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Gautier Joseph Groupe n°612 Duret Matthieu Mme Cornella Exposé Droit Internatio

Gautier Joseph Groupe n°612 Duret Matthieu Mme Cornella Exposé Droit International Public L'incapacité juridique de la Turquie à rejoindre l'Union Européenne 2 PAGE DE RESUME DU TRAVAIL Après avoir choisi le sujet, j'ai (Gautier Joseph) soumis à mon camarade (Duret Matthieu) ma volonté de traiter de la question turque par rapport à l'Union Européenne car cette question a toujours été présente dans l'actualité et elle a toujours suscité mon attention. Malgré quelques interrogations, notamment sur le fait de manquer d'arguments juridiques, nous avons finalement choisi de traiter de ce sujet (après l'accord de notre chargée de TD Mme Cornella qui nous a dit de traiter au maximum des problèmes juridiques que posait ce problème) et Matthieu et moi avons choisi ensemble la problématique. Nous avons dans un premier temps établi un plan, qui ne convenait pas du tout au sujet, et nous avons donc retravaillé ce dernier. J'ai réalisé la rédaction de l'introduction et nous nous sommes répartis le travail rédactionnel de cette manière : le I) pour ma part, le II) pour Matthieu. Enfin, nous avons écrit ensemble la conclusion, comme la bibliographie et autres documents annexes. 3 ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES UTILISES : UE…………………………………………….Union Européenne OTAN………………………………………...Organisation du Traité de l'Atlantique Nord CEDH………………………………………...Convention Européenne des Droits de l'Homme AKP…………………………………………..Parti de la Justice et du Développement YPG…………………………………………..Unité de Protection du Peuple ONU………………………………………….Organisation des Nations Unies PKK…………………………………………..Parti des Travailleurs du Kurdistan TUE…………………………………………..Traité sur l'Union Européenne TFUE…………………………………………Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ZEE…………………………………………...Zone Economique Exclusive CEE…………………………………………...Communauté Economique Européenne ONG…………………………………………..Organisation Non Gouvernementale DECAF………………………………………..Democratic Control of Armed Forces Art. ……………………………………………Article Al. …………………………………………….Alinéa 4 INTRODUCTION Les relations entre Recep Tayyip Erdogan, actuel Président de la République turque, et Emmanuel Macron, actuel président de la République française, n'ont jamais été au beau fixe mais récemment, une ligne rouge a clairement été franchie lorsque le Président turque conseilla à son homologue d'aller « faire des examens de santé mentale » et lorsque celui-ci appela au boycott des produits français. Dans les jours qui ont suivi cette injure, ce dernier a supplié les dirigeants de l'Union Européenne de mettre un terme « à la campagne de haine dirigée par Macron ». Car si le Président français a simplement rappelé son attachement à une valeur chère de la République qui est celle de la liberté d'expression et a déclaré « ne pas renoncer aux caricatures », l'emportement du Président turc est révélateur d'un malaise vis à vis de son pays par rapport à l'Union Européenne. En s'attaquant à une des figures de l'organisation, un européen convaincu, il a une nouvelle fois rappelé son souhait de diviser une Union Européenne, déjà en crise identitaire, ce qui n'a toutefois pas marché. En effet, sur les vingt-six pays de l'organisation, vingt-quatre d'entre eux ont souhaité apporter leur soutien à la France. Par ailleurs, Recep Tayyip Erdogan, n'en est pas à son coup d'essai. En 2017, il a accusé son homologue allemande, Angela Merkel, « d'avoir recours à des pratiques nazies ». En septembre 2020, il avait déjà attaqué de face le Président français en déclarant « Il [Macron] déclare ‘nous n’avons pas de problème avec la Turquie mais avec Erdogan', mais tu n’as pas fini d’avoir des ennuis avec moi, Macron ». Alors quel est son souhait avec cette position agressive sur la scène internationale ? Tout d'abord, il souhaite cacher l'envers du décor de son pays, affaibli économiquement (la lire turque a franchi un nouveau record face au dollar et la dette turque s'élève au même rang que la dette égyptienne par exemple) mais également militairement puisque le pays vient de retirer ses lignes d'observation au nord de la Syrie et la Turquie perd du terrain face à la Russie notamment, allié de longue date de la Syrie. Sur un plan diplomatique ensuite, le chef d’État turc souhaite revêtir le rôle de « leader du monde arabe » au moment où une partie de cette région s'allie avec Israël, la Turquie a donc un véritable rôle à jouer. En appelant au boycott des produits français dans le monde arabe et en dénonçant une France « islamophobe », qui connaît une période difficile sur la question de l'intégration d'une partie de la jeunesse musulmane, il espère là rallier le maximum de musulmans, privée de « leader » depuis la perte d'influence des monarques tels que Mohammed XI au Maroc ou encore Abdallah en Jordanie. Un autre objectif est celui d'isoler le Président français dans l'Union Européenne, qui connaît un 5 passif tumultueux avec la Turquie. Alors que l'organisation subit une forte crise identitaire due à la vague populiste qui traverse le monde actuellement et tout particulièrement l'Europe (notamment chez la Pologne et la Hongrie), caractérisée par le départ du Royaume-Uni, Emmanuel Macron se montre de marbre et veut se muer en leader d'une Union Européenne fragile, qu'il espère consolider via le couple franco-allemand notamment. La volonté de Recep Tayyip Erdogan de nuire à Emmanuel Macron et à l'Union Européenne est révélatrice d'un malaise profond entre la Turquie et l'organisation car ce dernier, candidat historique à l'adhésion à l'Union Européenne, s'est toujours vu fermer les portes pour diverses raisons qu'il conviendra d'aborder dans notre développement qui va suivre. Avant cela, il apparaît intéressant de se pencher sur l'historique turc et, en parallèle, sur l'historique de la construction européenne. La République de Turquie est née, après la défaite de l'empire ottoman contre les Alliés en 1918, de la guerre d'indépendance turque (1919-1922) sous l'impulsion de Mustafa Kemal, premier Président de la République turque. Toujours dans son élan, il entreprend plusieurs réformes : l'abolition du califat est votée en 1924, la laïcité est inscrite dans la constitution, il attribue le droit de vote et d'éligibilité aux femmes en 1930... En s'engageant en 1945 (deux mois avant la capitulation de l'Allemagne nazie), la Turquie devient un des cinquante et un membres fondateurs de l'Organisation des Nations Unies et devient dans la foulée, en 1952, membre de l'OTAN et effectue un rapprochement avec l'Union Européenne. Elle est également signataire de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 1950 après avoir adhéré au Conseil de l'Europe un an auparavant. Dans les années 1990, on assiste à un important virage politique en Turquie. En effet, en 1994, Recep Tayyip Erdogan, l'actuel Président de la République, devient le premier maire islamiste d'Istanbul avant que ce dernier ne devienne premier ministre en 2003 puis Président la République en 2014. Vis à vis de l'Union Européenne, la Turquie a toujours fait savoir qu'elle souhaitait rejoindre l'organisation et ce depuis le temps de la Communauté Économique Européenne (CEE), ancêtre de l'Union Européenne (UE). En 1959, seulement dix-huit mois après l'entrée en vigueur des traités de Rome qui instituent la CEE, la Turquie présente sa demande d'association à la communauté. Lors de l'adoption de la nouvelle Constitution turque en 1961, un alinéa concernant la ratification des traités internationaux est ajouté afin de mettre en œuvre plus facilement l'adhésion du pays à la CEE. En 1963, l'accord associant la Turquie et la CEE, plus communément appelé « Accord d'Ankara » est signé et on peut ainsi lire dans le préambule de l'accord que « l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ». Sous l'impulsion de cet accord, en 1970, est signé un protocole 6 additionnel ayant pour but d'abolir les tarifs douaniers et les quotas sur les biens qui circulent entre la Turquie et l'organisation internationale. Enfin, lors de l'année 1987, le premier ministre turc Turgut Özal adresse la candidature officielle de la Turquie à la CEE, en passe de devenir l'UE, à Leo Tindemans, président du Conseil des Communautés européennes. A partir de cette date, charnière dans les relations entre l'UE et la Turquie, vont se succéder de multiples événements rendant impossible l'adhésion du pays à l'organisation internationale. Une organisation internationale est une association d’États souverains crées par un traité international ou une convention ou un accord multilatéral afin de coordonner une action sur un sujet déterminé par ses membres. En l'espèce, la CEE est instituée par les traités de Rome de 1957 avant que le traité du 7 février 1992, le traité de Maastricht, transforme cette dernière en Union Européenne. Par ailleurs, par incapacité juridique, nous entendrons les raisons juridiques qui ont rendu l'impossible adhésion de la Turquie à l'UE. Il s'agira de traiter du sujet d'un point de vue juridique et par conséquent de ne pas tomber dans des considérations géopolitiques pourtant nombreuses comme l'impact qu'aurait eu l'adhésion de la Turquie en termes de stratégie pour l'Europe vis à vis d’Israël ou des pays du Proche et Moyen- Orient. Quelles sont les raisons qui ont poussé l'UE à refuser la Turquie alors que tout semblait coordonner entre l'organisation internationale et le pays tant sur le plan économique, politique que militaire ? Comment et pourquoi la Turquie s'est-elle isolée de l'Europe au profit du Moyen-Orient ? Ces interrogations demeurent mystérieuses au vu du rapprochement effectué entre l'UE et la République et elles uploads/S4/ expose-gautierjoseph-duretmatthieu-groupe612-mmecornella.pdf