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FICHE DE DEROULEMENT DE SEANCE SEQUENCE N°17/23 Matière : DROIT Thème : Les bie

FICHE DE DEROULEMENT DE SEANCE SEQUENCE N°17/23 Matière : DROIT Thème : Les biens et la propriété Séance : La classification des biens Mise en relation du référentiel Séance n°27/32 Savoirs associés - La classification des biens Limites - Distinguer biens meubles et immeubles NB : La classification des biens corporels et incorporels est comptable et plutôt de niveau Bac pro. Elle est sans intérêt ici et pour éviter la confusion sera écartée. Classe : 2 TER Nb d’élèves : 22 Date : S15 – 1 h 11/04/2007 Titre du cours : Les biens - Manuel Bertrand Lacoste page 125 Pré requis : L’organisation de la justice (les tribunaux civils) en droit \ Les droits (écrits) Objectifs de séance, l’élève doit être capable de : - A partir d’une liste de biens d’effectuer un classement en meubles et immeubles (par nature et par destination de la loi) ; - A partir d’une situation juridique simple de la vie courante de d’apprécier mettre en évidence les conséquences pratiques de cette classification Durée cumul Etapes Activités du professeur Activités des élèves Matériels et documents utilisés Observations pdt le déroulement 25’ Ancrage concret + Présentation des objectifs Poser la problématique et les objectifs du dossier : « les biens composant la propriété d’une personne physique» - Découvrent la situation - Identifient les parties en présence - Qualifient en acte ou fait juridique - Indiquent le tribunal compétent - Proposent des solutions au litige Rubrique internet « Vos questions » Le Particulier TRANSPARENT/VIDEO Mettre en perspective les concepts de droit déjà vus Acte juridique, tribunaux civils (Travail collectif / oral) 30 ‘ Définition d’un bien En Droit (Inductif) - Rappeler la notion de bien au sens économique  satisfaction d’un besoin - Questionner sur la notion de bien au sens juridique et de patrimoine - Listent les « biens » qui composent le patrimoine du candidat BAYROU (meubles et immeubles) - Formalisent une définition d’un bien et du patrimoine 20 minutes « Patrimoine des présidentiables » Bayrou TRANSPARENT/VIDEO Distribuer la parole et mettre en commun et canaliser les réponses (Travail collectif / oral) 40’ Distinction biens meubles et immeubles (inductif) - Montrer les différences entre les biens meubles et immeubles et les limites - Elargir la réflexion : quid du tableau scellé au mur, d’une statue fixée au sol… meuble ou immeuble ? - Introduire la notion de bien immeuble par destination - Recensent les biens meubles et immeubles dans la classe (chaise, tableau, mur) ou l’image - Proposent une définition simple des biens meubles et immeubles - Lisent l’information juridique - Classent les biens en meubles, immeubles (par destination économique ou ornementale) Image Art. 516c.civ. « Tous les biens sont meubles ou immeubles » Photos statue Bertrand Lacoste Page 125 et 126 TRANSPARENT/VIDEO (Travail collectif / oral) (Travail individuel / écrit) Demander à un élève de faire la lecture de l’info° juridique. Circuler dans les rangs. Demander à un élève après préparation de venir compléter le transparent 45’ Apport théorique / classification - Mettre en évidence l’intérêt théorique de cette classification en droit  déductif - Lisent le document 1 ressource - Expliquent et apprécient les conséquences théoriques de cette Bertrand Lacoste DOC.1 - page 126 Questions 1 et 2 Veiller à la prise de notes et aider à la mise en forme des réponses avec un classification TRANSPARENT/VIDEO vocabulaire juridique choisi Durée cumul Etapes Activités du professeur Activités des élèves Matériels et documents utilisés Observations pendant le déroulement 50’ Application pratique Déductif - Questionner sur les faits juridiques à l’origine du litige - Questionner sur la nature du problème juridique posé - Expliquent la situation et l’origine du litige vente d’immeuble - Lisent le document 4 ressource - Argumentent leur réponses à partir des articles de loi Bertrand Lacoste DOC 2, 3 et 4 pages 127 et 128 Questions 1 à 4 Guider dans la démarche de résolution du problème Mettre en commun les réponses (Travail individuel / écrit) 55’ Synthèse - Compléter le document de synthèse du livre à partir des réponses des élèves - Complètent oralement à partir des mots clés vus de la leçon - Illustrent par des exemples - Mémorisent le vocabulaire Bertrand Lacoste Synthèse page 129 TRANSPARENT Contrôler la prise de notes 2ième heure Contrôle des savoirs - Donner les consignes et renseigner sur la nature des questions (connaissance + réflexion) - Compétent le questionnaire Questionnaire Evaluez- vous Entrainement à l’examen ETUDE - Distribuer le travail et donne les consignes pour la deuxième heure de cours - Evaluer l’acquisition des concepts - Notent le travail - Préparent le travail N°2 à 4 page 130 Objectif BEP 2 et 3 Page 106 et 123 Evaluation Formative « Evaluez-vous » en 2ième heure – Etude surveillée + sommative à venir Bilan de séance : FICHE DE DEROULEMENT DE SEANCE SEQUENCE N°16/23 Matière : DROIT Thème : Les personnes juridiques Séance : La capacité juridique des personnes physiques (suite) Mise en relation du référentiel Séance n°27/32 Folio 1/2 Savoirs associés - La capacité juridique des personnes physiques Limites - Eviter d’aborder le détail des régimes de protection des incapables majeurs (écartés aussi en STG droit) NB : La séance de cours démarre par la reprise d’une situation illustrant la notion clé de la leçon précédente (capacité juridique), se poursuit par l’utilisation de cette notion dans 2 exercices et s’achève par une prise de note avec le vocabulaire important. Classe : 2 TER Nb d’élèves : 22 Date : S15 – 1 h 11/04/2007 Titre du cours : L’identification des personnes physiques et leur capacité juridique – Manuel page 121 et 122 Pré requis : La personnalité juridique (personnes physiques et leurs droits) Objectifs de séance, l’élève doit être capable à partir d’une situation simple : - d’identifier les effets de la capacité juridique pour une personne physique - de déterminer et justifier les règles d’incapacité applicables et en tirer les conséquences juridiques Durée cumul Etapes Activités du professeur Activités des élèves Matériels et documents utilisés Observations pdt le déroulement 5’ Ancrage concret + Rappels mots clés cours précédent - Mettre en situation l’élève à partir d’un exemple impliquant - Différencier « mineur » et « mineur émancipé » - Généraliser pour expliquer la notion de capacité juridique et ses composantes Envisager les principaux types d’incapacité et leurs conséquences - Fixent la problématique - Réinvestissent les notions de la leçon précédente - Fixent le vocabulaire - Formalisent exemple  abstrait Image Titeuf Mineur émancipé TRANSAPARENT/VIDEO Bertrand Lacoste Synthèse page 121 Capacité d’exercice TRANSAPARENT/VIDEO Veiller à l’utilisation du vocabulaire juridique dans la formulation des interventions des élèves Travail collectif oral Prof = modérateur 15’ Vérification des acquis - Vérifier que les exercices ont bien étaient préparés - Rappeler succinctement les éléments d’identification : Nom, domicile, nationalité - Préciser le vocabulaire (légitime/ naturel et domicile/résidence) - Evaluer (formatif) - Argumentent par rapport aux articles du code civil - Corrigent et complètent leur réponse -  Vrai / faux exercice n°4 Exercice n°3 page 122 Le mineur un incapable… Exercice n°4 page 122 Vrai ou Faux TRANSAPARENT/VIDEO Interroger nominativement un élève par question 20’ Prise de notes - Situer la prise de notes / n° dossier - Reprendre et noter au tableau les concepts (ne pas entrer dans les détails des régimes de protection) - Contrôler la prise de notes - Résument et proposent une formulation - Notent l’essentiel dans le cours Cahier / classeur de cours Tableau Le professeur note au tableau les titres et les mots clés et circule dans les rangs Evaluation Formative (exercices) + Sommative à venir en S18 (voir modèle) Bilan de la séance : uploads/S4/ fiche-deroulement-droit.pdf