Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

All + All - Examen OIQ Chapitre 1 - Système professionnel québécois - 1 - Grand

All + All - Examen OIQ Chapitre 1 - Système professionnel québécois - 1 - Grands Acteurs - Début Première associations prof. (1903). Bordel dans sys prof. québecois Commission Castonguay-Nepveu (1970) Code des professions (1973), loi-cadre Protection du public Autogestion/Autodiscipline (par pair) 1.1 - Encadrement Légal du sys prof. Code des professions Défini les acteurs Gouvernement (ultime responsable, ministre) Créé l'Office des professions du Québec (l'Office) Veille que ordres -> protection du public Créé Conseil interprofessionnel du Québec (le Conseil) Représente les 45 ordres 45 ordres Même structure Principale Fonction -> protection du public Pouvoir/devoir créer des règlements Membres Titres réservés Actes professionnels exclusifs (par législateur) Sys prof. QC Assemblée nationale QC Ministre resp. application lois prof. Office des profs. QC Ordre professionnels (45) Profs exercice exclusif (25) OIQ loi spéciale > Loi sur les ingénieurs +14 règlements (dont le code de déontologie) Ordre des chimistes Médecins, avocats, etc. Profs titre réservé (20) Ordre des urbanismes Ordre des technologues Traducteurs agréés, etc. (conseil) Conseil interprof. QC (conseil) Tribunal des profs. (conseil) Conseil interprof. QC Cadre législatif 25 ordres - lois particulières (votées assemblée nationale) 20 ordres - lettres patentes Administratifs Rapport annuel pour Assemblée Nationale Tableau Diplôme > droit au permis Normes équivalence diplôme/formation Tarifs d'honoraire, président conseil discipline Allocation des admins nommés par l'Office Affaires du Bureau Élections au Bureau Territoire du québec... Élections Normatifs Assurance responsabilité prof Conditions délivrance permis Cessation d'exercice Comité inspection prof Code de déontologie Procédure conciliation/arbitrage comptes Stages de perfectionnement Tenue dossiers et cabinets consultation 1.2 - Gouvernement Rôle > surveillance & contrôle du sys prof. QC Procède à la constitution des ordres profs. Approuve les règlements (peut modifier si nécessaire) Détermine diplômes donnant accès permis/certificats Fixe modalité collaboration entre établissements éducation et ordres Déterminer diplômes donnant accès permis/certificats Normes équivalence diplômes/formation Autres conditions délivrance permis/certificat Nomme ministre resp. de l'application du code et lois (NON relatives au tribunal des profs) Dispositions du code et lois relatives au tribunal des profs > Ministère de la justice, même ministre Vérifie rapport annuel 1.3 - Conseil interprofessionnel Composé un représentant de chaque ordre Fonctions Conseiller du gouvernement Envoi question au gouvernement Étudie les problèmes généraux des ordres Entendre groupe qui veut devenir ordre Inviter rencontre groupe pour solution connexe Suggestion modification code des profs/lois/règlements 1.4 - Office des professions - Composition 5 pers. domicile QC nommé par gouv 4/5 membres d'un ordre 3/5 sont parmis noms fournis par le Conseil 5ieme non membre ordre, intéret protection public Fonctions Surveillance Ordres > protection public Vérifie mechanisme 1.5 - Ordres professionnelles Fonction: "Assurer la protection du public et non pas, comme certains ont tendance à le penser, la défense des intérêts de leurs membres" Contrôle exercice Adopter règlements Déontologie Conciliation de comptes Fidéicommis Indemnisation Inspection prof. Gestion dossiers prof. Critères formation d'un ordre Devrait régir connaissances pour activités Dégré d'autonomie des pratiquants Difficultés des non-initiés à porter un jugements Caractère personnel rapport professionnel-client Gravité préjudice si pas conpétent/intègre Caractère confidentiel renseignements géré par prof. Vérifie rapport annuel Vérifie règlements adoptés Soumet recommand. au gouv Enquête sur déficit d'ordres Enquête sur défaut d'un ordre de remplir ses devoirs>gouv>tutelle Propose a ordre des mesures pour protection public Juridique S'assure que ordres adopte le règlements obligatoires Code de déontologie Règlement sur la conciliation/arbitrage des comptes Règlement sur la procédure du comité d'inspection prof. etc. Fournis soutient technique aux ordres Suggérer des modifications au code, règlements, lettres pattentes, etc. Peut recommander gouv de se subsituer a un ordre pour appliquer règlements ou modifications Peut adopter règlements pour l'Office (internes) Établie normes composition, contenu, m.a.j., publication du tableau membre ordre Établie normes rédaction et contenu rapport annuel ordre Tous règlements adopté sont soumis au gouv Conseil Consulté par le gouv Ex: pr constituer nv ordre, pour decider quel diplome > permis Concertation concerte ordres trouver solution prob communs Recherche Collecte & analyse données Communication Le public demande info sur ordres et lois à l'Office Publie recueil annuel décision disciplinaire Gestion Nomme 2-4 admin au conseil d'admin chaque ordre Point de vue indépendant dans conseil chaque ordre 2 - OIQ Début 2.1 - Fonctions / Structure Structure Conseil d'Administration Administration générale des affaires de l’ordre Veille à l’application Code des professions, loi particulière et règlements adoptés en vertu de ces lois. Si CA 12membres -> Conseil Executif (CE) Le cas pour OIQ car 24 admins. Seconde CA dans administration courante Exerce pouvoirs délégués par CA CA ne peut pas déléguer tous types de pouvoirs (ex: adopter règlement) Président CA Surveillance générale ordre Peut demander des info à employé ordre ou membre comité Préside séances CA. CE et délibération assemblée générale (AG) Responsable de l'application décision du CA et AG Instances (OIQ) Syndic (enquête et plainte devant conseil discipline) Secrétaire (CA et CE, convoque AG, surveille vote) Comité d'examinateurs (qualif. candidats admission exercice) Comité d'inspection prof. (surveille exercice des membres) Comité de révision (révise enquête si plainte qui n'aurait pas été adressé ou pas correctement) Conseil de discipline (décide du bien-fondé plaintes contre membre ou ancien membre) Membres Élisent admins Participent à AG Types d'ordre Profession d'exercice exclusif Utiliser le titre et exercié si permis valide et tableau ordre Seuls membres exercer activités prof. réservés par Loi Ordre peut poursuivre tout non-membre qui exerce activités ou utilise titre. Exclusivité exercice car nature actes prof. et latitude sont telles que protection du public requiert pers avec form. et qualif. requises pour être membres de cet ordre. Profession à titre réservé Utiliser le titre si permis valide et tableau ordre Pas monopole des activités prof. Permet public choisir profs intègres, formation et comptétences - Corporation des ingénieurs professionnels du QC créé 1920 Devient Ordre des ingénieurs du QC en 1974 (même temps que Code des professions) Régis la profession d'ing au QC, excepté génie forestier qui ont leur propre ordre Rôle: "Encadrer la pratique du génie afin d’en assurer la qualité et, de ce fait, de garantir la protection du public." Membres doivent maximiser avantages pour public; minimiser inconvénients - >57k membres Instances - AG CA - 1 AG anuelle AG spécialisées/extraordinaires (sur demande prés, CA ou >=50 membres) quorum = 50 membres (minimum de membre dans un AG pour décisions valides) - Élection des vérificateurs des livres Déterminer mode élection président Approuver montant cotisation annuelle Président produit rapport sur activité du CA - Composition Président + 23 admins (tous résident QC) 4 des admins nommés par l'Office min 2/4 pas membre ordre prof. Suggestion de nomination de groupes socioéconomiques Nominations vise à favoriser la transparence Tous membres de l'ordre (sauf ci-haut) Admins élu par région électorale (8) pour 1 an, président pour 3 ans Séance normalement à huit clos 3 fois par année Quorum = majorité des membres Fonction Assurer administration générale de l'Ordre Faire appliquer le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et les règlements Autorise et contrôle l'ensemble des activités Contrôle l'admission à la profession/exercice Adopter Code de déontologie Proc. de conciliation et arbitrage Règlement de composition Nombre de membre. Proc. du comité d'inspection prof. Règl. sur indemnisation et compte fidéicommis Règl. relatif à assurance resp. prof. Règlementer Tenue des dossiers et des cabinets de consultation Cessation d'exercice Peut régir Équivalence de diplôme/formation Conditions/modalités de délivrance des permis Cas où stage/cours obligatoire Exercice prof. en société (par action ou nominale à resp. limité) Les autorisations légale d'exercer la prof. hors du Québec qui ouvre permis à OIQ Permis spéciaux Caractère obligatoir d'une norme gouv. ou d'org. CE Président Secrétaire DG Permanence Comités statutaires Sections régionales Permet réunion/participation de tous membres Sous surveillance du CA Conseil des régionales regroupe les présidents des sections (tribune Spécialités au sein de la profession Adoption règlement (en général) 1- CA adopte règl. 2- l'Office examine et renvoi commentaires à Ordre 3- Ordre soumet règl. avec commentaire au gouv. 4- Gouv peut approuver avec ou sans modifs Publication de brochure Constitution de comités S'assure que activités, cours et formations disponibles pour membres - Constitution >=5 membres dont président Ordre 1 séance / 6 semaines quorum = 3 membres Fonctions Administration courante de l'Ordre Pouvoirs délégués par CA (SAUF règlements, nominations, assurance resp. prof.) - Surveillance générale Responsable admin de CA, CE et AG Si égalité dans vote CA/CE, le président tranche Peut requérir info sur employé ordre ou membre comité Produit rapport AG annuel (nb. de permis émis, etc.) Seule personne qui peut s'exprimer au nom de l'OIQ sur affaire de l'Ordre ou exercice d'ing. Représente l'OIQ au Consei [interprofessionnel] Conciliateur lors de litige entre membres - Nommé par CA, pour CA et CE Surveille le déroulement élection CA Peut prendre possession d'un dossier d'ancien membre ou non en msure d'exercer - Nommé parmi les membres - 100aine de personnes Dirigé par DG Met en oeuvre et suivi des décisions CA et CE - Existence, composition et mandat prévus par loi/règl. 1- Comité d’inspection professionnelle 2- Conseil de discipline 3- Comité de révision 4- Comité des examinateurs 5- Comité de surveillance des élections 2.2 - Admission à l'exercice prof 2.3 - Contrôle disciplinaire pour régions) Comités/groupe travail ad uploads/S4/ examen-oiq-notes.pdf