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Méthodologie de Recherche En Sciences Juridiques Master en Sciences Juridiques

Méthodologie de Recherche En Sciences Juridiques Master en Sciences Juridiques Semestre1 Semestre1 Pr Anas SERGHINI ANBARI 2 Fiche d'arrêt  Fiche d’arrêt doit être synthétique, il s'agit d'un outil simple et pratique qui doit pouvoir resservir pour un travail de recherche. Il est donc recommandé de limiter les développements littéraires et de faire tenir l’ensemble des informations sur une seule feuille.  Cet exercice se déroule impérativement en deux temps : la lecture attentive de l'arrêt puis son analyse. Ceci signifie que la fiche ne peut être faite dès la première lecture. Nature  Ordonnance, jugement,  Arrêt de Cour d'appel ou de la Cour de cassation  Arrêt de rejet ou arrêt de cassation Lieu et date  Lieu renseigne sur le statut et la compétence territoriale de la juridiction  Date est importante pour se situer par rapport à la réforme et amendements portés aux textes de loi. Faits  Présenter les faits dans l'ordre chronologique.  Ne relater que les éléments essentiels pour la compréhension du problème de droit. Procédure  Retracer le cheminement de l'affaire, dans l'ordre des différentes juridictions.  Décomposer la structure de la décision en séparant pour chaque juridiction : Cour d'appel : distinguer les faits des motifs Cour de cassation : distinguer les motifs des moyens du pourvoi. Raisonnement  Relever les prétentions des parties : motivation de la Cour d'appel ou des juges des juridictions de premier ressort.  Les arguments développés doivent être exposés selon le type de la décision soumis à l'analyse et sa nature (distinction selon la juridiction ou la solution).  Résumer les arguments en faisant ressortir la structure du raisonnement. Problème de droit  Le problème de droit doit être rédigé sous forme de question, celle qui se pose et qui fait l'objet de la motivation.  La rédaction se fait en termes abstraits (les parties disparaissent) : c'est une question d’extrême précision qui doit trouver sa réponse dans la décision étudiée. Solution  Souligner la solution apportée par la juridiction en précisant si la décision donne raison au demandeur ou non, "rejette" ou "casse". La décision précédente (rejette ou annule).  La solution doit faire apparaître les grandes lignes du raisonnement suivi. Méthodologie de Recherche En Sciences Juridiques Master en Sciences Juridiques Semestre1 Semestre1 Pr Anas SERGHINI ANBARI 2 uploads/S4/ fiche-arret.pdf