Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix Négocier la justice ? D
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix Le Conseil International remercie les gouvernements suisse et norvégien pour l’appui financier qu’ils ont apporté à ce projet. Nous remercions également le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA), le Département britannique pour le développement international (DFID) et la Fondation Ford, New York, pour le soutien qu’ils ont apporté au travail du Conseil. Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix © 2007 Conseil international pour l’étude des droits humains © 2006 Conseil international pour l’étude des droits humains 48, chemin du Grand-Montfleury, P. O. Box 147, 1290 Versoix, Suisse. Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix, 2007. Conseil international pour l’étude des droits humains. Versoix, Suisse. Tous droits de reproduction réservés. Il est interdit de reproduire, de conserver dans une base de données ou dediffuser intégralement ou partiellement le présent ouvrage sous quelque forme ou support que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre sans l’autorisation des éditeurs. Les qualificatifs utilisés dans le présent rapport pour désigner des entités géographiques et le contenu de ce document ne reflètent pas l’opinion du Conseil international pour l’étude des droits humains quant au statut juridique de ces pays, territoires ou régions, ni en ce qui concerne leurs autorités ou la délimitation de leurs frontières. Le Conseil international pour l’étude des droits humains est une fondation à but non lucratif enregistrée en Suisse. ISBN 2-940259-75-5 Illustration de couverture: © The Trustees of the British Museum. Couverture chilkat, détail. Tenue d’apparat des Chefs. Écorce de cèdre déchiquetée tressée avec de la laine de chèvre de montagne. Indiens Tlingit du sud-est de l’Alaska, 19ème siècle. Maquette : Fairouz El Tom, Chargée de recherche et de publication, Conseil international pour l’étude des droits humains. Imprimé par : ATAR Roto Press SA, Vernier, Suisse.. Traduit par : Sara Dezalay et Salvatore Saguès. Pour obtenir le présent rapport, veuillez vous adresser au : Conseil international pour l’étude des droits humains 48, chemin du Grand-Montfleury P. O. Box 147, 1290 Versoix Genève, Suisse Tél. : (+41 (0) 22) 775 3300 Fax : (+41 (0) 22) 775 3303 ichrp@ichrp.org www.ichrp.org Contents Préface I Remerciements III Introduction 1 Les accords de paix: un champ d’étude utile 2 Le rapport 4 I. Complementarité et tensions 11 Droits humains et résolution des conflits 11 Comprendre le contexte 13 Les droits humains et la résolution des conflits : un réexamen 16 Droit international relatif aux droits humains 21 Complémentarité et tensions: les questions importantes 22 II. Cadres de protection 25 Cambodge 26 Salvador 27 Mozambique 30 Bosnie-Herzégovine 31 Guatémala 34 Irlande du Nord 37 Sierra Leone 39 Burundi 42 III. Leçcons apprises des accords de paix 45 Accords de paix et droits humains: éléments pertinents 45 Options des négociateurs 50 Principes directeurs 57 Recommandations 58 IV. Réparer le passé ? 65 Réfugiés et personnes déplacées 65 La question de la terre et des biens 65 Droits humains et résolution des conflits 67 Droits humains et résolution des conflits: un réexamen 71 Droit international 71 Clauses des accords de paix 77 Option pour les médiateurs 83 Principes directeurs 84 Recommandations 85 V. Faire face au passé 89 Droits humains et résolution des conflits 90 Les droits humains et la résolution de conflit : un réexamen 95 Droit international 96 Les amnisties prohibées 97 Les options des médiateurs 108 Principes directeurs 114 Recommandations 115 VI. Questions liées ä la mise en oeuvre 119 Mécanismes de mise en œuvre 119 Les difficultés soulevées par la mise en œuvre des clauses relatives aux droits humains - Problèmes d’ordre général 120 Réforme de l’état de droit - Un défi particulier 124 Recommandations 127 VII. Conclusion 129 Droits humains et résolution de conflit 129 La pratique en matière d’accords de paix 136 Facteurs ayant des répercussions sur le rôle des droits humains dans les accords de paix 138 Les options des médiateurs 142 Principes directeurs 143 Recommandations 145 Annexe 1 : Présentation des études de cas 149 Annexe II : Sites internet utiles 167 Annexe III: Sélection de normes relatives aux accords de paix 171 Annexe IV: Lectures complémentaires 175 Endnotes 187 Préface Une des priorités de la politique étrangère de la Norvège et de la Suisse consiste à soutenir les processus de paix. Dans le passé, ces deux pays ont accueilli un certain nombre de pourparlers de paix et chacun d’eux a une tradition d’actions de facilitation et de médiation dans le cadre de processus de paix. Ce rôle implique la prise en compte d’un certain nombre de questions visant à établir les fondements d’un développement stable et pacifique. La sécurité, le désarmement, les mesures de confiance, les mécanismes de résolution des conflits, les programmes de réinsertion des combattants, la promotion du développement économique et beaucoup d’autres aspects d’un processus de paix doivent être traités dans ce type de négociations. Le choix entre « paix ou justice » peut se révéler un réel dilemme et la nature de ce dilemme est claire : le fait de mettre l’accent sur la punition des auteurs d’atteintes flagrantes aux droits humains complique sans aucun doute tout processus de négociations visant à mettre un terme à un conflit. À l’inverse, un processus de paix qui cherche uniquement à faire taire les armes le plus rapidement possible, au prix de n’importe quelle concession, crée presque toujours des obstacles pour la réparation d’atrocités massives et systématiques. Ce dilemme se résume en fait à la question de trouver, au moment adéquat, la bonne combinaison de mesures d’encouragement (y compris une amnistie pour ceux qui n’ont pas commis de crimes) afin de parvenir à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des combattants, sans pour autant ignorer les intérêts et les attentes légitimes en matière de justice des victimes et de la société en général. Le refus d’envisager des formes immorales d’impunité peut également encourager une approche plus responsable du rétablissement de la paix et conduire finalement à une paix plus juste et plus durable. Le fait d’insister sur la nécessité de poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs d’exactions peut certainement compliquer les initiatives visant au rétablissement de la paix. Mais si l’on veut parvenir à une paix durable, il est important d’en créer les conditions favorables au moment de la résolution du conflit. L’accord de paix doit permettre la mise en place d’institutions et d’un appareil judiciaire forts et indépendants qui protègent les citoyens de manière transparente. Et la crédibilité et la fiabilité de ces mécanismes sont, dans une large mesure, conditionnées par leur capacité à faire face au passé. Nous accueillons avec grande satisfaction cette initiative entreprise par le Conseil international pour l’étude des droits humains – l’un des laboratoires d’idées les plus compétents sur le plan international en matière d’évolution des droits humains – pour analyser le rôle joué par les droits humains dans les processus de paix. Nous sommes certains qu’un grand nombre d’acteurs étatiques et non-étatiques qui entreprennent des activités de médiation entre des parties impliquées dans un conflit trouveront dans ce rapport des lignes directrices pour accompagner leur action. Chaque conflit a ses propres caractéristiques. Il n’est pas possible d’offrir une réponse simple et unique à Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix II Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix la question de savoir comment parvenir à conclure un accord de paix. Mais le présent document deviendra une source de référence pour les négociateurs de paix et les autres personnes impliquées dans des processus de paix, parce qu’il rend compte des divers aspects liés à l’inclusion des droits humains dans les processus de paix et expose les problèmes et les opportunités que ce type de situation engendre. Ce document contribuera donc à la résolution des conflits. Les ministères des affaires étrangères helvétique et norvégien sont heureux de soutenir ce travail. Ambassadeur Thomas Greminger Chef de la division de la sécurité humaine Département fédéral suisse des Affaires étrangères Berne – Suisse Petter Wille Directeur général adjoint Ministère norvégien des Affaires étrangères Oslo – Norvège Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix III Remerciements Ce rapport a été rédigé par Christine Bell, Directrice du Transitional Justice Institute et Professeur de droit international public à l’Université d’Ulster. Après avoir exercé en tant qu’avocate associée au sein des cabinets d’avocats Debevoise et Plimpton à New York (1990-2000), elle a dirigé le Centre for International and Comparative Human Rights Law de la Queen’s University de Belfast. Elle a contribué activement au travail d’organisations non gouvernementales et a été, de 1995 à 1997, directrice du uploads/S4/ negocier-la-justice-droits-humains-et-accords-de-paix-rapport.pdf
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- Publié le Mai 08, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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