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La Phrase d'accroche Présentation de l'arrêt : La juridiction La chambre La dat

La Phrase d'accroche Présentation de l'arrêt : La juridiction La chambre La date Le thème. Les Faits Résumer de manière chronologique. En relatant les éléments. Qualifier juridiquement les faits et distinguer les différents parties. La procédure Retracer les différentes phases devant les juridictions successives précédant la décision de l'espèce. Ensuite, détailler l’évolution de l’affaire devant les juridictions du fond, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. Les moyens des parties Préciser les divers arguments de chacune des parties en présence. --> C’est à dire les prétentions invoquées par le demandeur et celle du défendeur. Attention: Il faut bien distinguer les moyens ce sont les arguments des parties, alors que les motifs sont les arguments donnés par la juridiction. Le Problème de droit Ce problème de droit vous aidera à former le plan de votre commentaire d’arrêt qui sera constituer par la réponse en deux parties à ce problème. Pour trouver le problème de droit, vous devez qualifier juridiquement les faits et rechercher la question posée à la Cour de Cassation puis la reformuler. Sous forme de question. Ni trop générale, ni trop spécifique. Afin d’être certain que votre problème de droit est adéquat, vous pouvez vérifier que votre question correspond bien à la réponse donnée par la Cour de cassation. La solution de la cour de cassation La solution de la Cour de Cassation constitue les “motifs” de la juridiction. Il faut indiquer la solution retenue par les juges de cassation. Préciser tout d’abord si la Cour infirme ou confirme la décision d’appel. Ensuite, il faut reprendre les termes exacts donnés par la Cour de Cassation permettant de motiver sa décision. La Portée de l'arrêt La portée de l’arrêt consiste à replacer l’arrêt dans un contexte jurisprudentiel. Fiche de méthodo : Cette fiche à pour but d’expliquer les points suivant : - La méthodologie de travail - La méthodologie d’approche du sujet La Fiche d’arrêt : Dans un commentaire d’arrêt, ajouter dans l’intro l’annonce du plan. Le commentaire d’arrêt : Approche du sujet : Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un commentaire d’arrêt est d’apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique. Lors de la préparation de votre devoir, il faut : - Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée. - Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon (en suivant strictement ses étapes : faits, procédure, prétentions, pb de droit, solution.). - Prendre une seconde feuille de brouillon et écrire en les espaçant les numéros des parties (I. ; A. ; B. ; II. ; A. ; B.) Méthodologie : Commencer à réfléchir à un plan : Si l’arrêt est divisé en deux moyens ou questions de droit d’égale importance, cela constituera les deux parties. A défaut, il existe un type de plan efficace et applicable à tous les arrêts : Rédiger les titres : Le plan dégagé, il faut rédiger les titres : - Les titres ne doivent pas comprendre de verbe conjugué et rester courts. Les titres doivent être percutants, et compter si possible le même nombre et le même type de mots. - Les titres doivent se répondre (ex : I. L’affirmation du principe de… / II. L’application du principe de… ; I. Le rappel d’une jurisprudence constante / II. Les critiques d’une solution dépassée ; I. Le rejet de la qualification de…/ II. L’accueil de la demande en…etc.) La rédaction : - Raccrocher ensuite ses connaissances personnelles et celles apprises en cours et en TD dans chacune des sous-parties. - Adopter un raisonnement circulaire : on part de l’arrêt, on rattache ses connaissances, et on applique à l’arrêt. - Systématiquement et dans chacune des sous-parties commenter l’arrêt (même dans le I.A.). - Être clair, précis et développer suffisamment son argumentation. Ne pas faire : - Se rapprocher d’une dissertation ; c’est le risque à éviter impérativement, sous peine d’être hors-sujet ! - Se répéter dans les différentes parties. - Être vague, parcellaire ou imprécis : vous êtes des juristes, il faut être rigoureux. La dissertation : Introduction : 1) L’accroche « Citation » 2) Définition des termes du sujet « Termes pertinents » 3) Éléments historique « Rappelant le sujet » 4) Eléments de droit comparé « Comment cela se passe dans d’autre pays par ex » 5) Intérêt du sujet « Mettre en rapport avec l’actualité » 6) Problématique 7) Annonce de plan Cœur du devoir : I) Chapeau introductif A et B A Transition A/B B Transition I/II II) Chapeau introductif A et B A Transition A/B B Le cas pratique : Les juristes.com (Avec ma correction car quelques trucs n’allaient pas) Première étape : Introduction L’accroche : Les premières phrases du cas pratique doivent comporter une accroche ou une idée générale, en quelques mots seulement. Il faut commencer par une accroche en situant le sujet, rester simple par exemple “La situation de cet homme conduit à envisager…” Deuxième étape: Qualification juridique des faits Il faut qualifier juridiquement les faits. Par exemple, s’il est indiqué qu’un enfant est né pendant le mariage d’un couple, il y a tout lieu de penser que cet enfant est légitime . Troisième étape : La question de droit Il faut ici, trouver et énoncer la question juridique que vous aller devoir résoudre Quatrième étape : Identification de la règle de droit Se référer à la loi. La quatrième étape consiste à trouver la règle de droit applicable. En droit Français, d’après la tradition romano-germanique, la source primordiale du droit est la loi. Par exemple, l’article 310-1 du Code civil indique quels sont, en droit français les modes d’établissement de la filiation. La jurisprudence vient toujours après. Le nom des différents protagonistes ici ne doit donc plus être utilisé et doit être remplacé par leur qualité générale. Envisager en complément de la règle de droit la jurisprudence et la doctrine. A chaque concept juridique étudié, avant de donner la solution retenue, il faut étayer le plus possible l’exposé théorique en développant la doctrine et les jurisprudences utiles à la compréhension. Cinquième étape : Application aux faits exposés. Cette dernière étape consiste à appliquer les solutions présentées aux faits de l’espèce tels que décrits dans l’énoncé du cas pratique. Il faut ainsi débuter le paragraphe par « en l’espèce». Sixième étape : La réponse à la question de droit. Ici, comme conclusion du sujet, il faut répondre à la « Question de droit » en utilisant brièvement les arguments précédemment utilisés. uploads/S4/ fiche-de-methodologie-complete 1 .pdf