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1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE - Introduction à la théorie

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE - Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE http://www.barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie 1. Préambule Il existait, jusqu’en 2001, deux cours de droit – ce terme sera bientôt précisé – en première candidature, de 45 heures chacun. L’un était une introduction au droit constitutionnel et aux institutions européennes. L’autre consistait en une introduction à la théorie générale des obligations. Il n’y a plus aujourd’hui, en première année, qu’un seul cours de droit, de 60 heures avant, probablement de nouveaux changements à partir de la rentrée académique 2005. Qu’est-ce que le droit ? Nous tenterons de répondre à cette question. L’étudiant a probablement déjà une petite idée de la réponse, mais certainement faudra-t- il la remettre en cause. Pourquoi donner un cours de droit aux étudiants en sciences commerciales ? Parce que le droit imprègne notre vie quotidienne et spécialement la « vie des affaires ». Une entreprise vend, achète, loue, emprunte, construit, crée, fournit des services, engage et licencie du personnel, se restructure, paie des impôts, fusionne, absorbe, émet des actions, obtient des aides publiques, ... et parfois est déclarée en faillite ou mise en liquidation. Autant d’opérations, de phénomènes que le droit régit, qu’on le veuille ou non. De même, de notre naissance à notre décès, le droit imprègne, règle notre vie privée et professionnelle. Quel doit être le contenu de ce cours de première année ? Il semble que la réponse soit fonction de plusieurs éléments. Voici les principaux : !" Il ne s’agit pas, à HEC, de former des juristes, mais spécialement des gestionnaires d’entreprises, privées ou publiques. Il faut donc ouvrir l’esprit des étudiants à un phénomène omniprésent, leur donner des informations précises, dans l’optique de leurs futures activités et leur apprendre à comprendre et à apprendre. htttp://www.barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE 3 !" Il convient que chaque étudiant vivant et travaillant en Belgique connaisse un minimum de notre cadre de vie institutionnel (la Belgique est un Etat fédéral, composé de Communautés et de Régions dont le fonctionnement et les compétences doivent être évoqués). !" De même, puisque la Belgique fait partie de l’Union Européenne et que HEC se veut une école de gestion de renommée internationale, il est indispensable que les étudiants sachent ce qu’est l’Europe, quelles sont ses institutions et compétences, d’autant plus que l’organisation de l’enseignement supérieur en Europe subit de profondes modifications tendant vers une plus grande harmonisation. !" Il faut également préparer les étudiants aux matières juridiques qu’ils étudieront dans leur cursus : droit commercial, droit social, droit fiscal, … Il faut construire les fondations : pour parler d’un contrat de bail commercial, d’un contrat de travail, de la taxation d’une vente d’immeuble, il est indispensable d’avoir découvert au préalable le contrat, sa formation, ses effets, son exécution et connaître les conséquences de son inexécution. !" L’objectif de l’enseignement : former des gestionnaires, mais avant tout inviter l’étudiant à la réflexion et à l’analyse qui permettent d’appréhender les difficultés, à défaut de les résoudre. Telles sont les lignes directrices de ce premier cours de droit. * * * * La première partie du cours consistera en l’étude du paysage institutionnel belge et européen. Monsieur Jonathan WILDEMEERSCH, avocat à LIEGE, assistant à la Faculté de Droit de l’Université de LIEGE, nous présentera les institutions de la Belgique et de l’Union Européenne. Des notes de cours seront mises à la disposition des étudiants. * * * * La deuxième partie du cours est intitulée « Introduction à la théorie générale des obligations ». Elle fait l’objet des présentes notes. htttp://www.barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE 4 Comme je l’ai annoncé plus haut, les étudiants de HEC de LIEGE auront, au fil de leur formation, des cours de droit commercial, de droit social, de droit fiscal, notamment. Avant d’étudier ces matières, des fondations doivent être mises en place. Le présent enseignement se veut l’une de ces fondations. Ainsi, pour comprendre tel contrat commercial ou tel contrat de travail et les règles qui s’y appliquent, la connaissance des règles générales applicables à tous les contrats semble être un préalable obligé. Quel sera l’objet de notre cours? Essentiellement, les droits de créance et, accessoirement, leur mise en oeuvre. Le droit de créance, nous le reverrons, est le pouvoir d’exiger d’une personne l’accomplissement d’une prestation ou une abstention. Le titulaire du droit de créance se nomme « créancier ». Son interlocuteur est le « débiteur ». A la créance dans le chef du premier correspond la dette ou l’obligation dans le chef du second. Les obligations (ou les droits de créance, selon le point de vue auquel on se place) ont différentes sources. Nous étudierons spécialement une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous commandez à un menuisier la fabrication et la pose de châssis de fenêtre pour tel prix convenu. Un contrat (une convention) a été conclu; le menuisier a maintenant l’obligation de fabriquer les châssis et de les placer conformément aux règles de l’art, dans le délai que les parties ont fixé. De votre côté, vous devrez donner l’accès à votre immeuble pour permettre la réalisation des travaux et en payer le prix selon les modalités arrêtées. Que de difficultés d’ordre juridique peut engendrer cette situation assez banale. Le contrat a-t-il été valablement formé ? Quels sont ses effets ? Peut-on refuser de l’exécuter ? Que faire si le menuisier tarde ? S’il travaille mal ? Et que fera-t-il, lui, si vous ne le payez pas ? Quant à la responsabilité extra-contractuelle (encore appelée aquilienne ou quasi-délictuelle), elle se rencontre à tout instant de la vie quotidienne. Un automobiliste débiteur de priorité heurte un véhicule circulant sur la voie prioritaire; il cause, par sa faute, un dommage au propriétaire de ce véhicule. L’article 1382 du code civil lui fait obligation de réparer ce dommage. Votre enfant de 12 ans blesse un compagnon de jeu par maladresse, mais sans intention malveillante, il y a faute (par hypothèse). L’article 1384 du code civil vous fait obligation de réparer le dommage ainsi causé par la faute de votre enfant mineur d’âge. Et peut-être lui-même est-il tenu à indemnisation de la victime. htttp://www.barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE 5 Que ce soit d’un contrat ou d’une faute extra-contractuelle, des obligations sont nées. Elles doivent être exécutées. C’est l’attente légitime du créancier. Supposons, et ce sera souvent le cas, que le créancier et le débiteur soient en désaccord sur l’existence de l’obligation, sur son contenu ou sur son montant. Le recours aux tribunaux sera probablement inéluctable. Revenons encore un instant à notre créancier : il a obtenu d’un tribunal la condamnation de son débiteur, par exemple, à lui payer telle somme à titre de dommages et intérêts (réparation du préjudice, contractuel ou extra-contractuel). Comment la récupérera-t-il si le débiteur ne la lui verse pas spontanément ? Nous venons que le créancier dispose d’un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur et qu’il peut procéder à diverses saisies pour aboutir à ses fins. Nous verrons aussi que notre droit met à la disposition du créancier des mécanismes (les sûretés, voir infra, chapitre 7 de la deuxième partie) qui lui donneront plus de chances d’obtenir l’exécution de l’obligation, et d’autres qui lui permettent de contrecarrer des manoeuvres frauduleuses de son débiteur (celui-ci pourrait être tenté d’organiser, fut-ce en apparence, son insolvabilité ; voir infra, n° 45 et 46). Ainsi, en résumé et pour l’essentiel, nous étudierons deux sources d’obligations et nous verrons succinctement comment mettre en oeuvre les droits de créance corrélatifs. * * * * PLAN GENERAL DU COURS I. Introduction au droit public belge et à l’Union Européenne (Jonathan WILDEMEERSCH – 15 heures) A. Droit public belge 1. Notions 2. L’Etat Belge a) Structure de l’Etat b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir exécutif d) Le pouvoir judiciaire B. L’Union Européenne 1. Institutions 2. Droit européen et Cour de Justice htttp://www.barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE 6 C. L’organisation mondiale du commerce II. Introduction à la théorie générale des obligations (Jean-François JEUNEHOMME – 45 heures) 1. Introduction générale (notions de droit privé) 2. Les obligations 1) les contrats 2) les délits et quasi délits civils 3) les autres sources d’obligations 4) les modalités des obligations 5) la transmission des uploads/S4/ introaudroit-20042005.pdf