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DCG 1 Introduction au droit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l

DCG 1 Introduction au droit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 e Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 e Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 e Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 e Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol e Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol DCG 5 e Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 e Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat e Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat DCG 7 e Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron, Sabine Sépari DCG 8 e Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo DCG 9 e Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau e Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau DCG 10 e Comptabilité approfondie, Manuel et Applications Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse e Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse DCG 11 e Contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Sabine Sépari e Contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Sabine Sépari La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite e Les Manuels clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exem- ples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part. e La série Tout l’entraînement avec corrigés commentés et rappels de cours détaillés permet de travailler efficacement toutes les difficultés du programme. DCG 1 Introduction au droit MANUEL ET APPLICATIONS Avec QCM et questions de cours corrigés Jean-François BOCQUILLON Agrégé d’économie et de gestion Professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable Martine MARIAGE Agrégée d’économie et de gestion Professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable 2013/2014 à jour au 1er avril 2013 © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-058971-5 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG IX Manuel, mode d’emploi X Programme de l’épreuve no 1 DCG XII PARTIE 1 Introduction générale au droit 1 CHAPITRE 1 Le droit 3 Section 1 La règle de droit 3 Section 2 Les branches du droit 6 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 2 Les sources du droit 17 Section 1 Les sources fondamentales du droit objectif 17 Section 2 Les autres sources du droit 21 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 3 La preuve des droits subjectifs 35 Section 1 Les sources des droits subjectifs 35 Section 2 Les règles d’administration de la preuve 38 Section 3 Les différents modes de preuve 41 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 4 L’organisation judiciaire 53 Section 1 Le droit commun du procès 53 Section 2 Les juridictions 56 Section 3 Le personnel de la justice 63 Section 4 L’action en justice 65 Section 5 Les voies de recours 70 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 5 Les modes alternatifs de règlement des conflits 83 Section 1 La résolution amiable des différends 83 Section 2 L’arbitrage 87 Fiche mémo e Applications PARTIE 2 Les personnes et les biens 99 CHAPITRE 6 Les personnes et leur patrimoine 101 Section 1 La personne juridique 101 Section 2 Les personnes physiques 102 Section 3 Les personnes morales 109 Section 4 Le patrimoine 111 Fiche mémo e Applications V CHAPITRE 7 Les professionnels de la vie des affaires : les commerçants 123 Section 1 La qualité de commerçant 123 Section 2 Les activités commerciales 124 Section 3 Le statut personnel du commerçant 127 Section 4 Les conséquences de l’activité commerciale 131 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 8 Les autres professionnels de la vie des affaires 141 Section 1 L’artisan 141 Section 2 L’agriculteur 143 Section 3 Les professions libérales 145 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 9 La propriété 151 Section 1 Théorie générale de la propriété 151 Section 2 L’acquisition de la propriété 153 Section 3 L’étendue du droit de propriété 156 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 10 Applications particulières de la propriété 171 Section 1 Le fonds de commerce 172 Section 2 La propriété commerciale 175 Section 3 La propriété industrielle 177 Section 4 Le droit d’auteur 182 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 11 L’entreprise en difficulté 193 Section 1 La prévention des difficultés 193 Section 2 Le traitement des difficultés 202 Fiche mémo e Applications PARTIE 3 L’entreprise et les contrats 215 CHAPITRE 12 La formation du contrat 217 Section 1 Notion de contrat et fonctions économiques 217 Section 2 Les principes fondateurs du droit des contrats 218 Section 3 La formation du contrat 223 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 13 L’exécution du contrat 241 Section 1 Les obligations contractuelles 241 Section 2 Les personnes obligées : l’effet relatif du contrat 246 Section 3 Le paiement, mode normal d’exécution du contrat 248 Section 4 Les sanctions de l’inexécution 250 Fiche mémo e Applications Sommaire VI CHAPITRE 14 Les contrats de l’entreprise 269 Section 1 Le contrat de vente 269 Section 2 Le contrat d’entreprise 273 Section 3 La vente du fonds de commerce 275 Section 4 La location-gérance du fonds de commerce 280 Section 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce 282 Section 6 Les contrats de consommation 283 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 15 Les relations entreprise/banque 303 Section 1 Le compte bancaire 303 Section 2 Les transferts de fonds 308 Section 3 Les contrats de crédit aux entreprises 318 Section 4 Les sûretés 327 Fiche mémo e Applications PARTIE 4 L’entreprise et ses responsabilités 343 CHAPITRE 16 L’entreprise et la responsabilité délictuelle 345 Section 1 Le domaine et les fonctions de la responsabilité délictuelle 346 Section 2 Les fondements de la responsabilité délictuelle 350 Section 3 La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle 353 Fiche mémo e Applications CHAPITRE 17 La responsabilité pénale 369 Section 1 Mise en cause de la responsabilité pénale et droit pénal général 369 Section 2 Le procès et la procédure pénale 381 Fiche mémo e Applications ANNEXES Corrigés des questionnaires d’auto-évaluation et des questions de cours 415 Index 429 Table des matières 435 Sommaire VII Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme, complète d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd’hui : – des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes nouveaux, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ; – des livres de cas originaux, avec la série « Tout l’entraînement » spécialement conçue pour la mise en pratique et l’assimilation du programme des épreuves ; – les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen. Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés...). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les meilleurs outils pour aborder leurs études et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection IX Clair et bien structuré, le cours présente toutes les connaissances au programme de l’épreuve DCG 1. Plus de 200 exemples et illustrations, présentés dans des rubriques distinctives, illustrent le cours. 220 tableaux et schémas de synthèse permettent de mieux assimiler les connaissances à acquérir. MANUEL MODE D’EMPLOI Les mots clefs sont signalés en couleur La fiche mémo propose la synthèse du cours De nombreux exemples, illustrationset références aux articles de loi Le mini-sommaireprécise le plan du chapitre Des schémas et tableaux récapitulatifs Le cours complet et progressif Près de 70 énoncés d’application couvrant tous les points du programme permettent la mise en œuvre et la validation des acquis. En annexe de fin d’ouvrage, les fiches méthode, les corrigés des QCM et questions de cours, l’index et la table des matières détaillée sont autant d’outils complémentaires. Les corrigés des applications et l’index Les énoncés d’application de thématiques variées et de complexité progressive sont regroupés en fin de chapitre Les corrigés des QCM et des questions de cours, en ﬁn d’ouvrage, pour s’auto-évaluer L’index des notions permet de les retrouver facilement dans l’ouvrage Questionnaires d’auto-évaluation, questions de cours, cas pratiques, analyses de décisions de uploads/S4/ introduction-au-droit 9 .pdf