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Réalisé par Olivier Z  Le Conseil de l’Europe  Introduction  Principes et Do

Réalisé par Olivier Z  Le Conseil de l’Europe  Introduction  Principes et Domaines  Etats membres  Organes Statutaires  Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)  L’OSCE  Introduction  Compétences, Interventions et Limites  Structure et institutions INSTITUTIONS INTERNATIONALES & EUROPÉENNES LE CONSEIL DE L’EUROPE, L’OSCE INSTITUTIONS INTERNATIONALES & EUROPÉENNES LE CONSEIL DE L’EUROPE, L’OSCE 1. Le Conseil de l’Europe Introduction Principes et Domaines Etats membres Organes Statutaires Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 2. L’OSCE Introduction Compétences, Interventions et Limites Structure et institutions Le Conseil de l’Europe 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 2 Organisation gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public Elle rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres. Doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines : de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne ni le Conseil européen. Création 5 mai 1949 Type Organisation internationale Siège Palais de l’Europe, Strasbourg Langue(s) Anglais, français Budget 200 999 600 € (2008) 218 M€ (2010) Membre(s) 47 États Secrétaire général Thorbjørn Jagland Site web www.coe.int Le Conseil de l’Europe Introduction 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 3 Le Conseil de l’Europe Principes et domaines 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 4 La Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, constituent les éléments essentiels du Conseil de l’Europe. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention. Conditions d’adhésion au Conseil de l’Europe : • Démocratie pluraliste • Primauté du Droit • Respect des Droits de l’Homme • Droits de l’Homme • Renforcement de la démocratie • Prééminence du Droit en Europe Domaines Le Conseil de l’Europe Etats membres  Vert foncé : 10 pays fondateurs  Vert clair : Autres pays membres  Jaune : Pays observateurs à l’Assemblée Parlementaire.  Orange: Pays observateurs au Comité des Ministres  Rouge : Candidat Officiel 47 membres, exception de la Biélorussie 10 pays fondateurs : •Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Pays observateurs : •Au Comité des Ministres : Canada, Etats-Unis, Japon, Mexique, Vatican •A l’Assemblée Parlementaire : Canada, Israël, Mexique, Maroc, Palestine 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 5 Le Conseil de l’Europe Etats membres 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 6 Le Conseil de l’Europe Organes Statutaires 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 7 Le Conseil de l’Europe Organes Statutaires Le Secrétariat du Conseil de l’Europe • Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable • Organe administratif du conseil de l'Europe • Responsable du budget du Conseil de l'Europe (dont le financement vient du gouvernement des États membres). • Actuellement : Thorbjørn Jagland, depuis le 1er octobre 2009 Le Comité des Ministres • Ne pas confondre avec le Conseil des Ministres (UE) • Composé des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats, Réunion des Ministres une fois par an. • Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huis clos. • Attributions : • adopte les conventions européennes • vote le budget • décide de l'admission de nouveaux membres • veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions • veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme. • Présidence du comité : Chaque pays à tour de rôle, par ordre alphabétique en anglais, pour une durée de six mois. • Andorre : novembre 2012 - mai 2013 • Arménie : mai 2013 - novembre 2013 • Autriche : novembre 2013 - mai 2014 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 8 Le Conseil de l’Europe Organes Statutaires L’Assemblée Parlementaire • 636 membres (318 titulaires, 318 suppléants) issus des parlements des Etats membres. • 1ère session : 10 août 1949 • Assemblée consultative, c’est le comité des ministres qui décide. • Elle contribue à préparer les Etats à intégrer le Conseil de l’Europe, met en place des comités. Le CPLRE (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux européen ) • Ne pas confondre avec le Comité des Régions (UE) • Représente les collectivités locales et régionales • plus de 200 000 collectivités territoriales • composé de deux chambres : • la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 9 Le Conseil de l’Europe Organes Statutaires Le Commissaire aux droits de l’homme • Indépendant au sein du Conseil de l’Europe • Création : 7 mai 1999 / Siège : Strasbourg • Missions : • promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les Etats membres de cette organisation • Il effectue des visites dans tous les Etats membres pour y évaluer la situation des droits de l’homme et publie des rapports, des avis et des recommandations aux gouvernements. • Le Commissaire actuel : Nils Muižnieks • élu pour six ans (depuis 1er avril 2012), par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 10 Le Conseil de l’Europe Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 11 La Cour européenne des droits de l'homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg) • Organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. • Créée en 1959 . Siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg • La Cour se compose d'un nombre de juges égal à celui des États, soit 47 juges Mission : veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits de l'homme). • La Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels (État partie), ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. 1. Le Conseil de l’Europe Introduction Principes et Domaines Etats membres Organes Statutaires Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 2. L’OSCE Introduction Compétences, Interventions et Limites Structure et institutions L’OSCE 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 12 L’OSCE Introduction Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995 •Création en 1973 •Accords d’Helsinki, Signés le 1er Août 1975 (35 Etats au démarrage) •56 États membres + 6 partenaires méditerranéens pour la coopération + 5 partenaires asiatiques •Seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen •Siège : Vienne •Présidence en 2013 : Leonid Kozhara (Ukraine) Objectifs •Assurer la paix et la stabilité •Favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest (contexte de Guerre Froide) •Elle offre à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 13 •( DS = « corbeille » = « dimensions ») •coopération politique et militaire •coopération économique et écologique •coopération dans le domaine des droits de l’Homme 3 domaines de sécurité •Égalité souveraine, respect des droits liés à la souveraineté •Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force •Inviolabilité des frontières •Intégrité territoriale des États •Règlement pacifique des différends •Non-intervention dans les affaires intérieures •Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales •Égalité de droits des peuples et autodétermination •Coopération entre les États •Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public. 10 principes d’action Domaines de compétences Interventions et Limites 16:31:44 Le Conseil de l’Europe, l’OSCE 14 L’OSCE Compétences, Interventions et Limites Interventions • Objectif : accompagner les réformes économiques, juridiques et politiques • Europe du Sud-Est (républiques d’ex- Yougoslavie, Albanie) • Europe de l’Est (Ukraine, Biélorussie, Moldavie) • Les pays du Caucase • Les pays d’Asie centrale Limites • Structure inopérante et inefficace jusqu’à l’effondrement du Bloc soviétique • Aucune force armée pour faire appliquer les décisions  Présidence tournante (Ministre des Affaires étrangères de l’Etat investi)  Irlande en 2012  Ukraine en 2013  Suisse en 2014  Serbie en 2015  Le Secrétariat  Bureau des institutions démocratiques  Basé à Varsovie  Promotion des droits de l’Homme et de la démocratie  Haut commissaire aux minorités nationales  Siège uploads/S4/ le-conseil-de-leurope-et-losce.pdf