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Histoire constitutionnelle de la France : 1789 - 1858 De la révolution à la chu

Histoire constitutionnelle de la France : 1789 - 1858 De la révolution à la chute du II empire La IIIème République La IVème République De la révolution française à la chute du second Empire  1789 – 1814 : alternance entre régime de séparation et de confusion des pouvoirs  1814 – 1870 : Hésitation entre le régime parlementaire et présidentiel De 1789 à 1814  La réunion des Etats généraux  La monarchie constitutionnelle : 3 septembre 1991 – 10 août 1792  La convention : 24 juin 1793 – 24 août 1795  Le directoire : 23 août 1795 – 2 décembre 1799  Le consulat et l’empire : 15 décembre1799 – 1814 La réunion des Etats généraux  Louis XVI accepte de doubler représentants du tiers Etat mais maintient le principe du vote par ordre et non par tête  Serment du jeu de paume : Les députés du tiers etat, du bas clergé et de la petite noblesse envahissent le jeu de paume et font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au royaume : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes. »  Le Roi invite le clergé et la noblesse à rejoindre les autres députés et s’en remet à l’assemblée nationale constituante. La monarchie constitutionnelle : 3 septembre 1791 – 10 août 1792  Constitution de séparation stricte des pouvoirs le 3 septembre 1791  le roi détient le pouvoir exécutif  pouvoir législatif à un parlement monocaméral  le roi nomme et révoque les ministres seulement responsables devant lui  droit de véto qui ne peut être surmonté que si 3 assemblées successives votent le même texte à la MA  pas de droit de dissolution  incompatibilité fonctions législatives et parlementR  le roi n’a pas l’initiative des lois  contreseing ministériel La dénaturation de ce régime  Apparition d’une responsabilité ministérielle devant le parlement  chaque année, les ministres devaient expliquer devant l’assemblée le dysfonctionnement de leur ministère.  Le Général Dumouriez, ministre de la guerre, est venu s’expliquer sur le dysfonctionnement de son département puis le parlement a contraint le roi à le révoquer. La fin de la monarchie constitutionnelle  Nuit des décrets  En août 1792, le roi veut s’opposer à un décret de l’assemblée et oppose son véto.  aucun ministre n’accepte de le contresigner.  Il les révoque tous et en nomme de nouveau qui sont renversés par l’assemblée.  « Le roi ferait mieux de nous informer de ceux qui seront ministres dans une heure. »  21/09/1792 : proclamation de la Républiq  23 janvier 1793: Louis XVI est guillotiné La convention 24 juin 1793 – 23 août 1795  Constitution de l’An I : assemblée élue chaque année qui détient tous les pouvoirs : régime d’assemblée  Comité exécutif élu par l’assemblée  Début de la terreur  L’assemblée délègue ses pouvoirs à deux comités : - comité de sûreté générale (Danton) - comité de salut public (Robespierre) : il devient dictateur, culte de l’être suprême  Révolution thermidorienne durant l’été 1795 Directoire 23/08/1795 – 2/12/1799  En réaction au régime précédent, on met en place un régime de séparation stricte des pouvoirs  Le pouvoir exécutif est confié à un collège de cinq hommes élus pour cinq ans renouvelable par 1/5 tous les ans. On les appelle les directeurs.  Parlement bicamériste avec 750 députés  Conseil des anciens : 250  Conseil des 500 Directoire (suite) Un régime présidentiel  les directeurs ne peuvent dissoudre le parlement, ne sont pas élus ni responsables devant lui  l’initiative des lois appartient au parlement  les ministres sont responsables devant les directeurs  les directeurs n’ont pas le droit de véto  18 brumaire An VIII : coup d’état de Napoléon Bonaparte Le consulat et l’empire 15 décembre 1799 - 1814  Régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif  Le parlement est composé de 4 assemblées :  une rédige la loi  une discute la loi  un vote la loi sans la discuter  un contrôle la constitutionnalité de la loi  L’exécutif est composé de trois consuls : le 1er consul est Napoléon  Les membres de la 1ère et la 4ème chambres sont nommés par le premier consul. Ceux des 2ème et 3ème chambres sont choisis par le premier consul sur une liste en comportant le double. Consulat (suite)  An X : révision de la constitution qui prévoit que le 1er consul est nommé à vie.  An XII : instauration de l’empire.  Entre 1789 et 1814: on parle de « cycle constitutionnel préparatoire » avec une alternance entre régime de séparation et de confusion des pouvoirs.  1814 : Napoléon abdique à Fontainebleau en faveur de son fils qui ne régna que quelques jours. 1814-1870 : l’hésitation entre régime parlementaire et présidentiel  La restauration : 4 juin 1814 – juillet 1830  L’octroi de la charte et la benjamine  Le règne de Louis XVIII : régime parlementaire dualiste  Le règne de Charles X : le passéisme  La monarchie de juillet : 14 août 1830 – 4 novembre 1848  La IIème République : 4 novembre 1848 – 2 décembre 1851  Le second Empire : 14 janvier 1852 – 4 septembre 1870 La restauration L’octroi de la charte et la benjamine  Louis XVIII consent au peuple la chartre du 4 juin 1814  En mars 1815, Napoléon quitte l’île d’Elbe et revient soutenu par l’armée en vue d’instituer un régime favorable à la bourgeoisie  Benjamin constant rédige une constitution : la benjamine ou acte additionnel aux constitutions de l’Empire.  régime parlementaire bicaméral.  L’expérience dure 100 jours car Napoléon échoue à Waterloo et il est exilé sur l’île de Sainte Hélène Le règne de Louis XVIII un régime parlementaire dualiste  Revient à la charte de 1814 qu’il applique comme un régime parlementaire (si changement de majorité à la chambre des députés, changement de gouvernement)  Entre 1815 et 1824 : Louis XVIII applique cette charte comme s’il s’agissait d’un régime parlementaire dualiste.  C’est un homme intelligent, de grande valeur politique… Charles X : le passéisme  Il tire de la charte un régime de confusion des pouvoirs  Il renvoie une image passéiste :  se fait sacrer à Reims  multiplie les agressions envers les assemblées et les attaques contre le peuple  En juillet 1830, il dissout l’assemblée alors qu’il avait la majorité.  Il provoque une révolution bourgeoise appelée les « trois glorieuses ». La Monarchie de Juillet 14 août 1830 – 4 novembre 1848  Louis Philippe, Duc d’Orléans prend le pouvoir (fils de Philippe égalité, lequel avait voté la mort du roi…)  La monarchie de Juillet ou régime orléaniste est issue d’une négociation aboutissant à la suppression des articles dont s’était emparé Charles X…  A partir de 1840, LP est conseillé par Guizot ; devient réactionnaire et entraîne l’effondrement du régime  Elévation du cens  Lors des élections législatives de 1848, Guizot interdit les meetings et invente les banquets. L’un dégénère et Louis Philippe abdique. La IIème République 4 novembre 1848 – 2 décembre 1851  Régime présidentiel prenant modèle sur la constitution d’Amérique décrite par Alexis de Tocqueville :  pdt élu pour 4 ans  vice-pdt  séparation stricte des pouvoirs  Or, le pouvoir exécutif est moins puissant que le législatif car :  il ne dispose pas du droit de véto  le pdt n’est pas rééligible  Bilan : ce sont deux régimes de séparation des pouvoirs qui se sont succédés. Un nouveau cycle s’est ouvert… La fin de la IInde République  Louis Napoléon Bonaparte ou Napoléon III élu dès le 1er tour contre le Général Cavaignac et Alphonse de Lamartine  1850 : possibilité de voter si résidence durant trois ans dans la même commune  But : réduire le SU proclamé en 1848 afin d’éliminer 3 millions d’électeurs, principalement des cheminots, que l’on dit favorables à LNB.  A défaut de pouvoir réviser la constitution qui interdit le renouvellement du mandat : coup d’état le 2/12/1851. Le second empire 14 janvier 1852 – 4 septembre 1870  Constitution du 14/01/1852 : République décennale  Constitution impériale du 7/11/1852  Par des senatus consult : libéralisation de l’Empire  Dès 1866 : une modification par an  21/05/1870 : constitution d’Emile Olivier de type parlementaire classique, approuvée par 8 millions  Chute de l’Empire à Sedan  4 septembre 1870 : proclamation de la République Cette période clôt le second cycle qui révèle la méfiance accrue envers le régime parlementaire La 3ème République 1875 – 10 juillet 1940  Juillet 1870 : guerre. Défaite en 1871.  République proclamée le 4 sept 1870 et consacrée le 30 janv 1875 par l’amendement Wallon.  Election de l’assemblée constituante en février 1871 (après l’armistice du uploads/S4/ histoire-constitutionnelle-de-la-france-pdf 1 .pdf