’obligation jusqu’à la réalisation de l’obligation. Toute modification éventuelle de la Date de Départ des Délais fera obligatoirement l'objet d'un échange de lettres entre les deux parties contractantes et sera concrétisée par voie d'Avenant. uploads/S4/ epc-piece-i.pdf