VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT opinions, tendances et perspectives VERS

VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT opinions, tendances et perspectives VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : opinions, tendances et perspectives VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : OPINIONS, TENDANCES ET PERSPECTIVES © 2015 United Nations Droits réservés pour tous pays. Aucune partie de la présente publication ne peut être utilisée ou reproduite sous aucune forme sans autorisation écrite préalable des auteurs ou de l’éditeur, les compétences de droit restant maintenues. Les conclusions, interprétations et conclusions du présent ouvrage n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions des Nations Unies. Les termes employés et la présentation de cette publication n’engagent en aucune façon le Secrétariat des Nations Unies, eu égard au statut légal de tout pays, territoire, ville ou région, aux autorités en place, ou au tracé des frontières. Ouvrage écrit sous la direction d’Ivan Šimonovi´ c Conception graphique : dammsavage studio Image de couverture : L’image de couverture est une adaptation d’une photographie des pieds d’ un homme condamné pour meurtre lors de sa pendaison. © EPA/ Raed Qutena. Le graphique sur le dos de couverture représente la proportion en baisse des États membres de l’ONU qui pratiquent la peine de mort (ceux qui ne l’ont pas abolie en droit ou en pratique), passant de 89% en 1975 à 27% en 2015, par incréments de 10 ans. Une version électronique de ce document est disponible à l’adresse suivante : www.ohchr.org/EN/NewY ork/Pages/Resources.aspx Sales no.: F .16.XIV .2 ISBN: 978-92-1-254184-6 eISBN: 978-92-1-059721-0 VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT OPINIONS, TENDANCES ET PERSPECTIVES New York, 2015 CONTENTS Préface – Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies* p.7 Introduction – Une perspective abolitionniste – Ivan Šimonović p.9 Chapitre 1 – Condamnations injustifiées et erreurs judiciaires p.25  •  Kirk Bloodsworth – Sans l’expertise ADN, je serais encore z derrière les barreaux p.26  •  Brandon Garrett – L’expertise ADN met en lumière les failles du système p.33  •  Gil Garcetti – Aux États-Unis, des doutes croissants sur la peine de mort p.43  •  Saul Lehrfreund – Condamnations injustifiées, erreurs judiciaires et peine de mort dans les procès aux Caraïbes, en Afrique et en Asie p.53 Chapitre 2 – Le mythe de l’effet dissuasif de la peine de mort p.73  •  Carolyn Hoyle & Roger Hood – Effet dissuasif et opinion publique p.74  •  Jeff Fagan – Le mythe de l’effet dissuasif de la peine de mort au plan international p.90 Chapitre 3 – Discrimination p.109  •  Damien Echols – La terreur de la prison, si longue à disparaître p.111  •  Stephen Braga – Damien Echols et l’affaire des « Memphis West Three » p.115  •  Steve Bright – L’application de la peine de mort aux pauvres, aux minorités raciales et aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou de maladies mentales p.123  •  Arif Bulkan – La peine de mort dans la Communauté caraïbe : une justice inaccessible ? p.139  •  Usha Ramanathan – Les risques de dérive de la peine de mort en Inde p.159  •  Alice Mogwe – Peine de mort au Botswana et obstacles à une justice égalitaire p.180  •  Innocent Maja – Les ambiguïtés juridiques de la peine de mort au Zimbabwe p.190 Chapitre 4 – Valeurs p.195  •  Soeur Helen Prejean – Peine de mort : le point de vue des victimes p.197  •  Mario Marazziti – Religions et peine de mort à travers le monde p.202  •  Nigel Rodley – La peine de mort du point de vue des Droits de l’homme p.213  •  Christof Heyns & Thomas Probert – Droit à la vie et abolition progressive de la peine de mort p.223  •  Paul Bhatti – Vers un moratoire sur la peine de mort p.236 Chapitre 5 – Le rôle du leadership p.243 • Federico Mayor – Leadership et abolition de la peine de mort p.244 •  Mai Sato – Vox populi, vox dei ? Un examen des arguments de « l’opinion publique » en faveur du maintien de la peine de mort p.258 •  Didier Burkhalter, Conseiller fédéral et Ministre des Affaires étrangères de la Suisse* – Le leadership par le dialogue p.268 •  Tsakhia Elbegdorj, Président de la Mongolie – La Mongolie rend justice à la vie et à la dignité humaine p.275 •  Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la France* – Pour une abolition universelle de la peine de mort p.278 •  Mohamed Moncef Marzouki, ancien Président de la République de Tunisie – Les défis liés à l’abolition de la peine de mort dans les pays arabes et islamiques : le modèle tunisien p.282 •  Matteo Renzi, Président du Conseil des ministres de la République italienne* – Le rôle du leadership p.286 •  Boni Yayi, Président de la République du Bénin* – Un combat pour le progrès de l’humanité p.292 Chapitre 6 – Tendances et perspectives p.295  •  Salil Shetty – Tendances mondiales en matière de peine de mort en 2014 p.296 Postface - Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme p.304 Remerciements p.305 * Les auteurs ont occupé ce poste au moment de la publication de la version original en anglais de cette publication. 6 « La peine de mort n’a pas sa place au 21ième siècle. Les dirigeants du monde entier doivent clairement se prononcer en faveur de son abolition. Je recommande tout particulièrement cet ouvrage aux États qui n’ont pas encore aboli la peine capitale. Ensemble, mettons fin ensemble à cette pratique cruelle et inhumaine. »—Ban Ki-moon 7 PREFACE Aujourd’hui dans le monde, un peu plus de quatre pays sur cinq ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus. Il existe une tendance lourde en faveur de l’abolition, qui progresse dans toutes les régions du monde. Des États membres représentant un éventail très varié de systèmes juridiques, de traditions et de contextes culturels et religieux, ont pris position en faveur de l’abolition de la peine de mort. Certains États qui s’opposaient encore récemment à l’abolition de la peine capitale ont décidé d’y mettre fin ; d’autres ont mis en place un moratoire sur son usage. L’application de la peine de mort semble désormais restreinte à un nombre de plus en plus limité de pays. Les pays qui continuent à pratiquer la peine de mort invoquent plusieurs raisons : son supposé effet dissuasif, le soutien de leurs opinions publiques, l’application égale de la peine capitale à tous les auteurs de crimes punis par elle, ou les garanties procédurales qui protègent les accusés des condamnations injustifiées. Ces deux dernières années, le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme a organisé une série d’importantes tables rondes sur la peine de mort pour traiter de ces questions. Ont participé à ces réunions des responsables politiques et des experts universitaires et de la société civile de plusieurs régions du monde qui se sont rapprochées d’une abolition pure et simple de la peine capitale, ou envisagent d’im­ poser un moratoire sur celle-ci. Ces réunions ont permis de couvrir de nombreux aspects de la question, comme l’examen des données disponibles sur les condamnations injustifiées ou la disproportion des condamnations visant les personnes marginalisées. Le présent ouvrage rassemble les contributions de ces tables rondes et celles de nombreux autres experts sur le sujet. Prises dans leur ensemble, ces contributions plaident fortement en faveur d’une abolition de la peine capitale. La peine de mort n’a pas sa place au 21ième siècle. Les dirigeants du monde entier doivent clairement se prononcer en faveur de son aboli­ tion. Je recommande tout particulièrement cet ouvrage aux États qui n’ont pas encore aboli la peine capitale. Ensemble, mettons fin ensemble à cette pratique cruelle et inhumaine. Ban Ki-moon Secrétaire général des Nations Unies* Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon participe à la table ronde du HCDH : « Condamnations injustifiées – Vers une abolition de la peine de mort », New Y ork, 28 juin 2013 © UN Photo/Evan Schneider * L’auteur a occupé ce poste au moment de la publication de la version original en anglais de cette publication. 8 « Au 21ième siècle, le droit de mettre fin à la vie d’un individu n’a plus sa place dans le contrat social entre citoyen et État... » — Ivan Šimonovi´ c 9 INTRODUCTION : UNE PERSPECTIVE ABOLITIONNISTE Pourquoi un nouveau livre sur la peine de mort ? La réponse est simple : tant que la peine de mort existe, il faut se battre pour l’abolir. T out en proposant des arguments et des analyses sur la question, cet ouvrage examine les tendances actuelles et les différents points de vue sur l’abo­ lition de la peine capitale. Ce livre a été publié pour la première fois en 2014. Il est ici mis à uploads/S4/ fr-movingaway-web.pdf

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• Publié le Oct 10, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 3.7778MB