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Presses Universitaires de France is collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to L'Année sociologique ( 1940/1948-). http://www.jstor.org Review Author(s): François OST Review by: François OST Source: L'Année sociologique (1940/1948-), Troisième série, Vol. 45, No. 2, Le juste: normes et idéaux (1995), pp. 453-457 Published by: Presses Universitaires de France Stable URL: http://www.jstor.org/stable/27889445 Accessed: 30-11-2015 13:21 UTC Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at http://www.jstor.org/page/ info/about/policies/terms.jsp JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact support@jstor.org. This content downloaded from 129.93.16.3 on Mon, 30 Nov 2015 13:21:46 UTC All use subject to JSTOR Terms and Conditions Sociologie juridique 453 condamn?e, pour maintenir un niveau de complexit? propre assez ?lev? pour penser des syst?mes d'une complexit? ? peine moindre, ? n'?tre qu'un faisceau d'?lucidations fondamentales sans lien organique entre elles et avec tout au plus des relations organisantes continuellement variables. Peut-?tre doit-elle ?tre aussi ? ?clat?e ? que le droit ? par exemple ? qu'elle d?crit. Ainsi, devant ce ? Droit de la soci?t? ? l'impression du lecteur averti est celle, globalement, d'un progr?s dans l'?lucidation syst?mique de certains probl?mes ainsi que d'une f?condit? qui se confirme dans l'interpr?tation des d?bats actuels. Elle est cependant aussi celle du manque finalement d'une perc?e syst?matique unifiante et novatrice ? qui n'a peut-?tre pas lieu d'?tre. Jean CLAM Ma?tre de conf?rences associ? ? l'Universit? d'Angers Jacques Commaille. ? L'esprit sociologique des lois. ? Paris, puf, 1994. Question : ? Comment faire de la sociologie du droit de la famille, alors que la famille se d?lite et que le droit se dilue dans le gestionnaire ? ? R?ponse : ? Changer de terrain : ?laborer une sociologie politique du droit qui ?largisse le regard et qui, ? partir de l'exemple des lois de la famille, ?tudie l'?conomie des relations "public-priv?", et, au-del?, pose la question du normatif ? et donc aussi du l?gitime ? dans nos soci?t?s industrielles avanc?es. ? Ainsi pourrait se r?sumer, en peu de mots, le parcours propos? par Jacques Commaille dans un bel ouvrage plac? sous le patronage discret mais efficace de Montesquieu. Un Montesquieu qui ?crivait : ? Je n'ai point s?par? les lois politiques des civiles : car, comme je ne traite point des lois, mais de l'esprit des lois, et que cet esprit consiste dans les divers rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses, j'ai d? moins suivre l'ordre naturel des lois que celui de ces rapports et de ces choses. ? Il s'agit donc, explique l'auteur, de passer du ? gros plan au grand angle ? (p. 19), de rompre avec une sociologie des objets sociaux (p. 144), de se lib?rer des ali?nations de la sp?cialisation (p. 259), pour mettre en lumi?re les relations et les processus entre objets juridiques et contextes sociaux. Ce propos m?thodologique s'autorise de cette premi?re th?se : les lois de la famille en r?v?lent plus sur le public que sur le priv? (p. 9), d?s lors qu'elles nous apprennent comment se construisent (ou se d?construi sent) les mod?les de structuration et de l?gitimation dans lesquels se pense la soci?t?. Encore faut-il que l'?tude de la bo?te noire du juridique ? ici pris tr?s au s?rieux et jamais ramen? ? un simple produit de d?termina tions socio-?conomiques ? ne pi?ge pas l'analyste dans les rets de sa nor mativit?. Le sociologue politique rel?vera ce d?fi en faisant preuve de ? rela tivisme m?thodique ? qui consid?re le droit comme un ?l?ment important, This content downloaded from 129.93.16.3 on Mon, 30 Nov 2015 13:21:46 UTC All use subject to JSTOR Terms and Conditions 454 Sociologie juridique mais ni unique ni totalement ma?tris?, de la construction du politique (p. 11). C'est que, dans un monde complexe la d?cision publique appara?t comme la r?sultante, partiellement impr?visible, de contraintes addi tionn?es (p. 249), plut?t que le fruit d'un projet de ma?trise inspir?e par une m?ta-raison sociale. L'analyste n'en est pas pour autant condamn? ? l'?cart?lement, d?s lors qu'on peut soutenir cette seconde th?se : le point de vue interne au juri dique en dit beaucoup sur l'ext?riorit? des processus sociaux g?n?raux (p. 18). La d?monstration qui suivra nous en convaincra assur?ment : le droit, m?me envisag? dans sa sp?cificit? la plus propre (cf. infra, l'art juri dique), s'av?re un r?v?lateur privil?gi? des aspirations, tensions et contra dictions sociales. On ne peut plus, d?s lors, se contenter d'une dichotomie simple et ?tanche entre juridique et politique (cf. Carbonnier : ? le politi que, c'est le cap ; le droit, c'est la construction du navire ?, p. 67). Le flou soigneusement entretenu sur le sens exact de la r?f?rence au ? l?gislateur ? est d?j? l'illustration de cette permanente interaction entre politique et juri dique dans la production des lois. Montrer l'entrelacement des deux figures du l?gislateur juridique et du l?gislateur politique pourrait ?tre le fil conducteur le plus s?r de notre ouvrage : il appara?t en effet ? huit reprises au moins (p. 68, 101, 121, 125, 135, 171, 223, 232). Leurs rapports pourraient sans doute se penser selon la grille d'oppo sition classique : principe/compromis, permanence/contingence, raison/int? r?ts, noblesse/instrumentalit?, conviction/gestion (p. 27). Mais l'auteur mon tre aussi que les pr?dicats peuvent s'inverser d?s lors que la loi peut se ramener ? un simple instrument de gestion du quotidien et que, ? l'inverse, le politique ne cesse de poser la question du lien social et des repr?sen tations susceptibles de lui donner sens. Par ailleurs, la sociologie elle-m?me ne reste pas ?trang?re ? ces enjeux de pouvoir et ces constructions de l?gi timit? : on lui verra tenir des r?les diff?rents chaque fois que se redistri buent les cartes entre l?gislateur juridique et l?gislateur politique. Appuy?e sur ces solides prol?gom?nes m?thodologiques, la d?monstra tion de Jacques Commaille se d?ploie en trois ?tapes qui s'embo?tent ? la mani?re de poup?es russes. Premi?re ?tape : l'analyse des lois relatives ? la famille de 1972 ? 1993 ; seconde ?tape : l'analyse des mod?les politiques de r?gulation juridique des relations priv?-public (ou comment s'articule le rapport famille-?tat), et la mise en lumi?re des incertitudes actuelles du gouvernement de la famille ; troisi?me ?tape : ?tude des modes de r?gula tion des soci?t?s industrielles dites ? avanc?es ? et mise en lumi?re de la mani?re dont elles tentent de construire leur l?gitimit?. Ainsi, le r?glage progressif de l'objectif ? pour reprendre la m?taphore de l'appareil pho tographique ? permet de passer insensiblement de l'?tude empirique de terrain ? la discussion de questions fondamentales relatives ? la capacit? de nos soci?t?s ? partager encore des fictions fondatrices. L'enjeu en vaut assur?ment le voyage. L'histoire r?cente des lois de la famille r?v?le d?j? l'ampleur des trans This content downloaded from 129.93.16.3 on Mon, 30 Nov 2015 13:21:46 UTC All use subject to JSTOR Terms and Conditions Sociologie juridique 455 formations intervenues de 1972 ? 1993. La loi du 3 janvier 1972, ?galisant les conditions de l'enfant naturel et de l'enfant l?gitime, porte incontesta blement la marque du l?gislateur ? juridique ?. Inspir?e, comme on sait, par la ? plume l?gif?rante ? de J. Carbonnier, relay?e par un minist?re de la Justice compris comme ? minist?re de la Loi ?, respectueuse des canons de l'art juridique, voil? une loi m?rement pes?e, s'inscrivant de fa?on serei nement r?formiste au carrefour des clivages r?currents de la soci?t? fran ?aise. Sans doute apparaissent d?j? les premiers signes d'une l?gislation ? immanente ? : ainsi l'int?r?t croissant pour le bonheur des individus composant la famille plut?t que pour l'int?grit? de l'institution familiale elle-m?me, ainsi le r?le de lobbying exerc? par I'unaf (Union nationale des associations familiales), ainsi encore le souci de rencontrer l'?volution des m urs et l'enseignement des droits ?trangers. N?anmoins l'usage que J. Car bonnier pouvait faire des sondages comme ? sociologie l?gislative ? peut encore ?tre interpr?t? comme ? art de gouvernement ? ? sur le mod?le de la technique du r?f?rendum dont on attend une l?gitimit? populaire pro fonde par opposition aux tentations bureaucratiques ? plut?t qu'aligne ment du droit sur le fait. En revanche, la loi du 22 juillet 1987 ? reconnaissant au juge la facult? de d?cider que l'autorit? parentale peut ?tre exerc?e en commun apr?s divorce ?, consomme une rupture avec ce mod?le et consacre la disparition d'une m?ta-raison juridique. Ici l'initiative est prise par le Secr?taire d'?tat charg? des droits de l'Homme, appuy? par les d?partements des affaires sociales et de la sant? et soutenu par le ? lobby des p?res divorc?s ?. L'atten tion se focalise exclusivement sur l'enfant, alors que s'estompe tout mod?le familial de r?f?rence ; de normative, la loi devient simplement p?dagogique, se bornant ? sugg?rer un certain type de comportement (le maintien apr?s divorce du couple parental autour de l'enfant). En d?finitive, uploads/S4/ francois-ost-l-x27-esprit-sociologique-des-lois.pdf