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Droit Constitutionnel Introduction : Droit : système qui repose sur une logique

Droit Constitutionnel Introduction : Droit : système qui repose sur une logique certaine. La logique : C’est ce qui guide tout raisonnement. On la fait reposer sur le syllogisme c’est-à-dire deux prémisses et un conclusion ; une prémisse majeure (par exemple « Je suis le plus fort ») ; la mineure (par exemple « Je veux cette ordi ») ; la conclusion (donc « Je prends l’ordi »). L’association de ces prémisses majeur (qui correspond à la règle générale) avec la prémisse mineur (qui correspond à la règle particulière) aboutit à une solution d’un cas déterminant. Le droit : C’est un élément que l’on rencontre tous les jours, or ce n’est pas vivant, ni matériel : il est abstrait. Le droit est omniprésent car l’objet du droit, c’est l’ensemble des êtres humains. Là où l’Homme ne peut pas accéder, il n’y a pas de droit. Il a pour objet la conduite des être humaines, il impose, autorise ou interdit aux être humains de faire ou de ne pas faire quelque chose. L’ensemble des êtres humains peut vivre en sécurité. Par cette réglementation, le droit apporte la paix sociale. Le droit fait cela à travers des règles, des normes juridiques. L’ensemble de ces normes compose un ordre car elles sont ordonnées ce qui empêche à n’importe qui de faire n’importe quoi. N’importe qui peut faire seulement ce qui lui est permis de faire et c’est le droit qui définit cette permission. Toutes ces normes composent un ordre juridique. La logique dans le droit : Dans cet ordre juridique, il y a de la logique. Tout fonctionne selon cette logique à savoir l’existence de ces normes. Ces normes ont un lien logique : la validité. L’existence de la loi repose sur le droit lui même. La Constitution dit comment la loi doit être faite. Le droit va donc donner ses propres critères d’identification. On construit donc une hiérarchie des normes : c’est le principal fondamental du droit qui l’ordonne (Exemple : La loi trouve son fondement de validité sur la Constitution donc la Constitution vient avant la loi). La logique du droit : Que dit le droit (prémisse majeur) ? Quelle est la situation particulière dans laquelle je m’inscris (prémisse mineure) ? Quelle conclusion j’en tire ? Le droit est fondé sur l’ordre juridique qui est un ordre hiérarchisé. Il existe aussi des normes qui ne sont pas juridiques. La morale et la religion sont des normes normatives mais ne sont pas juridiques. Comme tout ordre, l’ordre moral et l’ordre religieux sont ordonnés par un critère. Similitudes : l’obligation de respecter la norme ; application de sanctions en cas de violation des normes. Différences : La règle morale ne s’impose que lorsqu’on a souscrit à cette règle. La morale peut changer de point de vue. Elle correspond à la volonté de l’individu. La religion, c’est Dieu qui établit les règles. Ainsi avoir la foi, on est libre de l’avoir, ou d’y renoncer, d’y souscrire. Il y a aussi de la part de l’individu, la nécessité d’une démarche de soi même. En droit, le droit s’impose. Il s’impose dans un territoire donné. La règle échappe à notre volonté ainsi cette règle est unilatérale. Le droit connaît différentes composantes : parmi ces différentes composantes, il existe deux branches principales : Le droit privé. Il concerne les relations entre deux Hommes. Le droit public. Il concerne la relation des individus avec l’Etat, le fonctionnement de l’Etat. Mais qu’est ce que l’Etat ? On définit l’Etat à l’aide de trois composantes • Son territoire : Il inclut un espace terrestre, souterrain et aérien. Il est délimité par les frontières. • Sa population : C’est l’ensemble d’individus que l’on identifie : ceux qui sont sur le territoire ; ceux qui s’assemblent pour former un groupe pour se protéger ; la théorie de la Nation renvoie sur la population du fait qu’ils s’unissent. Définition Nation : • Dimension objective : la langue ; la culture ; la religion ; la cohésion du territoire. Cette dimension Fichte a été contestée par un français Renan qui fonde une dimension subjective. • Dimension subjective : le vouloir vivre ensemble Les deux conceptions se rejoignent mais ne se ressemblent pas. Il existe des populations qui ne possèdent pas de Nation (La Palestine) alors qu’ils ont un vouloir vivre et une culture. Il y a également le contraire : ceux qui font partis d’une Nation mais qui n’ont pas envi de vivre ensemble (Belgique). La population et la nation se distinguent, la pop c’est un ensemble d’individus, or la nation associe le peuple avec les notions « d’avant » et « d’après ». Nos ancêtres font partis de cette Nation car ils ont alimenté cette envie de faire parti de cette Nation et de même de nos descendants. La Nation dépasse la population, elle est plus riche et plus large mais plus abstraite. • Son pouvoir : Au sein de l’Etat, il lui permet de s’adresser à sa population (autorisation ; obligation ; interdiction ; sanction). C’est ce pouvoir qui permet de faire respecter les normes. L’Etat, on le définit en tant que personne. C’est l’incarnation de cette action par le pouvoir de contrainte. Ces personnes qui font agir l’Etat sont ici qu’en vertu d’habilitation normative. Ainsi l’Etat est un ensemble de normes ; et la norme, c’est le droit. Ces normes sont valables que sur le territoire de l’Etat. On associe Etat normatif et normes juridiques. Le droit public, c’est donc le droit qui gravite autour de l’Etat. Le droit public commande le fonctionnement de l’Etat. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution (4 octobre 1958). Cette Constitution met en place l’Etat, crée l’Etat, constitue l’Etat. Si un Etat est un ensemble de normes alors la Constitution est la première de ces normes. On dit que la Constitution existe par elle même, on n’explique pas sa validité. Elle est donc une norme suprême. 1ere caractéristique : il y a d’autres éléments pour la définir : soit par ce qu’elle contient (matériel) ; soit à sa forme (écrit ; verbale ; selon quelles modalités ; selon quelles procédures on peut l’appliquer). Définition Matérielle de la Constitution : La norme qui vient régir, réglementer le fonctionnement des pouvoirs publics au sein de l’Etat. Ces pouvoirs trouvent leur source de réglementation dans la Constitution. Ces pouvoirs se divisent en trois : législatif ; exécutif ; juridique. La Constitution, c’est la réglementation des pouvoirs publics ainsi cette définition n’est pas compréhensible car nous ne savons pas ce que sont les pouvoirs publics. Le critère normatif peut la définir en disant que c’est une norme suprême, mais qui dit normes juridiques dit normes encore supérieures à elles. Définition Formelle de la Constitution (procédures de révision de la forme constitutionnelle) : La procédure constitutionnelle requiert l’accord des deux chambres (vote sous la majorité absolue) après quoi il faut soit un référendum soit un vote du Congrès au 3/5e. Cette forme constitutionnelle est donc particulière et permet d’identifier l’ensemble des valeurs. La procédure est plus ou moins contraignante : elle est soit souple ou rigide. S’il s’agit d’ajouter un mot, la Constitution sera réviser facilement. En revanche, si dans un cas on a la minorité qui veut changer la Constitution alors c’est une procédure rigide. Cette Constitution formelle s’ajoute à la définition matérielle. Constitution : la Constitution est une norme qui s’inscrit dans une norme juridique. Sa matière, son contenu est de permettre l’élaboration de lois. L’objet matériel de la Constitution est de déterminer des autres normes (en particulier les lois) leurs règles de production. C’est la Constitution qui règle la production des normes générales et abstraites. Séparation des pouvoirs + garantie des droits = Constitution La Constitution renvoie aux pouvoirs organisés et séparés, au pouvoir politique, normatif qui permet de fabriquer, de produire le Droit. Le pouvoir est donc l’objet de la Constitution et du droit constitutionnel. Ce pouvoir est un pouvoir juridique, politique. Il résulte du droit qui est attribué et exercé selon des règles juridiques. Ce pouvoir s’exerce au sein de l’Etat qui est la première sphère d’action du droit fondé sur la Constitution. Ces pouvoirs de la Constitution s’exercent au nom de l’Etat, ils sont omniprésents. L’Etat de la Ve République repose sur la Constitution du 4 octobre de 1958. Introduction : Situer la Ve République Dans le temps, cela renvoie au long cheminement qui a permis la mise en place de la Ve. La France a un laboratoire constitutionnel, elle est riche en Constitution. Jusqu’en 1958, toutes formes de régimes ont été testées. Dans l’espace, la Constitution française est différentes de celle de nos voisins comparables sur certains points, différentes sur d’autres. Cela permettra de comprendre la spécificité de la notre. Ces deux objets vont nous permettre de savoir comment est construite une Constitution et donc comment un Etat apparaît. On dit généralement : lorsqu’il y a des hommes, il y a du droit afin de régir les comportements humains et instaurer une paix sociale. UBI SOCIETAS, UBI JUS : là où uploads/S4/ droit-constitutionnel-de-la-ve-me-re-publique-cours 1 .pdf