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HAL Id: tel-01785786 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01785786 Submitted on 4 May 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’application des conventions internationales de droit maritime en droit français Leslie Monteil To cite this version: Leslie Monteil. L’application des conventions internationales de droit maritime en droit français. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2018. Français. ￿NNT : 2018PA01D008￿. ￿tel-01785786￿
         

        
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Je souhaite exprimer ma reconnaissance aux professionnels qui m'ont guidé et formé au contentieux de droit maritime, plus particulièrement à Maître Henri NAJJAR, avocat au barreau de Paris, pour ses précieux conseils. 3 Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5 PARTIE 1: UNE AUTORITE NORMATIVE A VOCATION ABSOLUE ....................................... 42 TITRE 1: LA SUPERIORITE DE L’AUTORITE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME EN DROIT INTERNE .............................................................................................................. 45 CHAPITRE 1 : LA PRESOMPTION D’APPLICABILITE DIRECTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME .................................................................................................................................... 46 CHAPITRE 2 : LA DUALITE FONCTIONNELLE DE LA LOI DANS SON RAPPORT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME ................................................................................................. 86 TITRE 2 : L’AUTORITE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME RENFORCEE PAR LEUR INTEGRATION DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE .................................................................... 112 CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONTRAIGNANT DE L’UNION EUROPEENNE DANS L’ADOPTION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME ........................................................................ 117 CHAPITRE 2 : LE RISQUE DE CONFLIT DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME ........................................................................ 146 PARTIE 2 : UNE AUTORITE CONDITIONNEE A L’APPRECIATION DES JUGES ............... 169 TITRE 1 : LE JUGE NATIONAL, GARANT DE LA PORTEE DES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ............................................................................................................................. 171 CHAPITRE 1 : APPLICATION PAR LE JUGE DES CONVENTIONS RATIFIEES ............................................. 172 CHAPITRE 2 : APPLICATION PAR LE JUGE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN TANT QUE LOI APPLICABLE ......................................................................................................................................... 214 TITRE 2 : LE JUGE NATIONAL, GARANT DE L’EFFECTIVITE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES 235 CHAPITRE 1 : LA CONTRIBUTION DU JUGE NATIONAL DANS L’EVOLUTION DES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE DROIT MARITIME ........................................................................ 236 CHAPITRE 2 : LA POSITION LIMITEE DU JUGE DANS L’ŒUVRE D’UNIFICATION DU DROIT MARITIME ....... 277 CONCLUSION GENERALE ............................................................................................................ 299 4 Tables des abréviations CJCE – Cour de justice des Communautés Européennes CJUE – Cour de justice de l'Union Européenne CNUCED – Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (en anglais UNCTAD pour United Nations Conference on Trade and Development) CNUDCI – Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (en anglais UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law) CMI – Comité maritime international CNUDM – Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 – Egalement dénommée convention de Montego Bay CPJI – Cour permanente de justice internationale EVP – Équivalent Vingt Pieds ICS – International Chamber of Shipping ISF – International Shipping Federation JORF – Journal officiel de la République Française OIG – Organisation intergouvernementale OMI – Organisation maritime internationale ONU – Organisation des Nations Unies TFUE – Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 5 INTRODUCTION 1. Le transport maritime, de par les relations économiques et commerciales internationales qu’il induit, a fait naître, dans un souci de sécurité juridique, la nécessité de l’adoption de conventions internationales. Premier moyen d’acheminement de fret au niveau international, cette activité a accompagné la croissance des échanges commerciaux avec l'augmentation de sa capacité de chargement et la rationalisation de son exploitation. Plus grand, plus vite, moins cher. Les ports se sont développés et diversifiés en prenant en compte aussi bien les besoins du transport de marchandises que celui des passagers. 2. Le tourisme de croisière au niveau mondial a en effet connu ces dernières années une expansion exceptionnelle. Cela s’est caractérisé par une augmentation de la demande de 77% entre 2004 et 2014, faisant passer le nombre de passagers de 12 millions à 21, 3 millions.1 Sa contribution économique a été évaluée à 117 milliards de dollars. Il n'est donc pas étonnant que les ports aient misé sur cette nouvelle activité pour redynamiser leur économie. C'est notamment le cas du port de Marseille qui a délocalisé la majorité de son activité de transport de marchandises à Fos-sur-Mer pour se concentrer sur l'accueil des croisiéristes. Des efforts importants dans les infrastructures ont été effectués pour améliorer l'accueil des passagers dont l'estimation du nombre annuel frôle le million. 3. Le transport de marchandises est lui aussi en perpétuelle évolution et amène les ports à relever de nombreux défis pour l'avenir. La globalisation des marchés se réalise principalement par la voie maritime. L'augmentation de l'offre et de la demande au niveau mondial explique les investissements importants effectués en vue d'accroître la rentabilité de l'opération de transport maritime et, par voie de conséquence, les revenus de l'industrie maritime. 1 Site de la direction générale des entreprises (DGE), Communiqué CLIA (Cruise Lines International Association, association internationale des compagnies de croisières), 15 septembre 2014, ressource en ligne, disponible sur : http://www.veilleinfotourisme.fr/l-industrie-de-la-croisiere-poursuit-sa-croissance-mondiale-avec-plus-de-21- millions-de-passagers-en-2013-et-117-milliards-de-dollars-de-contribution-economique--128475.kjsp 6 L'inauguration du nouveau canal de Panama est un formidable exemple de la mutation des infrastructures du secteur maritime. Les travaux gigantesques en vue de l'élargissement du canal ont été entamés en 2007 pour s'achever en 2016, avec une traversée inaugurale organisée le 20 juin 2016. Long de 80 kilomètres, il accueille 5% du trafic international et a désormais la capacité de faire transiter 95% des navires porte-conteneurs existants, dont la taille n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ces travaux ont été évalués à 5,5 milliards de dollars avec l'ambition pour l’État panaméen de tripler le milliard de recettes annuelles que lui apportait jusque-là l'exploitation du canal.2 Tout aussi démesurés furent les travaux d'élargissement du canal de Suez dont l'inauguration avait eu lieu une année avant celle du Panama, le 4 août 2015. Chiffrés à 8 milliards de dollars, les travaux de ce canal long de 72 kilomètres vont permettre au gouvernement de plus que doubler le rendement actuel annuel estimé à 5 milliards de dollars. Ces travaux ont été guidés par la nécessité de s'adapter à la taille des nouveaux porte- conteneurs. La surcapacité, qui fut à l'origine de la chute des taux de fret ces dernières années, n'a pas empêché la course au gigantisme. Quelques années après la livraison de navires de 16 000 EVP 3, annoncés à l'époque comme les plus gros portes conteneurs, les armateurs poursuivent les commandes de navire de plus en plus grand afin de réaliser des économies d'échelle réduisant le coût de revient de transport par conteneur. Des navires de 22 000 EVP sont en effet actuellement en construction. 4. La globalisation des marchés se réalise principalement par la voie maritime. Les opérateurs maritimes doivent se différencier sur ce marché très concurrentiel afin d'attirer les chargeurs. En 2015, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement (CNUCED)4 a estimé que le volume de marchandises transportées par voie maritime excédait les 10 milliards de tonnes. Ainsi, plus de 80% du volume de marchandises transportées s'effectue par 2 Site de l'Express, l'expansion, Le canal de Panama inauguré après 9 ans de travaux titanesques, publié le 26 juin 2016, ressource en ligne disponible sur : http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/en-images-le-panama- devoile-un-canal-elargi-apres-9-ans-de-travaux-titanesques_1805033.html 3 Abréviation française pour Équivalent Vingt Pieds 4 En anglais UNCTAD (United Nations Conference on Trade and development) 7 voie maritime.5 Les chiffres sont édifiants. Pourtant cette activité demeure peu connue du grand public. 5. Le transport maritime est un facteur important dans le développement de l'économie des États. Cette activité, compte tenu des risques qu'elle implique et de ces bénéfices, est généralement reconnue comme une activité d'intérêt général.6 Elle permet en effet les exportations de uploads/S4/ monteil.pdf

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• Publié le Dec 28, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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