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Fonction maintenance 1 Séquence 3 : Fonction maintenance 1 Thème Les contrats d

Fonction maintenance 1 Séquence 3 : Fonction maintenance 1 Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contenu Contextes des obligations réglementaires Aspects juridiques : Les contrats avecobligation de moyens Les contrats avecobligation de résultat Différents types de contrats: Les contrats de types « prédictifs» Les contrats de types « préventifs» Les contrats de types « correctifs» ou « curatifs» Normalisation 1 h 30 Généralités On regroupe sous l'appellation « maintenance» un certain nombre d'opérations visant à conserver en fonctionnement des matériels ou des ensembles de matériels et d'équipements ou bien encore des locaux ou bâtiments. Il est nécessaire de bien définir les opérations visant à atteindre cet objectif en fonction des types de contrat qui seront proposés par les prestataires de services. Ces opérations comprennent les actions: - d'entretien - de maintenance - d'intervention ou de dépannage - de fourniture avec ou sans gestion des pièces de rechange III: Aspects juridiques Les actions de maintenance peuvent faire l'objet de contrats: -Avec obligation de moyens -Avec obligation de résultat 1) Les contrats avec obligation de moyens Ces contrats obligent le contractant à mettre en œuvre, suivant les « règles de l'art », tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat Pour que l'objet du contrat soit réalisé, le résultat obtenu est indifférent; il suffit que les moyens mis en œuvre soient conformes aux « règles de l'art ». 323 .................... _........•- ........ ~._.t_.~~.~.9~! ~~__ .~_~~yi~e_~~~~~~ r~!~ .__ ___ __ .. .. __ 2) Les contrats avec obligation de résultat Ces contrats obligent le contractant à atteindre le résultat défini dans les termes techniques du contrat. Le contractant doit atteindre le résultat sans prétendre à aucune autre rémunération que celle prévue aux termes financiers du contrat quelle que soit l'ampleur des moyens employés. La bonne fin du contrat est jugée uniquement en fonction du résultat obtenu, celui-ci devant être au moins conforme à celui indiqué par le contrat. Il Les différents types de contrats Plusieurs types de contrats peuvent être proposés par les prestataires : - contrat de type «prédictif », - contrat de type « préventif », - contrat de type « correctif» ou « curatif ». Certains contrats peuvent panacher certains types cités ci-avant ou leur totalité. 1) Contrat de type ({ prédictif» Ce type de contrat consiste, par des opérations de calcul, de statistiques, d'observations, etc. à prédire le moment où un matériel, un ensemble de matériels ou un équipement risque de tomber en panne. Ce type de contrat est pratiqué surtout dans les unités de production de l'industrie mais rarement en ce qui concerne les matériels et les équipements de sécurité. 2) Contrat de type ({ préventif » Le prestataire, par des mesures fixées à l'avance, tente de maintenir en état de fonctionnement les maté- riels faisant l'objet du contrat. Il existe deux sortes de contrats « préventifs » : - Les contrats préventifs systématiques - Les contrats préventifs conditionnels Le contrat préventif systématique prévoit des opérations à effectuer par le prestataire suivant un plan- ning déterminé au moment de la signature du contrat. Le contrat préventif conditionnel ne s'applique au prestataire qu'après la constatation d'un événement prédéterminé qui déclenche les opérations prévues au contrat. 3) Contrat de type ({ correctif» ou ({ curatif» Le prestataire s'engage à corriger les mauvais fonctionnements des matériels ou équipements, type cor- rectif, ou bien à les réparer, type curatif, suivant les termes du contrat. II- La normalisation Les normes concernant les opérations de maintenance industrielle sont codées X 60. FD X 60-008 d'août 2002 Maintenance industrielle - Projet d'externalisation de la maintenance - Démarche pré-contractuelle 324 Fonction maintenance Mots clés : maintenance, entreprise, contrat, relation client-fournisseur, sous-traitance, cahier des charges, qualité FD X 60-090 de décembre 1995 Maintenance - Critères de choix du type de contrat de maintenance - Contrat de moyens - Contrats de résultats Mots clés: entreprise, maintenance, contrat NF X 60-100 de mars 2007 Inventaire de départ d'un contrat de maintenance et expertise de l'état des biens durables à usage indus- triel et professionnel Mots clés: industrie, maintenance, gestion, bien durable, appel d'offres, contrat, expertise, inventaire, fiabilité X 60-101 de décembre 1981 Règles de l'appel d'offres pour un contrat privé de maintenance Mots clés: industrie, maintenance, gestion, contrat, appel d'offres X 60-104 de décembre 1982 Cahier des clauses administratives particulières -Types applicables aux contrats de maintenance de cer- tains matériels ou équipements Mots clés: maintenance, contrat, document administratif, cahier des clauses générales, matériel, condi- tions d'exécution, livraison, vérification, garantie, prix, généralités X 60-150 de décembre 1994 Maintenance industrielle - Questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance Mots clés: maintenance, contrat, entreprise, contrôle de qualité, questionnaire type NF X 60-200 d'avril 2008 Documents techniques à remettre aux utilisateurs de biens durables à usage industriel et professionnel - Nomenclature et principes généraux de rédaction et de présentation Mots clés: relation client-fournisseur, matériel à usage industriel, bien durable, document technique, rédaction technique, nomenclature, fiche technique, questionnaire type, schéma fonctionnel, schéma d'utilisation, instruction, classification, installation, utilisation, maintenance, règle de conception, pré- sentation de données, sécurité NF X 60-212 d'août 2006 Maintenance - Principes généraux de rédaction et de présentation des instructions de maintenance Mots clés: maintenance, instruction, présentation, rédaction technique X 60-250 de novembre 1983 Maintenance - Fonction "documentation technique utilisateur" - Recommandations pour sa mise en place ou son organisation chez les constructeurs de biens d'équipement Mots clés : documentation, maintenance, information des consommateurs, information, utilisateur, document technique, mise en place, caractéristique, organisation, instruction client-fournisseur 325 Citons également les normes suivantes qui ont aussi trait à la maintenance. NF EN 13269 de novembre 2006 Maintenance - Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance. NF EN 13460 d'octobre 2009 Maintenance - Documents pour la maintenance NF EN ISO 3952-1 de mai 1995 Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 1 Mots clés: dessin industriel, mécanique, élément de machine, mouvement, schéma cinématique, sym- bole graphique, définition, désignation NF EN ISO 3952-2 de mai 1995 Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 2 Mots clés : dessin industriel, mécanique, transmission mécanique, élément de machine, mouvement, schéma cinématique, symbole graphique, définition, désignation NF EN ISO 3952-3 de mai 1995 Schémas cinématiques - Symboles graphiques - Partie 3 Mots clés: dessin industriel, mécanique, accouplement, embrayage, frein, schéma cinématique, symbole graphique, définition, désignation 326 uploads/S4/ fonction-maintenance-ssiap-3.pdf