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19.10.17 Séance 2 : Le Droit à Rome Droit canonique: Droit de l’Église catholiq

19.10.17 Séance 2 : Le Droit à Rome Droit canonique: Droit de l’Église catholique, savant et « universel » dans l’Europe médiévale. Pape : L'évêque de Rome, chef de l'Église catholique romaine. Concile : Assemblée d’évêques* destinée à régler des questions de dogme ou de discipline ecclésiastique. On distingue les conciles universels ou œcuméniques (réunissant les évêques du monde entier), nationaux et les conciles provinciaux. Décrétale : Réponses des papes aux questions posées par les évêques (« Lettres décrétales »). Expression du pouvoir législatif des papes. Droit Commun (ius commune) : concerne le droit romain et le droit canonique. Le terme ius commune au singulier est le droit qui s’applique sur n’importe quel territoire. Immunité : exception interdisant la poursuite pénale d’une personne dans une situation déterminée. Privilège de juridiction : * dignitaire ecclésiastique le plus élevé. Titulaire du pouvoir d’ordre (ordonner les prêtres), de juridiction (sur les laïcs et le clergé) et d’administration (du patrimoine ecclésiastique). Texte 1 : Promulgation : Décret** du président de la république qui atteste l’existence d’une loi votée et ordonné aux autorités publiques de l’observer (= entrer en vigueur de la loi) ** acte administratif du gouvernement ou du chef de l’Etat. (Aujourd’hui) (Avant) = décision judiciaire que prend l’Empereur (terme réservé a l’exercice d’une fonction judicaire de l’Empereur). → Collection officielle de textes de droit canonique, promulgués depuis le IIIe concile du Latran jusqu'à 1234, réunie par Raymond de Peñafort sur ordre du pape Grégoire IX. → Codification canonique, la première officiellement promulguée par un pape. Grégoire IX → hérite des traditions de Grégoire VII et de son cousin Innocent III Droit = Ius Notion de Droit : - Droit naturel = droit de la nature (pour tous les êtres animés.) - Droit des gens = QUE pour les personnes. - Droit civil = Droit de la cité Réponses aux questions : Texte 1 : édit de préteur → dure 1 ans. Une partie de celui-ci est à prêter. L’origine des dispositions viens du préteur. 1/ Fixation du texte définitive → on le fixe sur une demande de l’Empereur Hadrien (charge un juriste de faire ceci). L’édit Perpétuel supprime la totalité des pouvoirs de création du préteur. 2/ forme affirmative = future de très forte certitude. Le préteur dit ce qu’il va et ne va pas faire → reconnaissance d’un pacte = accord de volonté → il donnera un effet juridique entre 2 personnes. Sénatus-consultes = décision que peut prendre le Sénat romain. → conseil qui joue un rôle politique important (ils peuvent créer du droit). Plèbe = partie la plus pauvre de la population (en générale). à Rome = partie de la population exclue de l’accès aux futures juridiques / Sénats → s’oppose aux patriciat. XII Tables : pression de la plèbe (Vème siècle) pour qu’on publie des lois fixes (→ les lois sont pris des anciennes lois et parfois même modifiées). Texte 2 : reprit par Tribonien mais son origine est de Paul (IIIème siècle) et rédige le commentaire sur un Sabinus (= un autre juriste). 1/ Droit civil / naturel / prétorien (= droit du préteur) / tribunal → Droit = lieu ou on rend la justice (dans le tribunal). Texte 3 : 1/ Préambule du manuel d’enseignement juridique qui fait partie de la compilation de Justinien (=Institutes) → Justinien parle et annonce ses perspectives. 2/ Montré aux étudiants de Droit des dispositif = facilité de l’accès du Droit. → « La jeunesse désireuse d’étudier les lois » → les étudiants de droit = destinataire des textes. → « L’Empereur » → celui qui dit tout = Travail de sélection et simplification des textes = facilité de l’accès du Droit Éléments évoqués dans la politique de Justinien : « Institution impériales » « digeste » « Constitution impériale » = code de Justinien Rôle de la Constitution de Justinien → fournir une sorte de 1er accès → parties qui montrent et expliquent quel est le rôle de la Constitution de Justinien. Les Institutes participent au même projet. ● projet politique = centralité de l’Empereur ● projet divin = Dieu (sous son invocation) ● 2 fondements du Droit dans le projet de Justinien = les armes et le droit → Les étudiants deviendront des agents de l’Empereur et contribueront à renforcer le pouvoir impérial → question de formation des juristes Codification = codification rassemblée dans des nouveaux volumes toutes les règles toujours utiles. uploads/S4/ le-droit-a-rome-introduction-historique-au-droit-resume.pdf