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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d’E

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement TITRE 1 NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice) B- Les philosophes grecs et latins C- Les théologiens chrétiens D- Les philosophes de la Renaissance et des Lumières §II. Les caractères et le contenu du droit naturel A- Caractères 1. Universalité 2. Invariabilité B- contenu élémentaire SECTION 2. La théorie du Droit Positif §I. Le contenu du droit positif §II. Les fondements de la théorie CHAPITRE 2. L’ENVIRONNEMENT DU DROIT SECTION 1. Droit et Religion §I. Position du problème §II. Les options : séparation, collaboration, assimilation A- L’Etat laïque B- L’Etat confessionnel C- L’Etat théocratique SECTION 2. Droit, Morale et Ethique §I. La non coïncidence nécessaire entre Droit et Morale §II. Le recours à l’éthique §II. Les codes d’éthique et de déontologie SECTION 3. Droit et Coutume §I. Caractères de la coutume A- L’élément matériel de la coutume B- L’élément psychologique de la coutume §II. Portée de la normativité de la coutume A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem SECTION 4. Droit et Genre §I. Définition du genre : une construction sociale §II. La dimension juridique du genre : le système juridique patriarcal et le système matriarcal SECTION 5. Droit et Langues §I. La distinction entre langue officielle et langue nationale en droit sénégalais §II. Langue officielle et langue nationale : définitions et enjeux §III. Eléments de droit comparé TITRE II LA REGLE DE DROIT CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. Position du problème SECTION 2. Les caractères génériques de la règle de droit §I. Caractère obligatoire §II. Caractère général et abstrait SECTION 3. Les caractères spécifiques de la règle de droit §I. La sanction étatique §II. La fonction et les buts de la règle de droit CHAPITRE 2. LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. Les sources nationales §I. Les sources formelles A- Les lois et règlements B- Conditions d’entrée en vigueur C- Conditions d’expiration §II. Les sources informelles A- La jurisprudence B- La coutume C- La doctrine SECTION 2. Les sources internationales et communautaires §I. Les traités et accords internationaux §II. Le droit communautaire CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. Les conflits de lois ans le temps - le droit transitoire §I. La position du problème §II. Les solutions de principe A- Le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle B- Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle en matière extra-contractuelle C- Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES : la hiérarchie des normes §I. Présentation de la théorie §II. Ses conséquences juridiques A- Le contrôle de la constitutionnalité des lois B- le contrôle de la légalité des actes administratifs SECTION 3. L’ACTION EN JUSTICE §I. La nature de l’action en justice : le droit d’ester en justice §II. Les conditions d’exercice de l’action en justice A. L’intérêt 1) Légitime 2) Né et actuel 3) Direct et personnel B. la qualité C. la capacité §III. Les causes d’extinction de l’action en justice A- L’écoulement des délais de prescription B- L’écoulement du délai de forclusion C- L’autorité de la chose jugée §IV. Les formes de l’action en justice A- La demande initiale B- Les demandes incidentes TITRE III LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1. L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. L’acte juridique §I. Conditions de formation §II. Sanction des conditions de formation §III. Effets de l’acte juridique § IV. Typologie des actes juridiques A- Actes multilatéraux, actes unilatéraux et actes collectifs B- Actes conservatoires, actes d’administration et actes de disposition C- Actes à titre onéreux et actes à titre gratuit SECTION 2. Les faits juridiques §I. Définition et caractères §II. Typologie CHAPITRE 2. LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. La charge de la preuve Le risque de la preuve L’attribution de la charge de la preuve Les dispenses de la charge de la preuve SECTION 2. Les modes de preuve La preuve littérale Le témoignage Les présomptions L’aveu Le serment CHAPITRE 3. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. Les droits patrimoniaux §I. Caractères A- Cessibles B- Saisissables C- Transmissibles D- Prescriptibles §II. Classification en fonction de leur contenu A- Les droits réels 1) Les droits réels principaux - le droit de propriété et ses démembrements - les servitudes - le bail emphytéotique 2) Les droits réels accessoires - L’hypothèque - Le gage 3) caractères - Droit de suite - Droit dé préférence B- Les droits personnels ou de créance 1) Définition des droits personnels 2) Caractères des droits personnels §III. Classification en fonction de leur objet A- Les droits mobiliers 1) Les meubles par nature 2) Les meubles par anticipation 3) Les meubles par détermination de la loi (les parts sociales) B- Les droits immobiliers 1) Les immeubles par nature 2) Les immeubles par incorporation : l’attache à perpétuelle demeure 3) Les immeubles par destination SECTION 2. Les droits extra-patrimoniaux §I. Domaine §II. Régime SECTION 3. Les droits intellectuels : le droit d’auteur §I. Domaine de la protection légale A- L’œuvre de l’esprit B- La qualité d’auteur §II. Régime de la protection A- La protection du droit moral B- La protection du droit patrimonial SECTION 4. Le patrimoine §I. Le patrimoine : une universalité juridique A. La notion d’universalité 1) Définition 2) Intérêt B. L’universalité juridique 1) Définition 2) Intérêt §II. Le patrimoine : une émanation de la personnalité ? A- La conception française de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine B- La conception allemande du patrimoine d’affectation BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE En vue de la préparation des TD, le cours doit être impérativement complété en consultant des manuels, des revues de droit et les codes pertinents. I – OUVRAGES GÉNÉRAUX AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, éd. Sirey, Coll. Sirey Université, 12ème éd., 2008 BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil. Première année. Introduction, biens, personnes, famille, éd. Sirey, coll. Sirey Univ., Paris, 15ème éd., 2007 CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Cours, 8ème éd., 2009 CARBONNIER, Droit civil, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, t. 1, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 2004 CORNU, Introduction au droit, éd. Montchrestien, coll. Précis Domat, 13ème éd., 2007 DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil 1ère année, Introduction, personnes, famille, éd. Dalloz, coll. Hyper cours, 4ème éd., 2007 LARROUMET (Ch.), Introduction à l’étude du droit privé, éd. Economica, coll. Droit civil, t. 1, Paris, 5ème éd., 2006 MAINGUY (D.), Introduction générale au droit, éd. Litec – Éditions du JurisClasseur, coll. Objectif droit , 4ème éd., 2008 MALAURIE (Ph.) et MORVAN (P.), Introduction générale, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2ème éd., 2005 MALINVAUD (Ph.), Introduction à l’étude du droit, éd. Litec – Éditions du Jurisclasseur, coll. Manuel, Paris, 12ème éd., 2008 MAZEAUD (H., L. et J.) et CHABAS (F.), Leçons de droit civil, 1,Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 12ème édition, 2000 PARQUET (M.), Introduction générale au droit, Licence, Master, D.C.G., éd. Bréal, coll. Lexifac, 5ème éd., 2009 STARCK (B), ROLAND (H) et BOYER (L), Introduction au droit, Litec, 5ème éd., 2000. TERRÉ (F.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Précis, Paris, 7ème éd., 2006. II – OUVRAGES SPÉCIALISÉS et CODES BISSARDON (S.), Guide du langage juridique – Vocabulaire, pièges et difficultés – éd. Litec – Editions du JurisClasseur, coll. Objectif droit-dictionnaire, 2009 CABRILLAC (R.) (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. Litec – Éditions du JurisClasseur, coll. Objectif droit-dico, 3ème éd., 2008 CADIET (L.) (dir.), Dictionnaire de la justice, éd. P.U.F., coll. Grands dictionnaires, 2004 ; CAPITANT (H.), TERRÉ (F.) et LEQUETTE (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Introduction – famille – biens – Régimes matrimoniaux – Successions, t.1, Dalloz, coll. Grands arrêts, 12ème éd., 2007; CORNU (dir.) / Association Henri CAPITANT, Vocabulaire juridique, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 8ème éd. 2007. C.O.C.C., Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF C.F., Code de la Famille du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE %20FAMILLE.PDF C.P.C., Code de Procédure Civile du Sénégal http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDF C.Civ, Code civil français, http://www.legifrance.gouv.fr III – PRINCIPALES REVUES JURIDIQUES Annales Africaines Droit Sénégalais Le recueil Dalloz (D.) ; Le Jurisclasseur périodique (J.C.P.), Édition Générale (éd. G.) La Gazette du Palais (Gaz. Pal.) Les petites affiches (Pet. Aff. / L.P.A.) Penant Revue internationale de droit africain EDJA Revue Sénégalaise de Droit IV - SITES ÉLECTRONIQUES Site du Gouvernement du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php Site du Ministère de la Justice du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/ La Constitution du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique17 Site où est publié le Journal officiel du Sénégal. www. jo .gouv.sn/ uploads/S4/ guide-du-langage-juridique.pdf