Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Département : Droit Privé Master : Juriste d’affaires Module : Droit des contra

Département : Droit Privé Master : Juriste d’affaires Module : Droit des contrats d’affaire Exposé sous le thème : Le régime juridique du contrat de vente électronique Préparé par : Soukaina COHEN Encadré par : Rachid ES-SALHI Mr. Driss JOUIDI Yousra CHOUALI Fatima Ezahra AJEMAHERI Yassine EL JABRI Année universitaire 2020-2021 Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique Remerciement Nous remercions, tout d'abord, Dieu tout puissant de nous avoir donné le courage, la force et la patience d'achever ce modeste travail. Nous tenons à remercier, tout particulièrement, notre professeur Mr Driss JOUIDI d’avoir nous encadré avec beaucoup d’efforts et de patience. Ses qualités pédagogiques remarquables nous ont permis de profiter de ses connaissances et ont contribué à la réalisation de ce thème relatif au contrat de vente électronique. Nous adressons nos remerciements, enfin, à tous les professeurs de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de FES pour leurs efforts, leurs conseils et leurs disponibilités et patiences durant toute la formation. Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique Sommaire Introduction Partie 1 : La formation du contrat de vente électronique Chapitre 1 : Les conditions de conclusion du contrat de vente électronique Section 1 : La forme du contrat de vente électronique Section 2 : Les étapes de la formation du contrat de vente électronique. Chapitre 2 : le formalisme contractuel du contrat de vente électronique Section 1 L’aspect juridique de la signature électronique Section 2 : La sécurisation de la signature électronique Partie 2 : la mise en application du contrat de vente électronique Chapitre 1 : l’exécution du contrat de vente électronique Section 1 : l’exécution du contrat de vente électronique Section 2 : la protection du cyberacheteur dans le contrat de vente électronique Chapitre II : Le contentieux en matière du contrat de vente électronique Section 1 : L’inexécution des obligations dans le contrat de vente électronique : Section 2 : La résolution du litige dans le cadre du contrat de vente électronique Conclusion Bibliographie Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique Introduction Il a fallu 38 ans pour que 50 millions d’américains aient accès à la Radio, 13 ans pour la télévision, 16 ans pour l’ordinateur et seulement 4 ans pour l’internet. Dans le même temps, le chiffre d’affaires mondial du commerce électronique atteignait- dit-on les 350 milliards de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. Ces simples données montrent à l’évidence la vitesse de diffusion de l’internet et avec lui les perspectives du commerce électronique. Le contrat en ligne est tant celui qui se conclut par voie électronique (commande en ligne) que celui qui se conclut sous forme électronique (et constitue donc un acte juridique électronique). 1 De nombreuses définitions du contrat de vente électronique ont été données par les juristes dans les systèmes latin et anglo-saxon, selon ce qui suit : 1/ Une partie de la jurisprudence américaine le définissait comme un contrat impliquant un échange de lettres entre le vendeur et l’acheteur qui est basé sur des formules préalablement préparés et électroniquement traités en vue de produire des obligations contractuelles.2 2/ Une certaine jurisprudence latine le définit comme un accord dans lequel l’offre et l’acceptation sont rejointes sur un réseau international ouvert de t-communication au moyen de l’audiovisuel.3 Lorsque les contractants ne sont pas en présence l’un de l’autre le contrat est traditionnellement dit à distance. Il connaissait diverses formules déjà anciennes : par correspondance (sur catalogue), par téléphone, par télex (qui a été supprimé), par télécopie ou par minitel (qui connut son heure de gloire, avant de disparaître le 30 juin 2012).4 Il s’est ajouté à cette panoplie les contrats par l’internet, constituant le commerce électronique, dont la vente, dénommée parfois vente « en ligne » ou, dans le charabia des « accrocs » de l’internet, 1Mukhtar Bin Ahmed Al-Attar, Contrat électronique, Première Édition, Al-Najah New Press, 2010 2Abdelkader Al-Araari, mémoire sur la théorie générale des soi-disant contrats, le premier livre, le contrat de vente, la Bibliothèque de Dar al-Aman, Rabat, 1999. 3 Ahmed Abdel Karim Salameh, Arbitration in Internal and International Financial Transactions, Arab Renaissance House, Le Caire, 2006. 4Maamoun Al-Kasbari, The Theory of Obligations in the Light of the Moroccan Law of Obligations and Contracts, Partie 1, Sources of Obligations, Dar al-Alam, Beyrouth Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique la « cybervente ». Elle ressemble beaucoup à une vente par correspondance améliorée (plus rapide et dans laquelle le choix est plus aisé, car l’internaute peut quasiment choisir dans une vitrine électronique comme dans un magasin) ; et elle ne se distingue guère de la vente qui exista à une époque par minitel (sauf pour la rapidité des connexions, et l’existence de lien hypertextes sur le site du vendeur). La Cour de cassation a reconnu expressément en 2010, pour la première fois, qu’un contrat électronique était un contrat à distance des expressions utilisées pour ces contrats sont des images ou des raccourcis. En réalité, il serait plus exact de dire et d’écrire, par exemple à propos des ventes, qu’elles sont conclues électroniquement ou « en ligne » (grâce à un site). En effet, le critère déterminant est le mode de conclusion du contrat, et non son exécution ; celle-ci peut être soit sous une forme traditionnelle, soit s’effectuer elle aussi électroniquement, par le réseau. 5 Quoi qu’il en soit, un des éléments déterminants pour leur succès est la confiance des internautes, dépendant de la sécurité (d’où l’importance de la signature électronique). Il est également capital de disposer d’une marque de qualité ; d’où l’apparition et le succès d’agences de création de marques. Il existe en effet une sorte d’ingénierie des mots. Au Maroc, le Dahir n° 1-07-129 de 30 Novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des donnés juridiques, a vu le jour afin de réglemente le domaine du commerce électronique. Il convient de signaler que, parmi les textes juridiques qui réglementent le champ du contrat de vente électronique, nous trouvons : la loi n° 53-05 précitée relative à l’échange électronique des donnés juridiques, la loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.6 En effet, notre sujet revêt deux intérêts : ⮚ Un intérêt théorique : qui souligne que ce contrat est une matière en constante évolution puisque le moyen qui utilise, qui est internet, est en évolution permanente. Il s’agit d’un nouveau champ qui intéresse aussi bien les juristes que les informaticiens et les économistes. ⮚ Un intérêt pratique : dans la mesure où ce type de contrat présente certaines difficultés telles que le problème d’identification d’authentification ainsi la non-répudiation du 5Ahmed Shukri Al-Sibai, Courtier en droit commercial marocain et sous-traitance, New KnowledgePress, Rabat, i1, 1994. 6 La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.2011 Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique message électronique, la preuve de l’engagement, le paiement en ligne et la sécurisation des données.7 Ainsi nous pouvons nous interroger sur les particularités du contrat de vente électronique ? Pour répondre à cette problématique, nous allons suivre un plan binaire, dans un premier temps nous verrons les étapes de la formation du contrat de vente électronique (Partie Ⅰ ), ensuite nous allons tenter d’appréhender la mise en application du contrat de vente électronique (Partie Ⅱ ). 7 Frank Kelish, The Revolution of TheAnnomedia, World of Knowledge Publications, Koweït, First Edition, numéro 253, janvier 2000. Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique Partie 1 : La formation du contrat de vente électronique Les contrats d’affaires le régime juridique du contrat de vente électronique Partie 1 : La formation du contrat de vente électronique Le contrat, qualifié de « pilier » du droit, prend, avec l’émergence de l’Internet, une forme électronique, car il est conclu chaque jour, chaque minute, voire même chaque seconde, partout dans le monde par celui qui navigue sur des sites Internet. Le contrat vient du latin Contractus, lui-même dérive de Contrahere qui signifie rassembler, réunir, conclure. Pour faire simple, le contrat peut être définit comme étant « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». On en déduit que le contrat est un accord générateur d’obligations, cet accord qui se noue des relations entre deux ou plusieurs personnes dans le monde réel, est aujourd’hui se prolifère dans le monde virtuel, ce qui a donné naissance aux contrats conclu par voie électronique. En principe, il y a deux catégories de contrats conclus via Internet. La première catégorie des contrats fait partie de la nouvelle économie et désigne les contrats spéciaux numériques telle la fourniture d’accès et d’hébergement. La seconde catégorie qui nous intéresse le plus couvre les contrats de l’ancienne économie qui se nouent via internet. Peu importe qu’ils visent la vente des lunettes, le téléchargement de uploads/S4/ regime-juridique-du-contrat-de-vente-electronique-final.pdf