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Ce document est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.escient.fr/modeles-facture.html N O T R E C O N S E I L Escient.fr vous propose ci-dessous un modèle de facture destiné aux auto-entrepreneurs. Attention : La mention des date de facture, numéro de facture, date de règlement, date d’exécution, taux de pénalités, conditions d’escompte en cas de paiement anticipé est obligatoire. Les factures doivent être numérotées de manière chronologique et continue. En cas d’impayé, vous pouvez nous contacter ou utiliser nos modèles de lettres de relance : http://www.escient.fr/modeles-lettre-relance.html Plus d’infos : www.escient.fr– 01 42 94 80 07 – contact@escient.fr Votre nom Adresse Code postal & ville SIREN : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) Client : Nom du client & forme juridique Adresse Code postal & ville FACTURE N° Date : DESIGNATION DES PRODUITS OU PRESTATION PRIX UNITAIRE HT QUANTITE TOTAL HT Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : % Conditions d’escompte : TOTAL HT TVA non applicable, art 293 B du CGI Votre nom – Adresse, Code postal & ville – SIREN uploads/S4/ facture-auto-entrepreneur-modele-gratuit.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 25, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0757MB