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Contrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client Projet: Con

Contrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client Projet: Contrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client DIFFUSION Organisme Nom Mode de diffusion Imprimé le dd/04/yyyy Page 1 sur 12 Contrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client Projet: TABLE DES MATIERES I ARTICLE 1 : OBJET........................................................................................................................4 II ARTICLE 2 : REFERENCES DU CONTRAT..............................................................................4 III ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE......................................................................5 IV ARTICLE 4 : OBLIGATION DU CLIENT.................................................................................5 V ARTICLE 5 : OBLIGATION DU FOURNISSEUR......................................................................6 VI ARTICLE 6 : LIVRAISONS ET ASSISTANCES.......................................................................6 VII ARTICLE 7 : MODIFICATIONS...............................................................................................7 VIII ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON.....................................................................................7 IX ARTICLE 9 : PRIX ET PENALITES...........................................................................................8 X ARTICLE 10 : CONDITIONS FINANCIERES / RECEPTIONS................................................9 XI ARTICLE 11 : DROIT ET CESSION...........................................................................................9 XII ARTICLE 12 : RESPONSABILITE / CONFIDENTIALITE..................................................10 XIII ARTICLE 13 CLAUSES DIVERSES......................................................................................11 XIII.1 Contrôle de l’exécution...........................................................................................................11 XIII.2 Continuité et stabilité des prestations....................................................................................11 XIII.3 Non sollicitation.......................................................................................................................11 XIII.4 Résiliation................................................................................................................................12 XIV ARTICLE 14: LOI – ATTRIBUTION DE COMPETENCE.................................................12 Imprimé le dd/04/yyyy Page 2 sur 12 Structure du document : Entête Contrat n° <numero> en date du <date> Entre d’une part : <le client>, <adresse client> <ville client> <pays client> représenté par Monsieur <représentant client>, <fonction client> ci-après dénommé «le Client», et d’autre part : <le fournisseur>, <adresse fournisseur> <ville fournisseur> <pays fournisseur> représenté par Monsieur <représentant fournisseur>, <fonction fournisseur> ci-après dénommé «le Fournisseur», IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : I ARTICLE 1 : OBJET 1.1. Conformément aux dispositions et conditions contenues dans le présent contrat, le Client charge le Fournisseur de lui fournir le logiciel décrit dans le Cahier spécial des charges CDC « PackNet », version définitive du <date CDC> auquel la société<Votre société> a répondu, en vue de son utilisation à des fins propres à son entreprise. 1.2. Le présent contrat implique que le Fournisseur fournisse les prestations suivantes : - Analyse : détermination des programmes correspondant aux applications décrites - Programmation des applications mentionnées - Paramétrage du logiciel - Tests de la conformité de l’application en plateforme - Formation des chefs de projet - Documentation des développements spécifiques - Mise en service 1. Certains aspects de l’intégration de l’application sont du rôle et de la responsabilité du client. II ARTICLE 2 : REFERENCES DU CONTRAT 2.1. Le Fournisseur et le Client déclarent connaître et accepter : - Le contrat - Le cahier des charges CDC « ******** », version à date du « ... » - L’offre du fournisseur <référence offre fournisseur> La responsabilité du Fournisseur pour le présent contrat se limite aux points marqués « XXX » du cahier des charges. Le Client est responsable de l’analyse, la programmation, le paramétrage, tests et documentation des points marqués « YYY » du cahier des charges. OpenERP déclare avoir répondu aux documents suivants à titre informatif uniquement, afin d’aider le Client à choisir la bonne solution: - La réponse du fournisseur au questionnaire d’appel d’offres 2.2. Les documents sont classés par ordre de priorité décroissante. Toute contradiction des dispositions entre deux ou plusieurs documents cités ci-dessus se résout par l’application de la disposition contenue dans le document hiérarchiquement supérieur quel qu’il soit. 2. Le présent contrat est régi par les conditions générales de ventes de <Votre société>, telle que fournies en annexe du présent document. 2.4 Le logiciel, ainsi que tous les développements effectués pour le Client, sont fournis sous la licence ********. 2.5. Toute modification du présent contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant et doit être soumise à l’accord écrit préalable des deux parties. III ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature. Elle cessera ses effets de plein droit à l’issue de la période de garantie sauf si des circonstances exceptionnelles nécessitent l’application de l’article 9 pour la rupture immédiate du contrat. IV ARTICLE 4 : OBLIGATION DU CLIENT 4.1 Le client doit collaborer au dossier d’analyse, il doit identifier les non-conformités de l’analyse par rapport au cahier des charges. 4.2. Le client désigne nommément un responsable compétent chargé, d’une part, de fournir au fournisseur les données et informations nécessaires à l’exécution du présent contrat, et ce, dans les délais prévus précédemment ; et, de l’autre, de rechercher, en collaboration avec le fournisseur, une solution satisfaisante aux problèmes qui pourraient surgir à cette occasion. 4.3 Si le client désire apporter des modifications au cahier des charges, le fournisseur a le droit exclusif de refuser d’apporter ces modifications. 4. Le Client doit assurer une disponibilité de 4 jours par semaine du responsable durant toute la durée du projet. 4. Une fois par mois, lors de la réunion de suivit de projet, le Client a charge de valider les points du cahier des charges implémentés par le Fournisseur. Pour être validé, ces points doivent être:  Fournit en tant que module de l’application  Testés et sans bugs connus  Accompagné de leur documentation spécifique  Disponible à tout instant à la simple demande du client La validation de ces différents points constitue la référence de base pour l’état d'avancement du projet. V ARTICLE 5 : OBLIGATION DU FOURNISSEUR 5.1 Le fournisseur constitue, en collaboration avec le client et sur base de l’information que ce dernier lui fournira, un dossier d’analyse visant à la description définitive et détaillée des éléments suivants : - un cahier des charges technique pour les développements à effectuer, - la documentation du logiciel fournit, - un manuel d’installation. Ce dossier d’analyse sera constitué durant toute la durée du projet, suivant l’avancement de celui-ci. 5. Le Fournisseur organise une réunion d’avancement de projet une fois par mois. Lors de cette réunion, le logiciel ainsi que les points développés et la documentation relative à ceux-ci est mise à disposition du Client. 5.5 Le dossier devra être mis à jour après la réception provisoire du logiciel afin de rendre les analyses complètement conformes aux logiciels. La charge en incombe au fournisseur. 5.9 Le fournisseur se réserve la possibilité de confier à un ou plusieurs sous-contractants de son choix l’exécution de tout ou partie des tâches qui font l’objet du présent contrat. Ces sous-contractants du fournisseur ne sont pas mandatés à traiter directement avec le client au sujet des problèmes que pourrait générer l’exécution du contrat. VI ARTICLE 6 : LIVRAISONS ET ASSISTANCES 6. Les déliverables à fournir par le fournisseur sont:  Le logiciel, ainsi que tous les développements effectués dans le cadre du présent contrat,  La documentation utilisateur du logiciel, sous forme de deux documents:  La documentation de base du logiciel  La documentation des spécificités du Client  La documentation technique du logiciel (en anglais)  L’accès au cahier des charges techniques (en anglais)  Le détail de toutes les prestations effectuées (en anglais) 6.2 A la livraison d’un programme, le client constituera des ensembles de données ad hoc afin d’imiter les conditions futures d’exploitation opérationnelle et de déterminer, de cette façon, si les résultats prévus dans l’analyse pourront être correctement obtenus. 6. La livraison des développement apportés et des documentations spécifiques se fait une fois par mois lors de la réunion d’avancement du projet. 6.4 A la fin du projet, une réunion spéciale est organisée pour valider l’ensemble de l’application et de la documentation fournie. A cette occasion, et si les manuels sont conformes aux logiciels et aux règles de l’art, le client signe le document de réception en plate-forme qui autorise la « Livraison des programmes » qui lui est présenté par le personnel du fournisseur, afin qu’acte soit pris de l’exécution des prestations prévues par le personnel susmentionné. 6.7 Cette livraison est provisoire et implique pour le fournisseur l’obligation de réparer, à ses propres frais et en strict respect de délais raisonnables, toute erreur que le client découvre pendant toute la durée de la garantie et qui aurait rapport aux spécifications contenues dans le cahier des charges, tel qu’il a été accepté (article 10.5). Ces erreurs sont toutes reportées dans un système de suivit des erreurs. 6.8 Les petites erreurs relevées en cours de tests et qui ne portent pas atteinte au déroulement normal du programme, ne sauraient empêcher la signature du procès verbal de réception en plate- forme. Elles devront cependant être levées dans les plus brefs délais. (maximum 15 jours) 6.9 Si le client omet de signer ce document alors qu’aucune non-conformité n’a été relevée, le fournisseur a le droit de confirmer, par lettre recommandée, que les programmes ont bel et bien été livrés et qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune non-conformité, cette lettre recommandée servira alors de document de réception en plate-forme. . 6.10 30 (Trente) jours après la date de mise en service du logiciel ou en cas de notification par lettre recommandée trente jours après la date de mise en service du logiciel, un procès verbal de réception provisoire permettra au fournisseur de lancer la phase de garantie (article10.5) dans le cas ou il y a absence de non-conformités résiduelles. A l’issue de cette durée et en l’absence de non-conformités résiduelles, la réception est considérée comme définitive, ce qui implique uploads/S4/ functional-memento-contrat-fr.pdf