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Société Société civile des Auteurs 225, avenue Charles de Gaulle www.sacem.fr à

Société Société civile des Auteurs 225, avenue Charles de Gaulle www.sacem.fr à capital variable Compositeurs 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Tél. : 01 47 15 47 15 775 675 739 et Éditeurs de Musique France Fax : 01 47 15 47 16 RCS Nanterre Département de la documentation générale et de la répartition Accueil et admission Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint un formulaire de demande d’admission à notre société. Nous vous informons que pour adhérer à la Sacem deux conditions sont nécessaires : 1) avoir écrit au moins cinq œuvres, 2) justifier d’un début d’exploitation de ces œuvres : - soit par la diffusion d’une ou plusieurs d’entre elles au cours de cinq séances publiques, pendant une période minimum de six mois. Vous devez dans ce cas fournir les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…, - soit par l’enregistrement commercial d’au moins une de ces œuvres sur un phonogramme ou un vidéogramme du commerce. Pour être complet, votre dossier d’admission doit comprendre : • une photocopie d’une pièce d’identité, accompagnée d’une photographie d’identité, • le formulaire de demande d’admission ci-joint, rempli, daté, signé, • au dos de ce formulaire, le détail des diffusions publiques de vos œuvres (titre de l’œuvre, nom et adresse des établissements, date de diffusion), • les manuscrits complets de vos œuvres (originaux ou photocopies), exécutées ou non, com pre nant la ligne mélodique, l’harmonisation et éventuellement les paroles sous la musique, ou un enregistrement des œuvres accompagné du texte complet s’il s’agit de chansons, • un bulletin de déclaration, complété, daté et signé pour chaque œuvre. Lorsque votre admission sera prononcée, il vous sera demandé d’acquitter le montant du droit d’entrée, qui est celui en vigueur pour l’année de la signature des actes d’adhésion. A titre indicatif, le montant du droit d’entrée est de 154 € (10 € de part de capital social* et 144 € de frais d’adhésion) pour l’année 2018. Par ailleurs, une fois membre, vous pourrez bénéficier de nombreux services dans votre espace réservé sur createurs-editeurs.sacem.fr. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez téléphoner au 01 47 15 47 15 et demander le DDGR - Accueil et admission. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments distingués. Eric RIPARI *Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem. 710 - 01/2018 1. Je soussigné(e) ÉTAT CIVIL M. Mme NOM USUEL (si mariée nom d’épouse) NOM DE JEUNE FILLE (si mariée) PRÉNOMS PSEUDONYME(S) NATIONALITÉ NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE Date de naissance Ville Pays 2. Exerçant la profession de : demande à être admis à adhérer aux Statuts de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, 3. Je déclare être dans une des situations décrites à l’article 2 du Règlement Général Paragraphe 2 OUI NON Paragraphe 5 OUI NON Si oui, préciser laquelle 4. ADRESSE N° ET LIBELLÉ DE LA VOIE CODE POSTAL COMMUNE PAYS DE RÉSIDENCE TÉL. E-MAIL POUR LA CORRESPONDANCE : Nom sous lequel vous désirez recevoir votre courrier, si autre que nom usuel : M. Mme NOM ET PRÉNOMS Domicile Mobile Bureau DEMANDE D’ADMISSION AUTEUR COMPOSITEUR 5. Je suis membre d’autres sociétés d’auteurs à l’étranger OUI NON Si oui, lesquelles : 6. Je suis membre de la SACD de la SCAM de l’ADAMI de la SPEDIDAM 7. Je suis interprète de mes propres œuvres 8. Je suis membre d’un groupe Si oui, nom du groupe : et compléter le formulaire téléchargeable sur createurs-editeurs.sacem.fr rubrique “Documents et brochures”. Bureaux ouverts de 10 h à 17 h 1703 - 11/2017 Collez votre photo ici OUI NON OUI NON 1/3 pour tous les pays ou pour tous les pays sauf* ou pour certains pays* *Merci d’indiquer les territoires concernés. B) Je souhaite que mon apport ne concerne que certaines catégories de droits (cocher ci-dessous les catégories que vous souhaitez apporter) : Le droit de représentation ou d’exécution publique général y compris le droit de représentation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes. Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports. Le droit de reproduction sur supports de sons et d’images y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports. Le droit de reproduction des œuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces œuvres ont été spécialement écrites. Le droit de reproduction sur des œuvres préexistantes pour la reproduction desdites œuvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques. Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation monoterritoriale des œuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP) ou autres protocoles similaires. Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation monoterritoriale des œuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP) ou autres protocoles similaires. Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation multiterritoriale des œuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP) ou autres protocoles similaires. Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation multiterritoriale des œuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP) ou autres protocoles similaires. Les droits d’exploitation résultant du développement technique ou d’une modification de la législation dans l’avenir. 9. APPORT DES DROITS A LA SACEM Connaissance prise de l’article 34 des Statuts de la Sacem disponibles sur https://societe.sacem.fr/presentation : (selon votre choix, renseigner la rubrique A ou B) : A) Je souhaite que mon apport couvre toutes les catégories de droits (droit d’exécution publique et droit de reproduction mécanique) pour tous les pays ou pour tous les pays sauf* ou pour certains pays* *Merci d’indiquer les territoires concernés. 2/3 DÉSIGNATION DES ŒUVRES DU POSTULANT TITRE DES OEUVRES GENRE AUTEUR COMPOSITEUR ÉDITEUR EXPLOITATION (a) (b) (a) Si enregistrement : indiquer marque et numéro du support. Si exécutions publiques : indiquer le nom de l’établissement, l’adresse et la date de passage. (b) Très important : Indiquer par une croix les œuvres ayant déjà fait l’objet d’une déclaration par les autres ayants droit membres de la société. Je confirme, sous ma responsabilité, l’exactitude des renseignements ci-dessus. Fait à le Signature du postulant Art.32 - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique & Libertés Il est obligatoire de répondre à l'ensemble des demandes d'information figurant au présent formulaire. Responsable du traitement : Sacem. Ces informations vont permettre à la Sacem de réaliser ses missions de gestion collective et notamment d’assurer la répartition des droits auprès de ses membres. Elles sont destinées principalement à la Sacem et ses sociétés soeurs établies dans ou hors de l’Union Européenne. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de 1978 à exercer par voie postale auprès du Département de la Documentation Générale et de la Répartition, Sacem, 225, avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex. Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique 225, avenue Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - FRANCE Société civile à capital variable - 775 675 739 - RCS Nanterre - N° SIRET : 775 675 739-03131 - Code APE : 923 A Tél. : 01 47 15 47 15 - Fax : 01 47 15 47 81 - www.sacem.fr 3/3 DEMANDE DE PSEUDONYME DE GROUPE 1705 - 08/2016 Formulaire à compléter uniquement si vous êtes membre d’un groupe. Nous soussignés : Attestons constituer ensemble le groupe : Et demandons à la Sacem de bien vouloir nous attribuer ce pseudonyme de groupe. Fait à le M. Mme RÔLE : AUTEUR COMPOSITEUR SIGNATURE : NOM PRÉNOM (S) ADRESSE : M. Mme RÔLE : AUTEUR COMPOSITEUR SIGNATURE : NOM PRÉNOM (S) ADRESSE : M. Mme RÔLE : AUTEUR COMPOSITEUR SIGNATURE : NOM PRÉNOM (S) ADRESSE : M. Mme RÔLE : AUTEUR COMPOSITEUR SIGNATURE : NOM PRÉNOM (S) ADRESSE : M. Mme RÔLE : AUTEUR COMPOSITEUR SIGNATURE : NOM PRÉNOM (S) ADRESSE : M. Mme RÔLE : AUTEUR COMPOSITEUR SIGNATURE : NOM PRÉNOM (S) ADRESSE : Art.32 - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique & Libertés Il est obligatoire de répondre à l'ensemble des demandes d'information figurant au présent formulaire. Responsable du traitement : Sacem. Ces informations vont permettre à la Sacem de réaliser ses missions de gestion collective et notamment uploads/S4/ eric-ripari-societe-des-auteurs-compositeurs-et-editeurs-de-musique.pdf