Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Corrige examen corporate finance 2018

CORRIGE EXAMEN REGLEMENTATION BOURSIERE ET FINANCIERE TUNISIENNE CORPORATE FINANCE REGULATION LA BONNE REPONSE EST EN ROUGE I L ? environnement réglementaire du marché ?nancier tunisien L ? adoption de la loi n - du novembre portant réorganisation du marché ?nancier avait pour objectif ? La mise en place d ? un cadre légal favorable aux non-résidents ? La modi ?cation de certaines dispositions du code d ? incitation aux investissements ? La mobilisation de l ? épargne à travers le marché ?nancier Une banque peut devenir actionnaire de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis ? Oui ? Non Tunisie Clearing assure le dénouement des transactions boursières dans un délai normalisé de ? J ? J ? J Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C Le fonds de garantie du marché reçoit des contributions ?nancières du Ministère des Finances ? Oui ? Non Le Conseil du Marché Financier est une autorité ? Publique ? Privée ? Ayant un régime mixte La notion d ? appel public à l ? épargne sert à ? Di ?érencier les divers types de sociétés ? Alléger les obligations des sociétés ? Imposer une ?scalité spéci ?que aux sociétés Le législateur tunisien a adopté une dé ?nition restrictive de l ? appel public à l ? épargne ? Oui ? Non Le Conseil du Marché Financier édicte des règlements et des ? Circulaires ? Décisions ? Décrets Le pouvoir d ? autoriser l ? activité des intermédiaires en bourse est exercé par ? Le Conseil du Marché Financier ? Le Conseil du Marché Financier et la bourse des valeurs mobilières ? Le Conseil du Marché Financier et le Ministère des ?nances Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C Le Conseil du Marché Financier exerce sa tutelle sur ? Les intermédiaires en bourse ? La bourse des valeurs mobilières de Tunis ? Les OPCVM Dans le cadre des sociétés anonymes les actionnaires sont responsables ? Au-delà de leurs apports ? A concurrence de leurs apports ? En deçà de leurs apports Le nombre des membres du conseil d ? administration d ? une société anonyme ne peut être supérieur à ? ? ? Une personne morale peut être membre du conseil d ? administration ? Oui ? Non Le conseil d ? administration ne délibère valablement qu ? en présence de ? La moitié des membres ? Le tiers des membres ? La majorité des membres Le président directeur général d ? une société anonyme doit être ? Une personne physique non actionnaire ? Une personne morale actionnaire ? Une personne physique actionnaire Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C L ? émission d ? obligations est du ressort ? De l ? assemblée générale ordinaire ? Du conseil d ? administration ? De l ? assemblée générale extraordinaire Pour participer à l ? assemblée générale ordinaire les statuts peuvent exiger la détention de ? actions minimum ? actions minimum ? actions minimum Pour la prévention du blanchiment d ? argent l ? identi ?cation des clients doit être