Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

. UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU FACULTE DE DROIT B.P.570 BUKAVU – R.D. CONGO

. UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU FACULTE DE DROIT B.P.570 BUKAVU – R.D. CONGO COURS D’HISTOIRE DU DROIT CONGOLAIS A l’intention des étudiants de G2 Droit (En préparation) Pr. Jean-Pacifique BALAAMO MOKELWA Année académique 2017-2018 1 INTRODUCTION Des différentes approches ont été empruntées dans l’étude de l’histoire du droit dans divers pays par les historiens à la fois dans les facultés de droit et d’histoire. En Angleterre, le pionnier de l’histoire du droit fut F.W Maitland, pour qui les capacités du juriste étaient nécessaires afin de comprendre les sources juridiques qui sont à l’origine d’une grande partie de l’histoire sociale et économique. Maitland, qui ne souhaitait pas utiliser l’histoire pour expliquer la doctrine contemporaine, a poussé une génération d’historiens à se tourner vers les questions juridiques. Dans les écoles de droit anglaises, l’étude de l’histoire du droit fut à son tour transformée de manière révolutionnaire par S.F.C Milsom, qui croyait que l’essence de l’histoire du droit ne résidait pas dans l’application des techniques et du savoir du juriste contemporain au droit du passé, mais dans la tentative de comprendre en profondeur les esprits des générations passées de juristes. Dans les pas de Milsom, l’histoire du droit doctrinale a connu un essor en Angleterre. Aux Etats Unis, les écoles de droit ont été dominées par une tradition différente. Là, le précurseur fut J. Willard Hurst, grâce à qui l’attention des historiens se détourna d’une histoire doctrinale étroite pour s’attacher à une étude contextuelle du droit beaucoup plus large, étudiant l’opération du droit dans la société. Nous ne pouvons pas oublier le rôle de la circulation de la littérature comme facteur de diffusion de la culture juridique. Le rôle du livre – indépendamment des genres de littérature juridique (collections de lois et ordonnances, coutumiers, recueils imprimés de jurisprudence, doctrine savante et coutumière) et de la langue – est ici principalement étudié en Europe ; les auteurs ayant souvent pris pour point de départ de leur réflexion les écrits d’un juriste ayant marqué de son empreinte l’histoire du droit de son pays. C’est incontestablement en raison de son approche étatique – les Temps Modernes étant considérés comme une période d’émergence et de consolidation des Etats nationaux – que l’histoire judiciaire de cette période charnière est appréhendée en vase clos et que les rares études menées dans une perspective comparative s’expriment en termes de « frontières » ou de « chocs » entre cultures juridiques (en particulier entre modèles continentaux et anglo-saxon). Il suffit pourtant d’ouvrir n’importe quel ouvrage juridique édité entre le XVIe et le XVIIIe siècle pour constater que les auteurs citent une littérature juridique abondante et résolument internationale. Il n’est par ailleurs pas rare de trouver dans la pratique judiciaire des décisions « étrangères » citées à titre de précédent. L’étude de la diffusion de cette littérature juridique – qu’on peut considérer comme une expression des interactions entre modèles juridiques et comme vecteur des influences « transfrontalières » de sources juridiques façonnées à l’origine dans un contexte strictement « étatique » – constitue une mine d’informations et en même temps un sujet de réflexion. Elle soulève d’abord la question politique du « particularisme » juridique, terme qui, loin de désigner un repli sur soi, renvoie au contraire à un système contraint d’adapter son héritage historique à une nouvelle situation politique et juridique et donc ouvert à une coexistence, voire à un métissage de droits de nature et origine différentes. La circulation de la littérature juridique – étudiée dans le contexte de l’Europe, mais aussi de la colonisation à travers l’exemple du projet franco-italien de Code des obligations et contrats de 1927 – est également riche d’enseignements sur des questions extrêmement diverses qui ont comme point commun d’avoir contribué ou influencé la culture juridique d’une région, d’un pays voire d’un continent à un moment donné. On peut penser à la formation universitaire et professionnelle des praticiens du droit et des auteurs de doctrine ; au rôle encore méconnu des imprimeurs et libraires et à 2 la place du marché international du livre ; à la Réforme et à l’importance des questions confessionnelles qui s’expriment, entre autres, à travers la mise à l’index de certains ouvrages ou encore aux raisons qui ont poussé juges et avocats à considérer tel auteur étranger et non tel autre comme autorité. L’histoire passe souvent pour un luxe dans les facultés de droit. Pour répondre au besoin du pays, l’Etat congolais a fait une option de valoriser plus la finalité professionnelle des enseignements que la recherche. Les praticiens du droit, qu’ils soient magistrats, avocats ou fonctionnaires, doivent connaitre les lois et règlements du pays où ils sont appelés à exercer parce que l’ignorance, mère de toutes les erreurs, doit être évitée surtout chez les praticiens du droit. Un demi-siècle après l’accession de la RDC à la souveraineté internationale, il s’avère que les enseignements s’essoufflent à suivre l’inflation des normes juridiques. Reconnaissons-le : beaucoup de professions juridiques ne requièrent aucune compétence historique. On peut être un très bon fiscaliste ou avocat d’affaires sans connaître le moindre mot du Digeste de Justinien, du Décret de Gratien, sans parler du Miroir des Saxons. De manière logique, l’enseignement du droit reflète en grande partie ce constat. On lui prescrit de s’adapter toujours plus aux demandes des milieux professionnels. Parallèlement, parmi les universitaires, dominent les positivistes, attachés à une approche purement technique du droit qui laisse loin derrière elle la nécessité d'une réflexion théorique et critique. La détermination du contenu et de l’orientation des enseignements s’en ressent nécessairement. Ajoutons que la fonction descriptive est très importante en droit : l’exposé souvent complexe des mécanismes juridiques prévaut sur leur éventuelle mise en cause. Le chantier du droit congolais est en défrichage depuis plus d’un siècle avec beaucoup de zèle que de minutie. Il est important pour les chercheurs de connaître la base sur laquelle se repose l’architecture juridique congolaise. Cette posture face au passé explique la naissance de la matière à laquelle nous allons consacrer la réflexion qui suit : histoire du droit, des idées politiques et économiques en RDC, qui, suivant les recommandations des promoteurs de la réforme des enseignements du droit, doit désormais accorder une place importante à l’histoire du droit congolais. Cette étude examine les différentes approches qui ont été empruntées dans l’étude de l’histoire du droit République démocratique du Congo par les historiens à la fois dans les facultés de droit et d’histoire. L’histoire du droit est une étude de base enseignée dans les facultés de droit afin de permettre aux futurs théoriciens et praticiens du droit de comprendre les sources juridiques qui sont à l’origine d’une grande partie de l’histoire politique, sociale et économique de la République démocratique du Congo. L’enseignement de droit en République démocratique du Congo a enregistré deux grandes écoles dans l’histoire des facultés de droit : l’école exégétique, qui prône que l’interprétation de la règle de droit doit se faire selon le texte ; et l’école historique qui soutient que l’interprétation de la règle de droit doit se faire selon le texte et le contexte. Pour l’école historique, il faut situer le texte dans la matrice historique d’où il est sorti pour comprendre les tenants et les aboutissants de son émergence comme règle droit. Le radicalisme de juristes puristes, qui ne souhaitaient pas utiliser l’histoire pour expliquer la doctrine, a fini par pousser une génération d’historiens à se tourner vers les questions juridiques. En effet, il est admis dans les écoles de droit de la République démocratique du Congo que l’essence de l’histoire du droit ne réside pas dans l’application des techniques et du savoir du juriste contemporain au droit du passé, mais dans la tentative de comprendre en profondeur les esprits des générations passées de juristes. Elle veut plutôt détourner le juriste d’une histoire doctrinale étroite pour s’attacher à une étude 3 contextuelle du droit beaucoup plus large, étudiant l’opération du droit dans la société. Ainsi l’histoire du droit doctrinale peut continuer à apporter plus de lumière dans la compréhension de la règle de droit, enrichir les débats à la fois dans le domaine de l’histoire et dans celui du droit. Cette étude est le résultat d’une étude minutieuse de l’abondante littérature sur le droit et l’histoire de la République démocratique du Congo comme facteur de diffusion de la culture juridique. Il faut souligner l’importance de l’organe officiel de l’Etat (Bulletin officiel de l’EIC, Bulletin officiel du Congo belge, le Moniteur congolais, le journal officiel de la RDC, le journal officiel du Zaïre), des revues spécialisées comme la « revue juridique du Congo belge », devenue successivement « revue juridique du Congo » et « revue juridique Zaïre », la « revue de la jurisprudence indigène du Congo belge », la « revue de la jurisprudence de la cour suprême » dans la diffusion de la culture juridique de la République démocratique du Congo. Plusieurs études de chercheurs congolais et étrangers de divers horizons qui ont enrichi la culture juridique congolaise ont été publiées sous formes de livre. Cette abondante littérature couvre plusieurs genres de uploads/S4/ histoire-du-droit-congolais-2-1.pdf