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UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE COMPIÈGNE Direction des Systèmes d'Information Techno

UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE COMPIÈGNE Direction des Systèmes d'Information Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation pôle TICE Fiche Pratique Licences de droit d'usage nLes aspects juridiques à res- pecter Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l'intégration d'une partie d'un document d'un autre auteur ? Il existe 4 conditions à remplir simultanément : mettre le texte sous forme d'un extrait court, citer les références de l'extrait (auteur, titre de la publication, éditeur et année, pages, adresse du site,...) , mettre l'extrait en "italique" par ex. insérer l'extrait dans un autre ensemble à visée exclusivement pédagogique ou scientifique. Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l'intégration d'un document dans sa globalité ? Il faut se référer aux indications d'usage associées à ce document et les respecter ; à défaut il faut effectuer une demande d'autorisation d'utilisation par écrit (papier ou courriel) : à l'auteur / aux titulaires des droits (éditeurs, producteurs, diffuseur), en donnant des indications précises sur la ressource concernée, les finalités d'usage envisagées et demander une réponse écrite. Dans le cas d'un document, ouvrage, etc. proposé en ligne par la BUTC, il suffit d'indiquer le lien plutôt que d'intégrer le document. Voir les conditions sur le portail documentaire à l'adresse : http://eliot.utc.fr/webbutc/photocopiage.htm Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l'intégration de la photo d'une 1. 2. 3. 4. • • personne (photo réalisée par l'auteur). Il faut s'assurer que la personne présente sur la photo, si elle est reconnaissable, autorise à intégrer et diffuser sa photo via un formulaire de demande d'autorisation. nDroit d'usage des productions numériques Il est important de protéger "juridiquement" ses ressources pédagogiques. En effet, le mode de diffusion des productions numériques des enseignants est à définir avant toute mise en ligne. Dans la mise en page d'une ressource, il ne faut pas omettre le logo de l'établissement, le nom du ou des auteurs, l'année de validité, la référence de la licence d'usage choisie. Qu'est-ce qu'une licence ? Une licence est un contrat que l'auteur associe à un travail pour préciser qui peut utiliser son oeuvre et à quelles conditions. La licence engage d'abord l'auteur qui exerce ses droits selon les conditions qu'il détermine librement, mais dans les limites du code de la propriété intellectuelle. Cette licence engage également l'utilisateur à en respecter les conditions. C'est pourquoi il est nécessaire d'associer une licence à un travail si l'on veut autoriser des usages plus larges que ceux prévus par la législation en vigueur. Apposer un label "no copyright", "libre de droit" ou "copyleft" au travail sans l'associer à une licence spécifique n'a aucune valeur juridique. Comment favoriser la diffusion des oeuvres numériques tout en protégeant le droit d'auteur ? Les ressources pédagogiques sont par défaut régies par le droit d'auteur et de ce fait doivent faire l'objet de quelques précautions. Rédaction Catherine LACROIX Secrétariat Patricia BERCHE UTC - Pôle TICE Centre de Recherches BP 20529 60205 COMPIEGNE cedex http://tice.utc.fr Fiche Pratique DSI - Pôle TICE Fiche pratique Licences de droit d'usage Quel risque court-on à autoriser la modification d'une oeuvre ? Autoriser la modification d'une oeuvre comporte-t-il un risque pour l'intégrité ou l'honneur de l'auteur ? Non, avec les licences libres, un auteur ne peut être tenu pour responsable des modifications apportées par des tiers. Il ne faut pas oublier qu'une oeuvre modifiée, c'est simplement une autre oeuvre qui relève de la responsabilité d'un nouvel auteur. Ce dernier aura seulement eu la civilité d'identifier clairement ses sources dans un petit historique ou une mention légale associée à son oeuvre. Le Pôle TICE propose trois licences : Licence d'usage restreint au Cadre Privé : Par le téléchargement ou la consultation de ce document, l’utilisateur accepte la licence d’utilisation qui y est attachée, telle que détaillée dans les dispositions suivantes, et s’engage à la respecter intégralement. La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage sur le document consulté ou téléchargé, totalement ou en partie, dans les conditions définies ci-après et à l’exclusion expresse de toute utilisation commerciale. Le droit d’usage défini par la licence est limité à un usage dans un cadre exclusivement privé. Ce droit comprend : - le droit de reproduire le document pour stockage aux fins de représentation sur un terminal informatique unique, - le droit de reproduire le document en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou impression papier. Aucune modification du document dans son contenu, sa forme ou sa présentation ni aucune redistribution en tout ou partie, sous quelque forme et support que ce soit et notamment par mise en réseau, ne sont autorisées. Les mentions relatives à la source du document et/ ou à son auteur doivent être conservées dans leur intégralité. Le droit d’usage défini par la licence est personnel, non exclusif et non transmissible. Tout autre usage que ceux prévus par la licence est soumis à autorisation préalable et expresse de l’auteur. Licence d'usage dans un Contexte Pédagogique - Sans modification : Par le téléchargement ou la consultation de ce document, l’utilisateur accepte la licence d’utilisation qui y est attachée, telle que détaillée dans les dispositions suivantes, et s’engage à la respecter intégralement. La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage sur le document consulté ou téléchargé, totalement ou en partie, dans les conditions définies ci-après et à l’exclusion expresse de toute utilisation commerciale. Le droit d’usage défini par la licence autorise un usage dans un cadre académique, par un utilisateur donnant • • des cours dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur et à l’exclusion expresse des formations commerciales et notamment de formation continue. Ce droit comprend : - le droit de reproduire tout ou partie du document sur support informatique ou papier, - le droit de diffuser tout ou partie du document à destination des élèves ou étudiants. Aucune modification du document dans son contenu, sa forme ou sa présentation n’est autorisée. Les mentions relatives à la source du document et/ ou à son auteur doivent être conservées dans leur intégralité. Le droit d’usage défini par la licence est personnel, non exclusif et non transmissible. Tout autre usage que ceux prévus par la licence est soumis à autorisation préalable et expresse de l’auteur. Licence d'usage dans un Contexte Pédagogique - Avec modification Par le téléchargement ou la consultation de ce document, l’utilisateur accepte la licence d’utilisation qui y est attachée, telle que détaillée dans les dispositions suivantes, et s’engage à la respecter intégralement. La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage sur le document consulté ou téléchargé, totalement ou en partie, dans les conditions définies ci-après et à l’exclusion expresse de toute utilisation commerciale. Le droit d’usage défini par la licence autorise un usage dans un cadre académique, par un utilisateur donnant des cours dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur et à l’exclusion expresse des formations commerciales et notamment de formation continue. Ce droit comprend : • le droit de reproduire tout ou partie du document sur support informatique ou papier, • le droit de diffuser tout ou partie du document à destination des élèves ou étudiants, • le droit de modifier la forme ou la présentation du document, • le droit d’intégrer tout ou partie du document dans un document composite et de le diffuser dans ce nouveau document dérivé à condition que : o L ’auteur soit informé, o le nouveau document soit diffusé dans un cadre académique. Les mentions relatives à la source du document et/ ou à son auteur doivent être conservées dans leur intégralité. Le droit d’usage défini par la licence est personnel et non exclusif. Tout autre usage que ceux prévus par la licence est soumis à autorisation préalable et expresse de l’auteur. nTéléchargement des licences Sur le site des TICE, dans la rubrique "Cours-UV", en bas de page sous le tableau des UV par ordre alphabétique. nContact Catherine Lacroix, poste 7323 Patricia Berche, poste 7989 • • • uploads/S4/ fiche-licences-3.pdf