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FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE DIJON LICENCE EN DROIT 2ème ANNÉE –

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE DIJON LICENCE EN DROIT 2ème ANNÉE – 1er SEMESTRE HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ – LES OBLIGATIONS (24 h) Professeur Hugues RICHARD OBJECTIF Ce cours présente aux étudiants la formation et l’évolution du droit des obligations. Il les aide à mieux comprendre la théorie des obligations en droit positif, l’année même où ils étudient cette matière en droit civil. Ceux qui auront suivi ce cours seront mieux à même de saisir les évolutions qui s’annoncent dans ce domaine. La notion d’obligation est très importante en droit. Une étude historique est particulièrement utile pour bien la comprendre. L’on dit habituellement que le droit des obligations vient du droit romain. La réalité est moins simple. Il convient donc, en suivant une démarche chronologique, de voir ce qu’était réellement le droit des obligations dans l’Antiquité romaine. Puis l’on envisagera l’apport essentiel du Moyen Âge, avec la renaissance du droit romain et le droit canonique. Ensuite viendront les synthèses des juristes de l’école du droit naturel moderne, de Domat et de Pothier et enfin celle du Code civil. Une dernière étape conduira du Code de 1804 jusqu’à nos jours. PROGRAMME ET PLAN SOMMAIRE (sous réserve de modifications) Introduction : Définition de l’obligation. Discussion sur l’origine de l’obligation (contrat ou délit ?). Problème de l’exécution. Idée générale de l’évolution du droit des obligations et choix du plan. 1ère Partie : Les obligations en droit romain. Rappel historique sur l’évolution du droit romain (ancien droit, droit classique, droit postclassique). La conception romaine de l’obligation. Les obligations dans l’ancien droit romain. Titre I : Les sources des obligations Chapitre I : Les obligations nées d’actes licites (contrats, quasi-contrats) Chapitre II Les obligations nées d’actes illicites (délits) Titre II : Les effets des obligations en droit romain Chapitre I : L’étendue des effets Chapitre II : Les sûretés Chapitre III : La transmission des obligations Chapitre IV : L’exécution (paiement (renvoi), exécution forcée) Chapitre V : L’extinction des obligations. 2ème Partie : Les obligations dans l’histoire du droit français Rappel sur l’histoire du droit privé français Titre I : Les obligations durant le Haut Moyen Âge (Vème- Xème siècles) Chapitre I : Les sources des obligations Chapitre II : Les effets des obligations Titre II : Les obligations dans l’Ancien droit français (1000-1789) Chapitre I : Les obligations contractuelles dans l’Ancien droit français Chapitre II : Les obligations délictuelles dans l’Ancien droit français Titre III : Les obligations à partir du Code civil. Chapitre I : Le contrat et les contrats Chapitre II : La responsabilité civile ÉVALUATION Examen oral Nota : un plan détaillé, avec la liste des questions pour l’examen, sera distribué à la fin du cours BIBLIOGRAPHIE 1- Ouvrages sur l’ensemble du programme PFISTER (Laurent), Introduction historique au droit privé, Paris, P.U.F., 2004, Que sais-je ? n° 408 (pour une initiation rapide). LÉVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (André), Histoire du droit civil, Paris, Dalloz, 2000, Précis Dalloz, 1554 p. (ouvrage très complet et approfondi sur l’ensemble de l’histoire du droit civil). *CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves) et BOUGLÉ (Claire), Introduction historique au droit des obligations, Paris, Lexis Nexis, Litec, octobre 2007, Objectif cours, 286 p., 22 E. (très bon manuel tout récemment paru). DEROUSSIN (David), Histoire du droit des obligations, Paris, Économica, 2007, 916 p., Corpus.Histoire du droit (très complet et très approfondi). GAZZANIGA (Jean-Louis), Introduction historique au droit des obligations, Paris, P.U.F., 1992, Droit fondamental. RENAULT (Marie-Hélène), Histoire du droit des obligations, Paris, Ellipses, 2008 (un peu sommaire). 2- Ouvrages sur le droit romain GAUDEMET (Jean), Droit privé romain, 2ème éd., Paris, Montchrestien, 2000, Domat, Droit privé, 429 p. (avec des textes latins traduits). ROBAYE (René), Le droit romain, 2ème éd., Louvain-la-Neuve et Bruxelles, Bruylant, 2002, Pédasup, tome II. SCHMIDLIN (Bruno) et CANNATA (Carlo Augusto), Droit privé romain, tome II, 2ème éd Lausanne, Payot, 1991, Collection juridique romande (avec traductions de textes latins et comparaisons avec le droit suisse actuel). BREGI (Jean-François), Droit romain: Les obligations, Paris, Ellipses, 2006. 3- Ouvrages sur l’histoire du droit français BART (Jean), Histoire du droit privé de la chute de l’empire romain au XIXème siècle, 2 ème éd.,Paris, Montchrestien, 2009, Domat, Droit privé. HALPÉRIN (Jean-Louis), Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, P.U.F., Quadrige, 2001. Nota bene : Cette bibliographie est destinée à guider les étudiants désireux d’approfondir la matière et de compléter le cours, voire de le remplacer pour ceux qui ne pourraient pas le suivre. Mais il va de soi que la lecture et a fortiori l’achat d’aucun livre ne sont exigés. uploads/S4/ hist-dt-obligations.pdf