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Droit international humanitaire Guide à l’usage des parlementaires N° 25 Photo

Droit international humanitaire Guide à l’usage des parlementaires N° 25 Photo de couverture : Taïz (Yémen). Parmi les ruines, la population civile s’efforce de survivre. Chaque journée apporte son lot de nouvelles difficultés et de nouveaux dangers. © CICR/Anees Mahyoub © Union interparlementaire (UIP) et Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 2016. Cette publication est co-publiée par l’UIP et le CICR. Pour une utilisation personnelle et non commerciale, l’intégralité ou des parties de cette publication peuvent être reproduites, à condition que les mentions relatives au droit d’auteur et aux sources soient également reproduites et qu’aucune modification n’y soit apportée. Veuillez informer l’Union interparlementaire de l’utilisation du contenu de cette publication. Mise en page : Ludovica Cavallari Impression par Courand et Associés ISBN : 978-92-9142-660-7 (UIP) 1 T able des matières Remerciements 3 Avant-propos 4 Que contient le présent guide ? 6 Première partie : questions et réponses sur le droit international humanitaire 7 Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? 8 Quels sont les principaux traités du DIH et les instruments connexes ? 12 Quand le DIH s’applique-t-il ? 17 Qui le DIH protège-t-il et comment ? 23 Quels lieux et quels biens le DIH protège-t-il et comment ? 29 Qui est lié par le DIH ? 30 Comment prévenir les violations du DIH ? 31 Comment réprimer les violations du DIH ? 32 Quelle différence y a-t-il entre le DIH et le DIDH ? 39 Deuxième partie : le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du DIH 41 Comment le DIH est-il mis en œuvre ? 42 Quelles dispositions les parlementaires peuvent-ils prendre pour doter leur pays d’un cadre juridique complet sur le DIH ? 42 Quelles dispositions pratiques les parlementaires peuvent-ils prendre pour s’assurer que le DIH est appliqué au niveau national ? 45 Quelles dispositions les parlementaires peuvent-ils prendre pour s’assurer que les violations du DIH sont réprimées ? 51 Que peuvent faire les parlementaires pour encourager le respect du DIH au niveau national ? 54 Quelles autres mesures d’application le DIH prévoit-il ? 61 Que peuvent faire les parlementaires pour faciliter l’action humanitaire ? 63 Dans les États en proie à un conflit, comment les parlementaires peuvent-ils réduire la vulnérabilité par un financement flexible, prévisible et durable de l’action humanitaire ? 65 Troisième partie : approche par thèmes 69 Le DIH et le terrorisme 70 Le viol et les autres formes de violence sexuelle pendant les conflits armés 74 La protection des soins de santé dans les situations de conflit 77 Le DIH et le défi des nouvelles technologies 81 Les activités humanitaires et la protection des données à caractère personnel 88 2 Les enfants 91 Les réfugiés 94 Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays 95 Les personnes disparues 97 Les personnes handicapées 99 Les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) 100 Les armes nucléaires 102 Quatrième partie : modèles d’instruments et documents de référence 105 Annexe 1 : Modèles d’instrument de ratification ou d’adhésion à des conventions internationales 106 Annexe 2 : Modèles d’instruments de ratification ou d’adhésion aux traités de DIH 107 Annexe 3 : Déclarations conseillées 109 Annexe 4 : Lois modèles 110 Le CICR et l’UIP en bref 131 Le CICR 131 L ’UIP 135 Abréviations et acronymes 136 3 Remerciements Le présent guide est le fruit d’un travail de collaboration entre l’Union interparlementaire (UIP) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les parlementaires siégeant au Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire de l’UIP y ont également apporté une contribution importante. Cet ouvrage remplace le guide initial publié en 1999. Si la structure n’a que peu changé, en revanche, le contenu a été considérablement remanié compte tenu de l’évolution qu’a connue le droit international humanitaire. Rédaction et comité de rédaction : Kareen Jabre (UIP) Antoine Bouvier (CICR) Les conseillers juridiques du CICR dont le nom est indiqué ci-après ont contribué à la rédaction du guide : A. Breitegger, T . Ferraro, G. Giacca, L. Gisel, M. Londono, L. Maresca, M. Marelli, M.-J. Eby, C. Pellandini et C. Sabga ; ainsi que les membres suivants des Services consultatifs du CICR sur le droit international humanitaire : A. Tobalagba, M. L. Tapp, L. Ladouceur, A. MacKay, C. Apercé et J. Aeschimann. 4 Avant-propos Dans un monde de plus en plus complexe, les conflits sont non seulement plus répandus et susceptibles de déborder des frontières nationales, mais ils présentent également des formes de violence plus inhabituelles. Alors que le visage et la pratique des guerres modernes se transforment profondément, la nécessité de respecter et de protéger les civils est plus urgente que jamais. Adoptée il y a plus de 150 ans, la première Convention de Genève a constitué une étape importante dans la protection des combattants malades et blessés. Depuis, le droit international humanitaire (DIH) s’est développé et comprend désormais de nombreux autres traités et protocoles visant à réglementer la conduite de la guerre et à en limiter les effets. Malheureusement, les conflits armés s’accompagnent toujours de terribles souffrances humaines, qui sont bien trop souvent dues à des violations du DIH. Elles affectent non seulement les belligérants, mais aussi les civils qui sont de plus en plus souvent les premières victimes des conflits. Il arrive même parfois que des civils soient pris pour cible et soumis à d’horribles atrocités en violation flagrante des Conventions de Genève, qui sont destinées à protéger ceux qui ne prennent pas part aux hostilités. Or, la souffrance n’est en aucun cas inévitable : nous avons la capacité et les moyens de l’empêcher. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont de puissants mécanismes qui ont été conçus pour protéger ceux qui ne participent pas aux combats ou ont cessé d’y participer. Dans un monde où une complaisance dangereuse se développe à l’égard du non-respect du DIH, la pertinence et l’importance de cette branche du droit n’ont peut-être jamais été aussi importantes. Si tous les pays ont ratifié les Conventions de Genève de 1949, bon nombre d’entre eux n’ont pas encore ratifié les Protocoles additionnels de 1977 et les traités de DIH ou n’y ont pas adhéré. La ratification universelle des instruments du DIH est un premier pas essentiel pour s’assurer que les personnes ayant droit à une protection prévue en droit en bénéficient effectivement. Les parlementaires jouent un rôle capital s’agissant de cette première étape incontournable et des démarches à mener par la suite afin d’assurer une mise en œuvre efficace. Les règles du DIH doivent être incorporées dans la législation nationale et la réglementation de chaque pays. La mise en œuvre nationale des traités de DIH est essentielle si l’on veut parvenir à un niveau d’adhésion bien plus important. La législation à elle seule ne suffit pas. Les parlements et les parlementaires, de par leurs fonctions de contrôle, peuvent s’assurer que les forces armées et de sécurité sont correctement formées et connaissent le DIH. En exerçant les pouvoirs qui leur sont conférés et en menant des activités de plaidoyer, ils peuvent également faire mieux connaître le DIH dans le public. Si les notions qui sous-tendent le DIH sont connues et comprises en temps de paix, elles sont davantage susceptibles d’être appliquées en temps de guerre. 5 Martin Chungong Secrétaire général Union interparlementaire Peter Maurer Président Comité international de la Croix-Rouge Ce guide est le document le plus récent résultant de nombreuses années de coopération et de partenariat fructueuses entre l’Union interparlementaire (UIP) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui est le gardien et le promoteur du DIH. Il vise particulièrement à familiariser les parlementaires avec les principes généraux des Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels et à les orienter dans le processus de mise en œuvre de cette branche du droit dans leurs pays respectifs. Le guide décrit de manière détaillée les dispositions que les États parties aux Conventions de Genève doivent prendre pour s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées de « respecter et faire respecter » le DIH. Il s’agit d’un domaine hautement politisé dans lequel les parlementaires, en tant que responsables politiques et représentants des peuples, doivent être à l’avant-garde des efforts visant à s’assurer que le DIH est appliqué scrupuleusement. Ce guide a également pour objectif d’aider les parlementaires dans les pays qui ne sont pas encore parties à l’ensemble des traités de DIH à convaincre leurs chefs de gouvernement de l’absolue nécessité de protéger les civils pris au piège d’un conflit et de s’assurer que les auteurs de crimes de guerre sont tenus responsables de leurs actes. Les victimes de la guerre dans toutes les régions du monde nous rappellent chaque jour que la responsabilité de protéger les personnes les plus vulnérables et de mettre fin à la souffrance humaine est une responsabilité collective. Le pouvoir qu’ont les parlements du monde de changer le monde en prenant des dispositions au plan national est immense. L ’objectif de ce guide est de les aider à tout mettre en œuvre en vue d’exercer ce pouvoir. 6 Que contient le présent guide ? uploads/S4/ guide-dih.pdf