Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

African Studies Quarterly | Volume 3, Issue 2 | Fall 1999 Diane Marie Henkels,

African Studies Quarterly | Volume 3, Issue 2 | Fall 1999 Diane Marie Henkels, Esq., is currently working on an environmental ordinance project for the Confederated Tribes of Siletz Indians in western Oregon. She completed her JD at Vermont Law School in 1997. From October 1997 to May 1998, Diane conducted multi-disciplinary legal field work in south eastern Madagascar. A National Security Education Program fellowship enabled her to pursue an internship with the Development and Environmental Law Center (DELC) in Madagascar in order to complete her Masters of Studies in Environmental Law from Vermont Law School. The author thanks Vermont Law School, DELC, Jean Rakotoarison, Docteur d’Etat en Droit, Lalaina Rakotoson, M.S.E.L., and other colleagues in Madagascar whose assistance made this field work possible. http://www.africa.ufl.edu/asq/v3/v3i2a3.pdf © University of Florida Board of Trustees, a public corporation of the State of Florida; permission is hereby granted for individuals to download articles for their own personal use. Published by the Center for African Studies, University of Florida. ISSN: 2152-2448 Une Vue De Pres Du Droit De L'environnement Malgache DIANE M. HENKELS Résumé: Voici une étude sur le droit de l'environnement malgache. Cet article vise à donner les connaissances de bases sur le droit positif moderne et le droit coutumier de Madagascar gouvernant les ressources naturelles. Depuis le dix-neuvième siècle, et le règne de la monarchie d'Imerina à travers les trois républiques, le pays essaye de contrôler son environnement et surtout la perte de ses forêts selon son système de code civil. Maintenant, plusieurs textes s'adressent au domaine élargi du droit de l'environnement, y compris le droit international, la constitution, la gestion des aires protégées, et la gestion locale des ressources naturellement renouvelables, parmi d'autres. Ce travail se réalise dans la région du sud-est, aux environs du Parc National de Ranomafana, où l'influence du droit coutumier est toujours forte. On fait l'effort d'intégrer le droit coutumier, et surtout le dina, dans le droit positif moderne. L'article démontre les divers aspects juridiques, culturels, internationaux du droit de l'environnement. INTRODUCTION Le manteau noir et rouge plié sur la grande chaise vide du procureur général représente l'Etat dans le tribunal régional à Mananjary dans le sud-est de Madagascar. Le mur au fond de la salle de ce meuble moderniste consiste en rang après rang des Journaux Officiels. Les grandes pages blanches de ces imprimées des textes juridiques du droit malgache, jaunies par l'âge et peut-être par le climat chaud de la cote, restent calmes sans avoir l'air d'être dérangées depuis l'ère des colons français. Le juge se place devant la salle en haut posant les questions tour-à-tour aux parties, aux témoins, et aux avocats à la cour. Une foule de gens s'assoit dans la salle ou dehors ce jour-là pour plaider leur cas ou pour se défendre, espérant ne pas devoir revenir le lendemain. Peut-être cent kilomètres de là, dans un village Tanala accessible par un sentier étroit, un kabary a lieu dans un tranobe, la maison principale du village. Asseyé par terre sur le sol fait de l'écorce d'un palmier qui pousse dans la fôret proche, le Mpanjaka ou roi du village, et ses conseillers entendent deux paysans, habitants du village, se disputent pour un champs de riz. Avant le kabary, le Mpanjaka demanda aux ancêtres de le guider dans les délibérations et il leur verse du toka gasy, une distillation de l'eau de canne-à-sucre, en tant qu'offrande. Le Mpanjaka 40 | Henkels African Studies Quarterly | Volume 3, Issue 2 | Fall 1999 http://www.africa.ufl.edu/asq/v3/v3i2a3.pdf raconte comment son peuple géraient leurs actions dans leur milieu naturel suivant un code traditionnel. Par exemple, leur droit coutumier défendait la chasse des varika ou lémuriens, sur lequel depend le renommé du parc national voisinant. Il y a environs dix ans que ce même Mpanjaka a vu les vahiny, comprenant les étrangers et les Malgaches parvenant des autres coins du pays, venir établir ce parc national, dans la fôret humide, les lieux sacrés de ses ancêtres. Les villageois vivant autour de ce lieu, devenu le Parc National de Ranomafana, ont eu peu d'occasion de négotier puisque ces terres abritaient des animaux dont la sauvegarde fut réclamée au niveau international autant que national. Vers les années 1970, la biodiversité unique de l'île entière avait attiré l'oil d'abord des savants malgaches et ensuite des acteurs internationaux. En découvrant la qualité unique de la flore et de la faune à Madagascar, l'île est devenu un patrimoine mondial. En tenant compte de l'allure de la dégradation de l'environnement malgache, surtout des forêt, les acteurs internationaux et malgaches ont cherché les moyens juridiques de les protéger davantage. Jusqu'aujourd'hui, l'état malgache poursuit la conservation par voie du droit. Ors la population vivant autour du parc national veulent que les autorités étatiques, les organismes non-gouvernementaux, et les autres vahiny ne leurs nient pas le droit de décider comment ils vivent dans la région de leurs ancêtres. Après tout, ils ont leur code à eux qui est un droit légitime. Ce qui concerne les gens de cette région, où la majorité de la population subsiste des haricots, d'autres vivrières et le riz qu'ils cultivent, c'est que l'on respecte les terrains de leurs ancêtres et que la terre les nourrit. Une tension entre le droit traditionnel et le droit moderne caractérise, donc, le droit de l'environnement malgache et la gestion des ressources naturelles de l'île. En même temps que le droit coutumier évoluait, la richesse naturelle de « la Grande Île » fut bien connue aux gouvernements français et malgache. L'économie d'échange du pays restait fondée sur les ressources naturelles, et dans l'ensemble, l'agriculture était, et reste toujours, la ressource principale. 1 Depuis deux siècles sous la royauté Merina, les colons français, et le gouvernement malgache, le droit de l'environnement malgache vise d'abord les forêt. Avec la Charte de l'Environnement Malagasy en 1970, le droit de l'environnement malgache épanouit pour inclure d'autres problèmes, des lacunes, et des méthodes de précaution et de gestion. Les décennies suivantes consistaient en mettant en place un squelette de droit moderne consistant en textes progressifs, et la mise en ouvre des plans d'action pour conserver la biodiversité. Maintenant, on essaye de raffiner et rendre plus efficaces ces textes et de former un code de l'environnement. Le droit de l'environnement malgache évolue dans un contexte de l'urgence de la conservation, la forte pression nationale et internationale, et le croisement du droit moderne et le droit traditionnel. D'abord le double système dans les régions ou la population mène une vie plus proche à la tradition des ancêtres, démontre le rôle clé que joue la culture dans le droit en général. Le droit coutumier vit toujours dans le sud-est du pays, la région où se trouve le Parc National de Ranomafana, habité par les ethnies Tanala et Betsileo. De plus, l'état économique pauvre du pays demande une reconnaissance des forces internationales qui poussent la croissance économique et qui financent la protection de l'environnement. Aussi que la dévolution récente du gouvernement demande une connaissance des réalités politiques de chaque région. L'objectif de cet article est d'expliquer les points clés du droit de l'environnement malgache en ce qui concerne la conservation des ressources naturelles. Pour ce faire, la première partie Une Vue De Pres Du Droit De L'environnement Malgache | 41 African Studies Quarterly | Volume 3, Issue 2 | Fall 1999 http://www.africa.ufl.edu/asq/v3/v3i2a3.pdf donnera les connaissances de base sur l'historique du droit de l'environnement malgache, le droit coutumier du pays, surtout comme il se manifeste dans le sud-est aux environs du Parc National de Ranomafana, et l'influence du droit civil. La deuxième partie fait connaître les rapports entre le droit positif dont la nouvelle loi forestière, la gestion des aires protégées, la décentralisation, et le droit coutumier dont surtout le dina. La troisième partie traitera de la gestion communautaire des ressources naturelles renouvelables qui a comme objectif de rendre concrète la participation communautaire dans le développement durable. Une conclusion expliquera pourquoi le coin sud-est, et peut être ailleurs à Madagascar, est bien situé pour réussir si les dépositaires des enjeux augmentent leur communication et si les communautés de base comprennent rapidement les techniques de partage des responsabilités des ressources naturelles. II FOND HISTORIQUE: LE DROIT ANCIEN, LE DROIT COUTUMIER, ET LE DROIT CIVIL Le droit de l'environnement ancien Au début du dix-neuvième siècle, les forêts de l'île appartenaient à l'état soit les Merina, la monarchie dominante. Cette dynastie originaire de Tananarive habitait des hauts plateaux de la région centrale. C'est la royauté Merina qui a réalisé l'unité politique de île en 1829. La royauté Merina a interdit le déboisement, pour des raisons, semble-t-il, de sécurité extérieure. Pourtant, même à cette époque-là, la forêt ne couvrait plus guère qu'un dixième de l'île, mais le tavy, soit la culture-sur-brulis continuait comme dans le passe.2 Autant qu'il enrichit le sol, cette pratique est devenue moyenne d'expression de la mentalité contestatrice des habitants tanala de la fôret du sud-est. Le mot « tanala » désigne à la fois une ethnie (Tanala) ou "gens de la fôret", qui occupe la région des falaises du uploads/S4/ droit-de-l-x27-environnement-malagasy.pdf